La visite d'inspection du site a permis de faire le point sur la situation administrative du site et le respect de quelques prescriptions. Le site est engagé dans une démarche de certification ISO 14001 et 45001 (santé et sécurité au travail) avec notamment un audit de certification du 10 au /2024 et ultérieurement ISO 50001 (performance énergétique) en juin 2025. Les responsables HSE ont organisé une bonne veille réglementaire et sont très actifs pour faire les choses dans les règles avec une forte pression de leurs actionnaires et des assurances. Néanmoins l ’absence de classement sous la rubrique n° 1978 de la nomenclature des ICPE relève d’une interprétation erronée de la nomenclature compte tenu que le recyclage des COV qui avait conduit à minimiser les quantités de solvants utilisés comme le permet le code de l’environnement ne doit pas être pris en compte du fait que le recyclage est extérieur au site (ce point sera confirmé après consultation du siège de la DREAL) et sans possibilité d’une bonne traçabilité, en tout état de cause ce recyclage n’est pas encore opérationnel et effectif actuellement. Une déclaration de cette activité est donc à faire et l’exploitant doit s’assurer qu’il respecte les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 13 décembre 2019 applicables à son activité. -4)
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
gestion des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 12/05/2020, article 3.3
L’exploitant a présenté les principales fiches produit de : - NMP (N-Méthyl-2-pyrrolidone), solvant classé notamment H360 (toxique pour la reproduction, catégorie 1B), stocké dans des containers de 1m3 - NMC (Lithium Mix Metal oxide de Nickel Manganese Cobalt) sous forme de poudre d’oxydes métalliques, classé notamment H360 F, stockés en big bag. Il a également présenté un plan de localisation des stockages de produits chimiques. Il y a 3 zones de stockage pour : - toutes les matières en poudre dans des racks magasins de stockage, partie 1510 non classable, - le NMP (solvant ) dans la rue de la nova, avec des containers de 1m3, - l’électrolyte, inflammable, avec armoires sécurisées. Il dispose d’un logiciel SAP maîtrisé par les agents en charge de la logistique, qui font des extractions de fichiers toutes les semaines. L’extraction de la veille montre le respect des valeurs maximales de stockage déclarées : 1,4 t d’électrolyte, 3 t de NMP (3X1m3) et 7 t de NMC. Ces quantités ont pu être vérifiées lors de l’inspection des stockages. A noter que les approvisionnements se font via la société ECTRA, par semi-remorque toutes les semaines, ainsi le stockage externe ECTRA pour les grandes quantités venant d’Asie permettent de limiter les stockages chez Verkor.
Proposition de l'inspection : sans objet
Thèmes : gestion des produits Prescriptions contrôlées : Article 3.3 de l'arrêté du 12 mai 2020 : « ...L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances ou mélanges dangereux présents dans l'installation · en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits · stockage · emploi · lutte contre l'incendie). L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus · ainsi que leur lieu de stockage. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours. »
gestion des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12/05/2020 articles 4.1, 4.7 et 4.8
L’exploitant s‘appuie en séance sur le plan général de l’usine précisant la localisation des stockages de produits chimiques et les lieux de fabrication d’encres et d’enduction et sur un tableau de tous les produits utilisés, de leurs risques et des moyens de prévention et d’urgence. Il dispose également d’un plan spécifique des zones à risques communiqué aux intervenants extérieurs lors de leurs interventions, qu’il n’a pas pu nous présenter dans nos délais contraints mais qu’il déclare être en mesure de nous envoyer rapidement. Le principal risque est lié à l’électrolyte qui est inflammable mais qui est limité compte tenu des faibles quantités utilisées équivalentes à une pipette, et de son utilisation sous azote. Les cellules en elle-même présentent aussi des risques d’emballement thermique sans forcément qu’il n’existe d’obligation réglementaire. La partie maintenance est sous traitée à la société Eiffage qui fait réaliser par l’APAVE des contrôles Q18 et Q19 (par thermographie). Le dernier contrôle a été réalisé du 17 au 26/04/2024, le rapport date du 3 mai 2024. Les résultats des contrôles sont gérés par l’équipe de maintenance interne (dont 1 électricien) ou en externe par des électriciens, sur rendez-vous hebdomadaires.
