Argenteuil — AP de Mesures d'Urgence du 03/08/2026, article 3
Lors de la visite de site, il a été constaté que l’exploitant n’a pas évacué l’intégralité des déchets brûlés présents sur site. L’exploitant indique dans son courrier daté du 7 août 2026, adressé en réponse à l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 3 août 2026, qu’il prévoit d’évacuer les déchets à partir du 17 août et jusqu’au 11 septembre 2026 maximum. L’exploitant estime qu’il peut évacuer entre 100 et 150 tonnes de déchets par jour. L’état des stocks fourni par l’exploitant lors de la visite d’inspection du lundi 3 août 2026 indiquait la présence d’environ 1 000 tonnes de déchets sur
Briare — AP Complémentaire du 15/10/2007, article 10.3.1. et 10.4.2.
L'exploitant maintient sa position relative à la nature des déchets qu'il considère comme des coproduits sans démontrer sa capacité de valorisation dans son process. Stockage des déchets L'inspection relève la présence de nombreux "big bag" contenant des déchets dans un bâtiment. La capacité de stockage de ce bâtiment semble atteinte et l'exploitant indique que le stockage des déchets du site ne se limite potentiellement pas au seul bâtiment investigué. Les locaux dans lesquels sont entreposés les "big bag" sont fortement dégradés (toiture éventrée voire effondrée). Le stock fonctionne en mode
Roanne — AP de Mise en Demeure du 24/06/2021, article 1
Par courriel daté du 14 novembre 2021, a été adressé à l’inspection un rapport relatif à la gestion des déchets liquides présents dans les ouvrages de la station de traitement des effluents. Cette opération a été missionnée par la SCI BENAMAF. Ont été concernés par cette opération les effluents contenus : – dans le bassin d’homogénéisation de la STEP (capacité : 125 m³), – dans une fosse de reprise (capacité : 9 m³), – dans la fosse de neutralisation avant rejet (capacité : 5 m³). 64 m³ d’eaux souillées ont été rejetés dans le réseau d’eaux usées communal, après analyse et accord du gestionnai
Porto-Vecchio — Arrêté Préfectoral du 15/09/2025, article 3
Lors de la visite sur site, l'inspection constate l'évacuation d'une partie des déchets de métaux entreposés sur des aires non étanches depuis la dernière inspection du 8/07/2025. L'exploitant remet à l'inspection des bordereaux de réception de déchets : entre septembre 2025 et mai 2026, plus de 200 tonnes de déchets de métaux ont été remis à la société DADDI SRI, située à Marignane. Il reste cependant une quantité non négligeable de ces déchets susceptibles de provoquer une pollution des sols et des eaux et un incendie. L’inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de p
Pommevic — AP de Mise en Demeure du 30/04/2020, article 1-4ième alinéa
L'inspection a constaté lors de la visite qu'il reste encore des déchets métalliques sur le site, au niveau du parking. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit évacuer dans les plus brefs délais les déchets métalliques vers les filières autorisées à les recevoir.
Blois — Arrêté Préfectoral du 11/03/2011, article 1.5
Constat de la visite du 22/02/2022 : Des déchets dangereux sont toujours entreposés sur site. Ce point fait l'objet de la NC5 de la visite du 29/01/2021 et de l'article 1.2 de l'arrêté de mise en demeure du 9 août 2011, et de l'arrêté de consignation de fonds n° 2011-306-004 du 2/11/2011 à l'encontre de l'ancien exploitant. Ce point fait également l'objet de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 14 décembre 2015 à l'encontre de la propriétaire des terrains et de l'arrêté de consignation de fonds du 25/01/2018 à l'encontre de la propriétaire des terrains. Par arrêté n°41-2023-10-27-0002
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AUCAR— La Trinité (06340)1 point de contrôle avec suites administratives
BLOIS DECAP— Blois (41000)2 points de contrôle avec suites administratives
DUFRESNE - Sorigny— Sorigny (37250)1 point de contrôle avec suites administratives
EGI 7— Froidfond (85300)5 points de contrôle avec suites administratives