La présente visite d'inspection a permis de constater que les quantités et la nature des produits stockés sont conformes aux dispositions de l'arrêté d'enregistrement des installations. Il a été constaté que les non-conformités relevées lors de la précédente inspection en 2023 notamment sur le registre de suivi des matières stockées, les clôtures de l'installation et le timbrage maximal du quai de déchargement, ont été corrigées.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.3
Lors de l'inspection, le registre de suivi des matières stockées a été présenté par l'exploitant. Ce registre précise la nature, quantité et localisation des matières stockées. Lors de la précédente inspection, la date de fabrication des produits n'était pas inscrite sur le registre et ne permettait pas de suivre le vieillissement des produits. A ce jour, cette donnée a été ajoutée par l'exploitant ainsi que le numéro de lot et le numéro de d'ordre de fabrication pour assurer la traçabilité. Cet état des stocks est disponible par extraction d'un logiciel informatique, à distance des installations. À noter que lors de l'inspection, une vérification de cohérence par sondage entre l'état des stocks informatique et les quantités réellement présentes a été réalisée sans détection d'incohérence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017, article 1.2.1
Lors de l'inspection, les quantités autorisées sont respectées tout comme l'organisation des stockages. Le détail des quantités stockées est présenté en annexe confidentielle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.6
Le dossier de demande d'enregistrement définit un timbrage maximal de 1050 kg du quai de déchargement. L'exploitant précise que l'accessibilité au site étant contrainte (camions de taille réduite uniquement), la livraison de matières en provenance de Toulouse ne se fait qu'en livraison dédiée. Lors de la précédente inspection il n'y avait pas de procédure pour s'assurer de cette livraison dédiée et plus généralement, du respect d'une quantité maximale de 1050 kg de produits au quai de déchargement et de produits de division de risque uniquement 1.3 G et 1.4 G et S. Lors de cette visite, l'exploitant a présenté un document de son fournisseur attestant que les livraisons effectuées chez CEVENNES ARTIFICES sont des livraisons en client final. Le poids brut admissible du véhicule de livraison étant de 1100 kg justifie également que le poids d'actif ne dépasse pas les 1050kg autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.1.2
Lors de l'inspection précédente, l'exploitant disposait d'une clôture d'enceinte générale de sa propriété, d'une hauteur d'environ 1mètre, et d'une clôture défensive pour l'accès au dépôt d'une hauteur d'au moins 2 mètres.Cependant, les zones d'effets Z1 et Z2 sortaient de cette clôture défensive. Lors de l'inspection il a été constaté qu'une nouvelle clôture a été installée de façon à encadrer les zones d'effets Z1 et Z2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.2
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une fiche de contrôle réalisée par le SDIS en date du 7 juillet 2025 ; le débit relevé pour le poteau incendie est de 160 m3/h et les raccordements sont notés comme conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article I > 2.5.2
Les locaux de stockage des matières dangereuses sont convenablement aménagés pour permettre une circulation aisée. La hauteur de stockage des matières n'excède pas 1,60 mètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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