Proposition de l'inspection : sans objet
Thèmes : Gestion des risques
Dispositifs de détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 12/05/2020, articles 4.10 et 4.15
L’exploitant déclare que 100 % de l’usine est sous détection incendie avec dans les salles blanches une détection haute sécurité plus rapide. Il présente les contrôles SSI des détecteurs en date de décembre 2023 et juin 2024 (contrôle de la centrale à chaque fois, tous les semestres, et des détecteurs tous les ans, 50 % à chaque contrôle semestriel). Des tests de détection sont aussi réalisés toutes les semaines par Eiffage qui fait le tour des postes avec rapports de tests (vu rapport d’essai du 16/09 et du 30/09) avec intervention programmée en octobre, dans la foulée. L’exploitant déclare que les anomalies sont tracées pour réparation immédiate. Lors de l’inspection visuelle sur site, il est constaté tous les détecteurs dans chaque lieu inspecté. Des tests sont aussi réalisés par Eiffage pour le sprinklage.
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 12/05/2020, article 8
Au mois de mai 2023, deux habitants du [adresse]ilateur extérieur. Les responsables de l'entreprise se sont engagés à vérifier l'installation et au mois de juillet 2023, le responsable HSE a mis en place des bâches acoustiques autour de l’équipement identifié en termes de source de nuisance, le niveau acoustique a été diminué de 10dBA. De plus cet équipement extérieur avait été installé pour une zone de test de vieillissement non prévue initialement. La partie la plus bruyante va être transférée et les besoins en froid de cette zone seront assurés par l’installation fixe et ses trois groupes froid en intérieur.
Proposition de l'inspection : sans objet
Autosurveillance des rejets liquides et atmosphériques – déclarations GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 1 de l'arrêté ministériel du 28/04/2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
Une convention est en cours de signature avec GAM pour les rejets d’eau. Les eaux sont utilisées au moins à 90 % pour les besoins de refroidissement et la fabrication d’eau déionisée. Les rejets 14/15concernent les condensats des groupes froids et les rejets sanitaires pour les 550 personnes travaillant sur le site. Les eaux usées provenant des activités de nettoyage et les eaux de process sont stockées et éliminées en tant que déchets. Pour les rejets atmosphériques l’exploitant va mettre en œuvre les prescriptions imposées par l’arrêté ministériel du 13/12/2019 et sur la base des mesures effectuées et transmises un cadre de surveillance sera créé pour des déclarations informatiques. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection les analyses qui sont imposées par l’arrêté ministériel du 13/12/2019, en vue de la création de cadres de surveillance sur l’outil GIDAF et ensuite transmission informatique des résultats des mesures postérieures.
Proposition de l'inspection : sans objet
Thèmes : Suivi des rejets liquides et des légionelles dans les TAR
Track déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement – article R 541-43-1
L’exploitant renseigne Track déchets, il est constaté sur le site Track déchets l’élimination : - des charbons actifs envoyés une fois par an en recyclage chez Puragen en Belgique (2 % de solvants non condensés), - des bennes de DND par Lely - des déchets souillés (gants, ...) par Trédi, - des autres DD (du laboratoires, des déchets NMP et encres) par Impact Environnement Service, - des cellules batteries impropres par MTB ...
