Installation classée à Château-Thierry (02400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100143
Commune
Château-Thierry (02400)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
8 depuis 16 décembre 2022
SIRET
44791836800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La visite a porté sur les thématiques : - EAU - ÉPANDAGE - Risques (Stockage de vieux papiers, PPAM) Les constats principaux sont mentionnés ci-dessous : Partie EAU - Épandage - Des justificatifs sont demandés sur un dépôt temporaire de boues situé à Crécy sur Serre dont l'emplacement n'a pas pu être défini lors de la consultation du logiciel du prestataire en charge de la filière ÉPANDAGE (Fiche de constat n° 7) - Des justificatifs sont demandés sur la gestion de la plate-forme déportée de stockage des boues à BEZU LE GUERY (Fiche de constat n° 8) Partie Risques - Absence de présentation d'un document formalisant les fonctions associées à la prévention et au traitement des accidents majeurs (Fiche de constat n° 12) - Document définissant la politique de prévention des accidents majeurs ainsi que les réexamens périodiques non soumis à l'avis du CSE - Critères de mise à jour non formalisés dans un document qualité (Fiche de constat n° 14) - Ilotage insuffisant dans le dépôt couvert de vieux papiers au regard de l'arrêté ministériel du 06- 06-2018 (Rubrique n° 2714). Cette disposition entrée en vigueur le 01-01-2026 n'était pas applicable le jour de l'inspection. (Fiches de constat n° 16 et 17) - Débit retenu pour les poteaux d'incendie (et le volume d'eau correspondant) dans le dimensionnement du système d’extinction automatique (Pomperie et Réserve) (Une seule source d'eau et motopompe alimentent l'ensemble des équipements de lutte contre l'incendie) inférieur à celui issu de la note de calcul D9 de la dernière étude de dangers. La défense extérieure contre l'incendie n'est actuellement pas réglementée dans les arrêtés préfectoraux en vigueur. (Fiche de constat n° 20) - Des justificatifs sont demandés en ce qui concerne l'aptitude du système d'extinction automatique présent dans le bâtiment vieux papier à faire office de détection automatique d'incendie (Fiche de constat n° 18) La visite a mis en évidence la nécessité de prendre par arrêté complémentaire de nouvelle
20points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Epandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 40 II
A partir du registre de sortie de la papeterie, deux transferts de boues vers des parcelles agricoles ont été ciblés : - 81 tonnes environ le 20-01-2026 (Crécy sur SERRE) - 56 tonnes environ le 22-01-2026 (Crécy sur SERRE) - 27 tonnes environ le 04-12-2025 (Monceau Le Waast). Lors de la visite du 02-02-2026, à partir du logiciel de suivi des épandages du prestataire SEDE et des données du registre de sortie de la papeterie (Numéro de dépôt), les numéros de parcelles où sont stockés ces boues ont pu être relevées pour MONCEAU LE WAAST. Concernant le dépôt de CRECY SUR SERRE, le numéro de dépôt n'a pas permis d’identifier la parcelle du dépôt. Lors de la visite du 02/02/2026, il a été constaté la présence effective des boues (Aire à betteraves le long de la D 513 à Monceau le Waast) et l'absence de non-conformité par rapport aux dispositions de l'article. De même, la parcelle ne se situe pas dans un PPRI ou dans le périmètre de captage AEP (Dispositions supplémentaires prévues par l'arrêté préfectoral). Concernant CRECY SUR SERRE, un dépôt de boues présentant les mêmes caractéristiques que celles de l'usine est présent sur la parcelle YC 0010. Le dépôt est plus important ; il n'est pas constaté d'écart par rapport aux prescriptions de l'article. De même, la parcelle n'est pas située dans un PPRI ou dans un périmètre de captage. Les boues sont odorantes ; la distance réglementaire de 100 m par rapport aux habitations est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des informations seront données quant à l'absence de localisation du dépôt de boues sur CRECY sur SERRE (Départ du site les 20-22-01-2026/ Numéro de dépôt n° 5975). Le dépôt de boues sera confirmé ou non sur la parcelle YC 0010. Le dépôt semble régulièrement utilisé pour le stockage de boues (2024, 2025, 2026). S'il s'agit du dépôt de boues de l'usine, l'exploitant justifiera du respect des dispositions suivantes : - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; - la durée maximale ne doit pas dépasser un an et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2023, article 3.5
