La visite d'inspection du 23 août 2024 a permis de constater que l'exploitant a réalisé un plan de défense incendie pour son site de Saint-Avold, conf ormément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 6 juin 2018 modifié.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49 (partiel)
Sans observation. L'exploitant tient à jour en temps réel, un état de s matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses et/ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L’état des matières stockées est suivi dans un logiciel interne disponible en tout temps et tout lieu tout comme les fiches de données de sécurité (FDS) qui elles, sont disponibles sur l’intranet QHSE de la société.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-I (partiel)
Sans observation. Le plan de défense incendie mis à jour le 1 er juillet 2024, a été transmis à l’inspection des installations classées le 21 août 2024 et complété le 23 août 2024. Le plan de défense incendie comprend bien les éléments requis. L’exploitant a installé un boîtier « Pompier » à l’ extérieur du site dans lequel se trouve le plan de défense incendie accessible pour les pompiers via un pass. Un concierge est présent 24 heures sur 24 sur site pour permettre l’ouverture du site en cas de sinistre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-I (partiel)
Sans observation. Le plan de défense incendie mis à jour le 1 er juillet 2024, a été transmis à l’inspection des installations classées le 21 août 2024 et complété le 23 août 2024. Il comprend les éléments requis. L’emplacement des vannes d’isolement est indiqué su r le « plan d’évacuation et de recensement des moyens » et la consigne pour leur fermeture est indiquée sur le panneau à l’entrée du site à proximité immédiate des vannes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II (partiel)
Sans observation. L’exploitant a indiqué qu’une formation sécurité es t dispensée à chaque nouvel arrivant. L’exploitant a présenté le livret d’accueil sécurité fourni. L’exploitant a présenté la liste des employés formé s au risque incendie et à la manipulation des extincteurs et RIA. L'ensemble des employés listés a participé à un recyclage en date du 21 juin 2024. L'exploitant a présenté les détails de la formation « équipier de première intervention » et a présenté par sondage les attestations de formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II (partiel)
Sans observation. Un exercice de défense contre l'incendie a été réalisé le 15 avril 2024 sur le site. Le compte rendu a été transmis à l’inspection par c ourriel du 23 août 2024 et n’appelle pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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