Installation classée à Bourganeuf (23400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006000513
Commune
Bourganeuf (23400)
Département
Creuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 20 octobre 2025
SIRET
32050953200026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2 points importants sont à retenir : 1. la défense incendie à maintenir avec l'appui du SDIS23 pour recueillir leur avis et réaliser un exercice in situ 2. la fréquence de nettoyage et veiller à limiter l'empoussièrement dans les lieux de travail du bois
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 7 .3
Une vingtaine de big-bags sont stockés à l'abri des intempéries en attente d'expédition (cf. photo). Situation exceptionnelle suite à un problème d'acceptation des déchets du récepteur final. Le premier convoi des cendres issues de la chaudière biomasse a été effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La date pour l'enlèvement du reliquat est à transmettre à l'Inspection avec une photo.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2000, article 4.3
Le nettoyage des séparateurs a eu lieu en octobre 2024. La facture de nettoyage SARP du 10/07/2024 du débourbeur bassin sud a été fournie. L'exploitant indique qu'il est prévu de réaliser les curages de 2025 avant la fin de l'année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les justificatifs du curage de 2025
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2000, article 6.3
- Le registre des tests des pompes incendie de 2020 à 2025 a été fourni, il semble que les tests soient effectués environ tous les deux mois environ. - Le certificat Q4 (document attestant de la bonne conformité des installations de sécurité incendie) du 15/04/2025 de la société EXTINCTEURS ECLAIRS SAS est conforme. - Le certificat Q18 (document spécifique qui rend compte de l'état des installations électriques) du 04/08/2025 émis par l'agence APAVE de Clermont-Ferrand est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant les mesures de prévention et de défense incendie du site, l'Inspection des installations classées demande à l'exploitant de prendre contact avec le SDIS23 afin de réaliser un exercice de défense incendie : - Un premier échange sur site est prévu le 21 novembre 2025 en présence de l’entreprise COSYLVA vu le caractère contigu des installations et la défense incendie partagée pour partie pour les deux sites. - L'exploitant indique qu'un exercice commun avec le SDIS23, COSYLVA et l'équipe du site est programmé avant la fin du premier trimestre 2026. - A cet effet, il convient de vérifier la pertinence des appareils de défense incendie mentionnés dans l'article 6.3 susmentionné datant de l'an 2000, leurs emplacements en fonction des risques à défendre. - […] assez anciens et susceptibles de ne pas être hors-gel sont à vérifier avec une entreprise spécialisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2000, article 3.4
Les dépôts de poussières inhérentes à ce type d'activité industrielle, dues au rabotage puis à la coupe des grumes qui entrent dans le process de coupe, se retrouvent en fine poussière qui se dépose à proximité des moteurs des matériels de coupe et ainsi qu'aux murs et sur les RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de nettoyage avec un pas de maintenance plus fin et régulier, adapté au site sera proposé par l'exploitant pour limiter les risques incendie à l'intérieur du bâtiment où le travail du bois est exercé (notamment en période estivale où les températures intérieures sont plus élevées et l'hygrométrie des poussières de bois est la plus basse).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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