Installation classée à Sorcy-Saint-Martin (55190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207395
Commune
Sorcy-Saint-Martin (55190)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 24 janvier 2022
SIRET
43848864500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
L'exploitant connait les tonnages de produits présents sur site mais pas les volumes, alors que le classement sous la rubrique 2714 se base sur les volumes. Il peut les estimer en prenant une densité pour l'ensemble des déchets présents, mais cette méthode reste empirique. L'exploitant doit mettre en place un moyen pour connaitre à tout moment les volumes des déchets présents sur site. L'exploitant doit également préciser comment sont gérés actuellement les rejets d'eaux résiduaires.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
activités et volumes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2010, article 1.2.1
5/7 Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé que le volume de 400 t/an de l'activité de transformation de polymères (rubrique 2661.2) n'a pas évolué. Lors de la visite, l'inspection a constaté que le dépôt de bois représentait environ 100 m3. Le stockage en réservoir de gasoil (ex rubrique 1432) et l'installation de distribution correspondante (rubrique 1434) n'ont pas évolué. Par contre, pour l'installation de transit, regroupement, tri de déchets non dangereux (rubrique 2714), l'exploitant ne dispose que des données en tonnage. La rubrique de classement et l'arrêté préfectoral du site précisent bien les données en volume (2963 m3). Ainsi, l'exploitant n'a pas été en mesure de donner les volumes en mètres cube réellement présents sur site. Seule une estimation approximative a été donnée à partir d'une densité de produit identique à l'ensemble des produits présents sur site qui conclut à 2300 m3, sans garantie de représentativité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit adapter son outil de gestion des stocks pour permettre de disposer à tout moment du volume de déchets non dangereux soumis à la rubrique 2714 présent sur site et de s'assurer du respect du volume maximal autorisé sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2006, article 4.3.8
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé qu'il n'a pas réalisé d'analyse du rejet des eaux résiduaires, car selon lui, le site n'a pas de rejet, en dehors des eaux pluviales et sanitaires. Ledit point de rejet est équipé d'une vanne permettant d'empêcher tout déversement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les éléments permettant de s'assurer que le site n'a plus de rejet vers le milieu naturel. Ces éléments pouvant aboutir à une modification de l'arrêté préfectoral du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2006, article 8.2
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté le registre des entrées et expéditions du site. L'ensemble des informations demandées est précisé dans ce dernier.7/7 Toutefois l'inspection remarque que les quantités sont exprimées en masse et non en volume. L'inspection relève également que pour certains transports, le nom de l'entreprise assurant le transport des marchandises n'est pas précisé. L'exploitant a expliqué que ce cas de figure signifie que c'est le client qui s'est chargé du transport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme pour le point de contrôle n°1, l'exploitant est tenu de faire apparaitre les volumes des déchets plastiques dans son registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2010, article 8
Le jour du contrôle, l'inspection a pu constater que les hauteurs de stockage étaient respectées. Les zones de stockage de polymères et de cartons/papiers étaient bien éloignées de plus de 5 mètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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