Absence de stockage sur site, à l'exception de la zone de transit en aval du traitement des boues. La zone est protégée des intempéries. Les boues sont évacuées quotidiennement vers les parcelles agricoles ou vers une zone de stockage permanente. Pour cette dernière, un transfert de l’autorisation a été réalisé vers le prestataire en charge de l'épandage. Ainsi, le dépôt de BEZU LE GUERY soumis à enregistrement sous la rubrique 2716 est réglementé par un arrêté préfectoral du 24 mai 2024. Il a fait l'objet d'une visite le 02/02/2026. Concernant la capacité de stockage, celle-ci est de : - 2.6 mois de production en considérant le tonnage autorisé par l'arrêté préfectoral en vigueur à savoir 90 000 tonnes - plus de 4 mois de production en considérant les tonnages actuellement épandus Les boues de la papeterie sont épandues principalement entre juillet et fin octobre sur chaumes après récolte des céréales suivant l'étude préalable de 2022.15/26 Selon l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, les boues de papeterie sont des fertilisants de type 0. L'épandage de fertilisants de type 0 est interdit entre le 15 décembre et le 15 janvier dans le cas général. La capacité de stockage permanent (4 mois environ) en tenant compte de la production actuelle de boues déclarée sur GEREP, de la nature des boues et de la possibilité de stockage en bordure de parcelles apparait acceptable. Toutefois, sur la base des registres de la papeterie et de la plate-forme déportée, il apparait que des boues sont déposées directement en bordure de champs dès novembre. Des boues y sont donc présentes durant la période d'interdiction issue de l'arrêté ministériel du 19-12-2011. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant expliquera pourquoi le stockage en bordure de champs n'intervient pas une fois la plate-forme de BEZU LE GUERY remplie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 515-87
La politique de prévention des accidents majeurs a été réexaminée le 07-02-2025. Le document définissant la politique de prévention des accidents majeurs ainsi que les réexamens périodiques ne sont pas soumis à l'avis du CSE. Les critères de mise à jour ne sont pas formalisés dans un document qualité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 IV
Les présentes dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2026. Le stockage de vieux papiers est situé dans un bâtiment dédié relié au bâtiment de production via un convoyeur. Il est réalisé en masse, en vrac et en bobines. Un petit stockage extérieur peut être présent sur le site ponctuellement. La distance entre ce stockage extérieur et les façades (Bâtiment vieux papiers) dépasse 10 m. Concernant ses dimensions, la dernière étude de danger faisait état d'une surface de 300 m2 et d'une hauteur de 3.5 m. Concernant le stockage couvert (dans un bâtiment d'environ 11 800 m2 de surface au sol), celui-ci est composé de deux zones de stockages séparées par une large travée libre de matières combustibles. Chaque zone de stockage comporte plusieurs cloisons en béton espacées régulièrement, toutefois, le stockage s’étend fréquemment en longueur comme en hauteur au delà de ces séparations coupe-feu, sans atteindre la hauteur maximale de 6 m. Aussi, il n'est pas possible de tenir compte de ces parois coupe-feu afin de distinguer au sein d'une même zone plusieurs îlots de stockage comme le permet l'arrêté ministériel et de s'affranchir des allées de 5 m de largeur. La surface des îlots dépasse ainsi 500 m2 dans le dépôt couvert (Surface maximale par îlot fixée par l'arrêté ministériel du 06-06-18 article 3).