Référence contrôlée : Code environnement/Nomenclature des ICPE
Le site a fait l’objet d’une déclaration en date du 1/10/2021 pour les rubriques 2940-2 (régime DC) et 4120 (régime D) puis, suite à une augmentation de capacité de l’activité répertoriée sous la rubrique 2940-2 (ajout à la ligne de R et D d’une ligne de fabrication), d’une demande d’enregistrement qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement en date du 24/10/2022. L’exploitant confirme les capacités pour les activités : - 2940-2 : Quantité maximale enduite = 1 528,5 kg/j (> seuil de 100 kg/j) - 4120 : 28 tonnes en big bag de quantité susceptible d’être présente de NMC (Nickel, manganèse Cobalt) comme avant sous régime D avant l’ajout de la ligne de fabrication car la capacité d’origine intégrait cette ligne (< seuil de 50 t pour A et seuil bas, de 200t pour seuil haut). Il est également fait un point sur le classement au titre de la rubrique 1978. Dans la déclaration de 2021 l’exploitant précisait : - 1978.8 (revêtements de métaux, plastiques, ...) : « au niveau du coating sur la ligne cathode, application de 120 kg/j de solution d’enduction (encre) donc 36 kg de NMP (N-Méthyl-2- pyrrolidone soit un peu moins de 10t/an. Les vapeurs sont récupérées au niveau du séchage suivi d’une condensation avec une efficacité de 99 % » . - 1978.17 (fabrication de mélanges pour revêtements) : « au niveau du mixing sur la ligne cathode, fabrication de solution d’enduction (encres) à base de NMP , à raison de 36 kg/j soit un peu moins de 10 t/an donc inférieurs à 100 t/an. .. ». La fabrication de la solution d’enduction (encre) répertoriée sous la rubrique 1978-17 se fait par mélange de solvants (20 %) et de poudres avec des oxydes métalliques (80 %) par batchs de 1000 l. Ensuite l’enduction répertoriée sous la rubrique 1978-8 est réalisée avec une tête d’impression sur un collecteur métallique en aluminium, puis passage dans un four. Le solvant évaporé est récupéré en 3 phases : condensation dans un groupe froid, adsorption dans une roue zéolite (air chaud récupéré pour le four), traitement sur charbon actif (charbons actifs envoyés une fois par an en recyclage (2 % de solvants non condensés). A noter que le seuil de classement à déclaration pour la rubrique 1978-8 est à 5 t/an mais qu’il faut déduire les COV récupérés en vue de leur réutilisation, selon l’arrêté ministériel du 13/12/2019 : «...On entend par « réutilisation » l'utilisation à des fins techniques ou commerciales, y compris en tant que combustible, de solvants organiques récupérés dans une in
Proposition de l'inspection : demande d’action corrective Proposition de délai : 2 mois 8/15
Thèmes : classement des activités et situation administrative
Prescriptions en compensation des dérogations
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 24/10/2022, articles 1.5.1 et 1.5.2
L’ensemble du bâtiment est équipé de dispositifs de détection. Les salles blanches qui font l’objet de la demande de dérogation sont équipées d’une extinction automatique avec deux sources d’alimentation (cuve de 563 m³ extérieure et de 31m3 en intérieur), de capacité légèrement supérieur à ce qui est imposé (500 et 30 m3). La défense extérieure contre l’incendie permet de fournir un débit minimal de 180 m³/h pendant au moins 2 heures en fonctionnement simultané des poteaux incendie nécessaires, avec un minimum de 60 m3/h par prise d’eau. Les tests de ces poteaux ont été faits et les justificatifs joints au dossier d’enregistrement. Ils sont testés régulièrement par le propriétaire des terrains voisins PM Grenoble via Axite Grenoble, deux poteaux sont présents à moins de 20 m du bâtiment et un troisième est à moins de 100 m du bâtiment. Une aire de mise en station des moyens aériens des services de secours de 4 m de large est présente au niveau du mur séparatif dans la rue de la Neva avec ouverture d’un portail, selon l’exploitant cette solution a été validée par le SDIS. Le contrôle des murs coupe-feu REI120 et de toutes les dispositions constructives a été confié à Quali consult qui a tout vérifié, le rapport final de contrôle technique a été donné à l’exploitant. Pour permettre d’ennoyer les cellules en cas d’emballement thermique, i l y a non pas t rois cuves d’eau salée d’un volume minimal de 500 litres chacune (1,5 m³ au total) comme imposé dans 13/15l’arrêté préfectoral sur suggestion de l’exploitant mais sept bacs de 1M3 d’eau (7 m³ au total) non salée. Selon l’exploitant l’eau salée était initialement censée permettre une meilleure défense incendie que de l’eau non salée selon la littérature mais c’est surtout quand on veut décharger la batterie et le CEA a fait un REX d’un accident où au contraire le sel est soupçonné d’avoir eu un effet négatif, c’est donc de l’eau non salée qui est stockée. Tous les agents sont formés aux premières interventions (formation à la manipulation des extincteurs systématique pour tous les nouveaux employés et ensuite régulièrement). L’exploitant a un listing avec toutes les dates de formation. Une vingtaine d’agents notamment ceux de l’équipe maintenance ou qui travaillent sur les postes à risques sont également formés au port de l’appareil respiratoire isolant mais il manque un suivi de ses formations, de plus elles ne concernent pas l’utilisation des RIA, comme ce devrait être le cas pour les équipiers de deuxième
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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