Installation classée à Nieppe (59850), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007004317
Commune
Nieppe (59850)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 27 février 2026
SIRET
47708097200037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection propose au préfet de mettre en demeure l'exploitant de respecter les conditions de stockage des véhicules hors d'usage.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Capacité de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/1995, article 4
Le logiciel OPISTO 360 V3.10.5 permet de comptabiliser le nombre de véhicules présents sur le site (sans distinction par parcelle). Le jour de l’inspection, 522 véhicules étaient présents sur le site. La capacité maximale de stockage de 500 véhicules n’est pas respectée. Cette non-conformité fait l’objet d’une proposition de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/1995, article 9
Des épaves étaient empilées au niveau de l’aire de stockage des véhicules hors d’usage, en attente d’évacuation vers une installation de broyage. Cette non-conformité fait l’objet d’une proposition de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/1995, article 18.3
À l’aide du logiciel OPISTO, l’inspection constate que plus de 291 véhicules sont présents sur le site depuis plus de trois mois. Cette non-conformité fait l’objet d’une proposition de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/1995, article 22.4
L’atelier de stockage des pièces démontées et destinées à la vente est équipé d’exutoires. Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de leur superficie, mesurée en projection horizontale. L’inspection n’est donc pas en mesure de se prononcer sur leur conformité. Ce point est intégré à la proposition de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/1995, article 22.2
Selon le registre de sécurité présenté, 19 extincteurs sont répartis sur le site. Ils sont constitués d’extincteurs à poudre, à eau et à CO₂. La dernière vérification périodique a été réalisée par la société LST le 21/07/2025. L’attestation de vérification, en date du 30/07/2025, indique un bon état de fonctionnement. L’inspection a vérifié leur accessibilité ainsi que leur répartition au sein de l’atelier de stockage des pièces détachées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.