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des déchets combustibles ou inflammables
Stockage de vieux papiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 V
Les présentes dispositions sont applicables depuis le 01-01-26. Le stockage de vieux papiers est situé dans un bâtiment dédié relié au bâtiment de production via un convoyeur. Un petit stockage extérieur peut être présent sur le site ponctuellement. Comme indiqué dans la fiche de constat précédente, les îlots excèdent 500 m2 dans le dépôt couvert. L'établissement, compte tenu de son antériorité, entre dans le champ d'application du présent article. L'arrêté préfectoral complémentaire du 15-10-04 fixe des contraintes en terme de stockages dans le bâtiment (îlots <= 50.4 m2, Surface totale de stockage <= 2520 m2, hauteur de stockage <= 4.8 m et tonnage cumulé <= 7100 tonnes). Un projet d'arrêté en cours de rédaction aménage les précédentes conditions d'entreposage du vieux papier sur la base notamment de la dernière étude de dangers de 2017 et les hypothèses considérées dans la modélisation FLUMILOG. Aussi, il ne sera pas tenu compte des dispositions de l'arrêté complémentaire du 15-10-2004. Dans tous les cas, le tonnage entreposé sur site ne dépasse pas 7100 tonnes. L'état des stocks consulté lors de la visite fait état d'un stockage de 5631 tonnes de vieux papiers. Dans l'étude de dangers de 2017, les modélisations réalisées mettent en évidence l'absence d'effets irréversibles au delà des limites de propriété en cas d'incendie généralisé au bâtiment de stockage. De même, les effets thermiques (irréversibles) n'impactent pas le bâtiment de production distant de plus de 20 mètres. Les principales hypothèses retenues dans la modélisation dans l'étude de dangers de 2017 sont les suivantes : -18 îlots de 375 m2 répartis dans l'ensemble du bâtiment, hauteur d'entreposage = 4 m et allées entre îlots = 4 m - Espace de 20 m libre de tout stockage vis à vis de la façade EST. Lors de la visite, il est apparu que la configuration réelle du stockage diffère de celle de la modélisation en ce qui concerne l'îlotage. Toutefois, la modélisation réalisée en 2017 par simplification a considéré un stockage homogène dans tous le bâtiment, dans les faits, la travée centrale est complètement libre de tout stockage. La surface cumulée d'emprise réelle du stockage n'est ainsi pas plus importante que celle retenue dans la modélisation.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 II
Les présentes dispositions sont applicables depuis le 01-01-2026 (Non applicables le jour de la visite). Le stockage de vieux papiers est situé dans un bâtiment dédié relié au bâtiment de production via un convoyeur. Un petit stockage extérieur peut être présent sur le site ponctuellement. L'usine est dotée d'un système d'extinction automatique couvrant notamment le bâtiment de stockage de vieux papiers. L'exploitant considère ce système comme faisant office de détection automatique d'incendie. Cette mesure de sécurité ne figure ni dans les arrêtés préfectoraux ni dans les arrêtés ministériels sectoriels. L'arrêté ministériel du 06-06-2018 ne l'impose que pour les nouvelles installations et pour les installations existantes faisant l'objet d'une modification substantielle (Ce qui n'est pas le cas ici). Le système d'extinction automatique n'est de plus pas considéré comme une mesure de maîtrise des risques dans la dernière étude de dangers. Les incendies généralisés aux zones de stockage sans tenir compte des barrières de sécurité ne génèrent pas de zones d'effets irréversibles au delà des limites de propriété. Lors de la visite, l'exploitant a remis certains documents : 24/26 - Notes de calculs de 1997 établies par l'installateur du système suivant la règle APSAD N1. - Certificat de conformité à la règle APSAD R1. Le dimensionnement tient compte des RIA, des poteaux d'incendie et d'une installation déluge (Rideau d'eau) dans le bâtiment de production. La réserve d'eau de 1253 m3 est ainsi commune aux RIA, Hydrants, au système d'extinction automatique et au rideau d'eau. L'installation d'extinction automatique est désormais maintenue suivant le référentiel FM GLOBAL : -Les comptes rendus de vérification semestrielle ne font pas état d'anomalies majeures -En revanche, le compte rendu de l'assureur du 23-09-2025 pointe la configuration du stockage dans l'entrepôt de balles de vieux papiers (Absence d'îlotage suffisant). Il indique que "La protection sprinkleur automatique ne serait pas en mesure de maitriser un incendie alimenté par cette charge combustible et le bâtiment s’effondrerait sous l'effet de la chaleur.." L'assureur se fonde notamment sur les fiches techniques FM GLOBAL relatives au stockage de balles de vieux papiers (Référence 8-22) qui préconisent des îlots de 93 m2 et des allées de 4.6 m. Aussi, le système d'extinction automatique dans le bâtiment vieux papiers est entretenu et vérifié régulièrement ; il n'est en revanche pas dimensionné en fon
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2004, article 1er
La défense extérieure contre l'incendie sur le site n'est actuellement réglementée par aucun texte (Arrêtés préfectoraux, Arrêtés sectoriels). L'étude de dangers de 2017 aboutissait à un besoin en eau important s'élevant : - à 690 m3/h sur deux heures (Bâtiment OUEST) - à 630 m3/h sur deux heures (Bâtiment de stockage de vieux papiers). Plus de 20 mètres séparent les deux bâtiments. L'installation d'extinction automatique a été dimensionné en 1997 suivant le référentiel APSAD (Règle N1) en cumulant l'ensemble des équipements alimenté par une même réserve d'eau de 1251 m3 :26/26 - RIA (36 m3/h-20 minutes) - P.I (180 m3/h - 2 heures) - Rideau d'eaux (180 m3/h- 2 heures) - Installation d'extinction automatique (17.5 l/m2/min, Surface impliquée = 325 m2 et 90 minutes). La cuve principale est alimentée par des forages extérieurs, par surverse, elle alimente la cuve d'appoint process. La cuve principale est dotée d'un capteur de niveau ; la réalimentation depuis les forages est automatique. Le certificat de conformité du 10-07-1997 renseignait sur les caractéristiques de l'installation : - Réserve principale de 1251 m3 - Groupe motopompe diesel 820 m3/h à 85 m de CE en aspiration (charge) Or, la norme APSAD R1 précise que le nombre d’hydrants en fonctionnement simultané et leur débit unitaire à prendre en considération sont ceux définis par les services de secours. Elle renvoie en particulier au document technique D9 et précise que : - Le débit des pompes est à augmenter en conséquence. - La capacité de la réserve d’eau doit être augmentée du volume nécessaire à l’alimentation des poteaux d'incendie pendant 2 heures. Le débit retenu pour les poteaux d'incendie dans le dimensionnement de l'installation (et le volume d'eau correspondant) sont inférieurs à ceux issus de la note de calcul D9 de la dernière étude de dangers (180 m3/h pour 690 m3/h).
