Mérignac — Arrêté Préfectoral du 02/09/2014, article 4.2.4.2
Cf. point n°1, l’exploitant indique que la gestion de la vanne d’isolement située au niveau de l’émissaire n°5 est intégrée au projet de convention de rejet actuellement en cours d’élaboration avec les exploitants tiers. Des investigations complémentaires sont prévues afin d’améliorer la connaissance des contributions respectives avant la finalisation de cette convention. 7/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf. au point de contrôle précédent relatif à l’établissement d’une convention de rejet, la transmettre dès réception de celle-ci.
Saint-Jean-de-la-Ruelle — Arrêté Préfectoral du 06/03/2009, article 4.2.4.1
Ce point de contrôle s'inscrit dans le cadre du traitement des suites de la dernière visite d'inspection en date, réalisée le 27 septembre 2023. Au titre du constat C5 de son rapport d'inspection (Fiche de constats n°9), l'inspection avait notifié à l'exploitant l'écart suivant : "Absence de justification de l'étanchéité des vannes d'isolement." Ce constat était assorti des observations et demandes suivantes : "Transmission le 13 septembre 2023 de la procédure de contrôle des vannes d'isolement. L'exploitant a communiqué le rapport de contrôle des organes (12 juin 2023 et 8 septembre 2023). Le
La Chaussée-Saint-Victor — Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 4.2.4.1, 7.7.6.1 et 7.7.6.2
L'inspection a fait les constats suivants : - un bassin de confinement est présent à l'extrémité Sud-Ouest du site (zone 2). Il était visuellement en bon état et le niveau d'eau présent était en dessous de la canalisation d'alimentation, ce qui est le niveau maximal pour déclencher sa vidange. Selon les mesures effectuées sur le site geoportail.gouv.fr, le bassin a une surface de près de 700 m2 ; compte tenu de la hauteur disponible d'au moins 1 mètre, l'inspection considère que le volume disponible était cohérent avec le volume prescrit de 701 m3. - un bassin de confinement est présent à l'ex
Herbault — Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 4.2.4
L'exploitant n'a pas connaissance de la présence d'un système permettant l’isolement du réseau de collecte des eaux pluviales de voiries de l'établissement par rapport à l'extérieur. L'exploitant a montré à l'inspection l'emplacement du séparateur à hydrocarbures ; il prévoit de vérifier s'il est équipé d'une vanne d'isolement. Dans le cas contraire, l'exploitant prévoit d'équiper le site de tapis obturateurs à placer sur les grilles avaloirs en cas de déversement accidentel ou d'incendie (pour retenir les eaux d'extinction), et de définir la procédure relative à leur mise en œuvre, conforméme
Saint-Denis-de-l'Hôtel — Arrêté Préfectoral du 25/10/2011, article 4.2.4.1
La fiche de consigne «risque de pollution dans le réseau d’eaux usées » indique les différentes actions à réaliser en cas de déversement /pollution dans les réseaux du site, en fonction du lieu où est détectée la pollution sur le réseau : l’arrêt des pompes de relevage, ou la fermeture d’une des vannes pour obturer le réseau. L’exploitant indique que des essais de mises en œuvre sont réalisés deux fois par an par l’équipe de maintenance, pour confirmer le bon fonctionnement des outils. Au niveau de la station d’épuration, l’exploitation est gérée par un prestataire. L’exploitant s’assurera que
Illzach — AP de Mise en Demeure du 13/02/2025, article 6
Le contrôle de cette prescription doit être réalisé à l’éclairage des constats réalisés lors de la visite d’inspection du 16 octobre 2024, ayant conduit à la signature de l’arrêté de mise en demeure du 13 février 2025. Les constats réalisés sur site et sur pièces en 2024 mettaient en avant l’absence de vanne manuelle ou d’autres dispositifs en sortie des quatre séparateurs d’hydrocarbures présents sur le site d’Illzach permettant de les isoler du réseau d'assainissement. Lors du présent contrôle, l’Inspection a constaté qu’aucune mesure n’avait été prise pour se mettre en conformité avec la pr
Fleury-les-Aubrais — Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.2.4.1
Le site est équipé en sortie du bassin de rétention, d’une pompe de relevage, qui peut être arrêtée en cas de besoin (incendie, pollution…). Par ailleurs, les eaux de process et les eaux sanitaires sont rejetées dans le réseau public d’eaux usées. En sortie de site, le réseau de l’établissement est équipé d’une guillotine en vue de fermer le réseau en cas de problème. La vanne de coupure se manipule à l’aide d’une clé disposée à proximité de la vanne. Plusieurs salariés, les équipiers de premiers secours, sont formés à la manipulation de ces outils. Un exercice d’utilisation de la vanne est ef
Vaux-Andigny — Arrêté Préfectoral du 08/01/2007, article 4.2.4.2
Pour les eaux pluviales, l'Inspection a constaté la présence d'un obturateur de réseau et de 3 déclencheurs du coussin obturateur situés sur le site permettant de l'actionner. L'exploitant a présenté les documents suivants : - le mode opératoire de mise en service de l'obturateur eau pluviale - la fiche réflexe déversement accidentel - les photos du test boudin obturateur effectué le 18/03/2025 - le rapport de contrôle du 08/07/2022 de l'obturateur, réalisé par la société Musthane Pour les eaux usées, un bassin tampon permet de stocker les effluents et de ne pas envoyer dans le réseau communal
Poupry — Arrêté Préfectoral du 15/04/2019, article 4.2.4.2
Inspection du 14 septembre 2021 L'inspection a constaté un défaut d'étanchéité du bassin de rétention des eaux incendie matérialisée par la formation d'une bulle sur la géomembrane. Cette non conformité est incluse dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 décembre 2021. Informations transmises par l'exploitant le 14 février 2023. L'exploitant indique qu'une intervention de l'entreprise GeoBTP est prévue en 2023 afin de réaliser les travaux nécessaires au traitement de la bulle et à la vérification de l'étanchéité du bassin. Inspection du 28 mai 2025 L'exploitant confirme que l'entrep
Pontarlier — Arrêté Préfectoral du 08/03/2012, article Art 4.2.4.2
Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de confirmer la présence d’une vanne ou de tout autre système équivalent permettant d’isoler le réseau d’assainissement. C’est une non-conformité. L’exploitant a transmis post-inspection une photographie témoignant de la présence d’une vanne 3 voies en amont du séparateur hydrocarbures. Un document interne atteste du test de ce dispositif par 3 salariés le 10 mars 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de prendre les mesures pour garantir l’accès en tout temps au dispositif d’isoleme
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRI NEGOCE— Herbault (41190)5 points de contrôle avec suites administratives
AREADEIS— Saint-Loup (03150)5 points de contrôle avec suites administratives