Yversay — Arrêté Préfectoral du 19/06/2023, article 3.2.4
L'exploitant présente le document "PLANNING PRÉVISIONNEL D’ÉPANDAGE" / "PÉRIODE D'ÉPANDAGE DU 01-07-2026 AU 30-09-2026". Le document intègre : - l'identité et les adresses des exploitants agricoles ; - l'identification et la localisation des parcelles ; - les systèmes de culture ; - la nature et teneur en azote des effluents, les quantités qui seront répandus ; Sont manquants : - les doses maximales admissibles par type d'effluent, de sol. Le rapport liste 4 parcelles d'épandage mais seules deux font l'objet d'un rapport d'essais synthétisant l'état physique, l'état organique et le potentiel n
Gourdon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > d)
7/10 Le plan d'épandage datant de 2009 n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage de l'exploitation doit faire l'objet d'une mise à jour. Les modifications devront être déclarées.
Velye — AP Complémentaire du 06/07/2020, article 3
Dans son bilan agronomique 2024 du compost non NFU, l'exploitant indique avoir réalisé de l'épandage sur les parcelles suivantes : - EARL Du Relais de Poste : parcelle PLA 05 (21,23 ha) - EARL MASSET Eric : parcelles MAS 01, MAS 02, MAS 05 (57,23 ha) Les parcelles PLA 05, MAS 01, MAS 02 et MAS 05 n'apparaissent pas dans le plan d'épandage et ne sont pas présentes dans la liste des références cadastrales du périmètre d’épandage autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection propose à Monsieur le Préfet de rappeler à l’exploitant ses obligations réglementaires p
MASCLAT — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage n'a pas été présenté et n'est pas tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place et tenir à jour le cahier d'épandage relatif à son activité d'épandage.
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 2/11/2001, article 6.3
Lors du contrôle de l’installation en 2019, le dernier prévisionnel et le dernier bilan des épandages avait déjà été demandé à l’exploitant. Les plans prévisionnels 2023 et 2024 des épandages, ainsi que le bilan annuel des épandages 2023, n’ayant pas été transmis à l’inspection, ils ont été demandés à l'exploitant. Ont été transmis par mail les prévisionnels 2022 et 2024 et le bilan des épandages 2023. Le prévisionnel 2023 est attendu par l'inspection dans un délai de 15 jours.
Senas — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Annexe III - c)
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté : une carte permettant de localiser les surfaces d’épandage. Celle-ci a été réalisée par la Chambre d’agriculture en 2008 ; • un tableau référençant les surfaces, précisant pour chaque unité les numéros d’îlots PAC et les références cadastrales, la superficie totale épandable ainsi que le nom de l’exploitant agricole. • S’agissant du contrat écrit entre l’exploitant et les prêteurs de terres, celui-ci date de 2008 et n’a pas été mis à jour à la suite du changement de statut des prêteurs. Initialement, un seul exploitant était concerné (GF
— Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > d)
Le plan d’épandage date de 2005 et n’est pas à jour : - quatre repreneurs du plan de 2005 n’épandent plus de lisier en provenance de l’exploitation. - deux nouveaux repreneurs épandant sur des nouvelles parcelles, sont non mentionnés dans le plan d’épandage de 2005 ([…] à Illiat et occasionnellement […] à Ro - man). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un plan d'épandage mis à jour, incluant toutes les modifications intervenues depuis 2005.
Hauteville-la-Guichard — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le contrôle de l’exutoire de du cours d'eau busé traversant le site fait apparaître deux situations parallèles: – des eaux issues de la buse, claires et ne faisant pas apparaître de marqueur biologique de pollution, le fond du cours d’eau est clair et laisse apparaître le gravier, – des eaux sortent du remblai en suivant la canalisation par effet de tranchée, celles-ci présentent des marqueurs biologiques de pollution, surface irisée, développement d’un biofilm gris sur le fond de la rivière recouvrant les graviers. Sur quelques mètres, les deux flux sont parallèles et permettent d’identifier
Rochegude — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Annexe III c)
La dernière modification du plan d’épandage a été prise en compte dans l’arrêté préfectoral du 09/07/2020. Cependant, l’exploitant n’a pas présenté son plan d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/16L’exploitant doit disposer d’un plan d’épandage constitué tel qu’il est indiqué à l’annexe III-c de l’arrêté du 26/11/2012.