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/1994, article 23 Alinéas 5 à 8 modifiés
Les prélèvements quotidiens d'eau de forage sont reportés mensuellement sur l'application GIDAF. Le prélèvement annuel 2024 a été saisi sur l'application GEREP. Les limites maximales autorisées (Volumes annuels, journaliers et prélèvement spécifique) ne sont pas dépassées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/1994, article 24.7 Mod par APC 16-04-2024
Suivant les déclarations saisies sur l’application GIDAF en 2025, en tenant compte de la tolérance réglementaire, les seules non-conformités concernent : - les MES et la DCO en janvier 2025 (MES : 98 mg/l et DCO : 613 mg/l) - les MES en mars 2025 (72 mg/l) - l'azote global en avril 2025 (Flux mensuel : 39 kg/j) - l'azote global en juillet 2025 (Flux mensuel : 50 kg/j) Les causes des dépassements sont explicitées sur GIDAF (Excès de dosage de nutriments, défaut d'aération, fortes chaleurs...) ainsi que les actions correctives mises en œuvre. L'exploitant a également remis un fichier récapitulatif des analyses de métaux (mensuelles) sur plusieurs années. Les valeurs limites de l'arrêté sectoriel papetier ne sont pas atteintes. Suivant le fichier transmis, la fréquence minimale réglementaire de surveillance est annuelle à mensuelle suivant les substances. Le cadre de surveillance GIDAF des polluants spécifiques (métaux) sera mis à jour en conséquence. Le contrôle inopiné 2025 ne met pas en évidence de non-conformité. L'exploitant a transmis son calcul de flux spécifique pour l'année 2024 ainsi que le registre de production journalière de pâte à papier correspondant. Les flux spécifiques et le débit spécifique rejeté sont inférieurs aux valeurs limites réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2016, article II 11
L'autosurveillance en 2024 des boues destinées à l'épandage ne met pas en évidence de dépassement des seuils réglementaires pour les ETM / CTO. Sur l'année 2024, la fréquence minimale d'analyse réglementaire est respectée pour l'ensemble des paramètres à l’exception des PCB. En effet, 3 valeurs dépassent 75 % de la VLE (au maximum 86 %). La concentration moyenne annuelle reste inférieure à 75 % de la VLE. Un flux de vieux papier a selon l'exploitant été identifié comme une source de PCB. Il a été écarté des matières entrantes. Lors de la visite du 02/02/2026 du prestataire en charge du suivi de la filière EPANDAGE, les résultats mensuels de 2025 apparaissent inférieurs à 75 % de la VLE pour le paramètre PCB. Le maintien de la fréquence de routine en 2026 est donc acceptable, sauf en cas de nouvelles contaminations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 41
L'échantillonnage est réalisé de manière continue et non sur lot : - Prélèvement d'un échantillon journalier par le transporteur sur le stock à évacuer (Des bocaux vides datés du jour sont disponibles au poste de garde) - Conservation des échantillons journaliers en enceinte réfrigérée (Local step) - Réalisation de 3 échantillons composites (2 Bimensuels pour les analyses agronomiques et mensuels pour les ETM CTO) à partir des échantillons journaliers - Transport et envoi au laboratoire pour analyses Les deux dernières opérations ont effectuées par le prestataire à qui est sous-traitée la filière ÉPANDAGE. L'exploitant a transmis une procédure relative au mode opératoire (Ref FD-CT-9114_FR 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 41. II
Les données ne sont pas accessibles directement sur le site mais via la société SEDE, à qui est sous-traitée la mise en œuvre et le suivi de la filière EPANDAGE. Le cahier d'épandage a pu être consulté pour l'un des prestataires en charge de l'épandage retenu par la SEDE. L'ensemble des informations réglementaires y sont mentionnées à l'exception des analyses de boues et de sols. Lors de la visite du 02/02/2026 du prestataire en charge de la gestion du dépôt déporté de BEZU LE GUERY, à partir des renseignements mentionnés sur le cahier d'épandage 2025 (Nom de l'agriculteur par exemple), il a été constaté que les analyses étaient accessibles informatiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 41. II
Un registre au poste de garde a été consulté. Y sont reportés quotidiennement les départs de boues de l’usine. 12/26 Les boues sont transférées : - vers un site déporté de stockage de boues géré par un tiers ou en bordure de champs (Filière épandage) - vers d'autres filières (Briqueteries par exemple). Les informations (dates, tonnage, bon de pesée, destination, transporteur...) y sont renseignées. La visite du 02-02-2026 chez le prestataire en charge de l'épandage et de la gestion du stockage déporté a permis de vérifier que la traçabilité des boues depuis la sortie usine jusqu'à leur stockage et leur épandage est assurée. Par sondage, il a été vérifié la cohérence entre le registre de sortie de l'usine et le registre des intrants sur la plate-forme de stockage de BEZU LE GUERY et les dépôts directs en bordure de parcelles. De même, il est possible d'accéder informatiquement aux résultats d'analyses des boues selon les lots quittant la papeterie. En revanche, le stockage sur la plate-forme n'est pas organisé par lots (Cf rapport du 20-05-2026 - Visite de la société SEDE du 02-02-2026). Toutefois, le registre chronologique des admissions permet de connaitre l'origine des boues composant le stockage en lien avec les analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant dispose notamment : - d'un document référencé RECT-11008_FR daté du 07-02-2025 et signé par le directeur de l'usine, formalisant la PPAM - d'un plan d'actions intégré.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-3316/26
La politique de prévention des accidents majeurs est mise à jour par le coordinateur Sécurité, Responsable systèmes ISO et Energie MMS. Elle est propre à l'usine de Château-Thierry. Elle est validée par le directeur de l'usine.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-33
La PPAM fixe des objectifs généraux en lien avec les risques d'accidents majeurs : - Faire en sorte que chacun ait connaissance des facteurs de risques et qu'il existe une maitrise des risques permanente (Suivi des mesures de prévention et de protection mises en place) - Tout mettre en œuvre afin d’anticiper les situations dangereuses : Suivi des actions immédiates suite à l’identification d'anomalie et amélioration - Imposer que toute situation dangereuse et évènement indésirable soient reportés, analysés et communiqués afin d’éviter toute apparition ou renouvellement : Analyse des situations et évènements dangereux. L'exploitant dispose d'un plan d'actions intégré SMI sous format Excel qui comprend : - des actions précises et l'objectif de l'action - des échéances - l'état d'avancement - un pilote d'action. Les actions remontent de plusieurs sources internes et externes (Assureurs, Groupe, organismes extérieurs, Administrations SDIS DREAL..). Elles peuvent provenir d'exercices, d'audits....ou résulter d'obligations réglementaires. Dans sa PPAM, l'exploitant s'engage à prévenir tout accident majeur par la mise en place de moyens de surveillance, d'informations, documents et d'un suivi régulier des moyens contribuant à la maitrise des situations d'urgence (Objectif 0 accidents majeurs impliquant des substances et préparations dangereuses) L'établissement est classé Seveso Seuil Bas pour l'agent de blanchiment. L'étude de dangers ne met pas en évidence d'accident susceptible d'affecter l'extérieur du site. Le programme d’action apparaît proportionné aux risques et enjeux du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 III
Le stockage de vieux papiers est situé dans un bâtiment dédié relié au bâtiment de production via un convoyeur. Un petit stockage extérieur peut être présent sur le site ponctuellement. Absence de petits îlots au sens de l'arrêté ministériel du 06-06-2018 sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-2
Le stockage de vieux papiers est situé dans un bâtiment dédié relié au bâtiment de production via un convoyeur. Un petit stockage extérieur peut être présent sur le site ponctuellement. Absence de zones d'entreposage tampon du processus de tri manuel. Le convoyeur depuis le bâtiment de stockage de vieux papiers alimente directement le pulpeur.
Thèmes : Risques accidentels · Zone d'entreposage tampon du processus de tri
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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