Installation classée à Roche-la-Molière (42230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de revenir sur l’incident du 30 janvier 2026 et sur la quantité de Fluor présente sur le site. L'installation de production de fluor doit faire l'objet de procédures, de plan de maintenance afin que toute personne présente sur le site puisse être en mesure de réagir rapidement et efficacement en cas d'incident.
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2023, article 1.2
cf partie confidentielle en annexe concernant la rubrique 4713 Concernant la rubrique 3420 : l’exploitant devra se positionner - vis à vis du bref principal retenu pour son site - vis à vis des prescriptions de l’arrêté ministériel du 4/11/2024 relatif à cette rubrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf partie confidentielle concernant la rubrique 4713 amenant à une demande de transmission sous 6 mois d’un dossier de porter à connaissance et à une proposition de mise en demeure. Ce porter à connaissance comprendra par ailleurs un positionnement sur la rubrique 3420.
Proposition de l'inspection : Concernant la rubrique 4713 : Demande de justificatif à l'exploitant, mise en demeure, dépôt de dossier, demande d'action corrective Concernant la rubrique 3420 : demande de justificatif
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 1.13
L’exploitant a réalisé sa déclaration d’un incident ou accident en ligne et a envoyé le récépissé de déclaration. L’exploitant a envoyé un rapport d’incident du 30/01/2026 mais ce dernier ne fait pas mention des mesures prises ou envisagées pour éviter qu’un incident similaire ne se produise. Sa mise à jour du 26/06/2026 l ’améliore .(notamment par un arbres de causes), mais il demeure néanmoins des points d’attention afin de prévenir un nouvel incident : - formation des opérateurs ; - procédures (exploitation courante ; incident/accident) ; - définition d’une maintenance préventive (notamment contrôle d’état des joints et équipements) ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra analyser les causes de l’incident et transmettra un plan d’actions afin qu’un tel incident ne se produise pas et proposera les échéances associées de mises en œuvre . Délai : 15 jours
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Réponse de l’exploitant : Par mail du 26/06/2026, l’exploitant a envoyé un rapport d’incident avec arbre des causes . Ce rapport ne met pas en évidence ce qui pourrait éviter une récidive. Les facteurs organisationnels et humains mis en œuvre ne sont pas décrits. Délai : 3 mois pour compléter ce rapport Pour rappel : Le Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) a publié 3 documents* pour aider les exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 6.6.6
Au vu de l’incident du 30 janvier 2026, le POI devra être mis à jour afin de faire apparaître le scénario : « en cas de fuite sur le FGen : comment identifier immédiatement l’origine de la fuite ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le POI à jour avant le 31 décembre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
CONDITIONS D'EXPLOITATION EN PÉRIODE DE DÉMARRAGE, DE DYSFONCTIONNE...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 6.7
L’exploitant doit mettre en place des procédures relatives à l’installation FGen et réaliser un audit lors du redémarrage de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant tiendra à la disposition de l’inspection, les documents relatifs au suivi de l’installation du FGen
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · CONDITIONS D'EXPLOITATION EN PÉRIODE DE DÉMARRAGE · DE DYSFONCTIONNE...
INSTALLATIONS DE GÉNÉRATION DE FLUOR (UNITÉ FGen)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 7 .1
L'exploitant indique qu'il n'y a pas de plan de maintenance de réalisé à l'heure actuelle, considérant que la production est actuellement en phase de test. Une personne dédiée est présente sur le site pour faire des essais sur le dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/11L'exploitant devra mettre en place un plan de maintenance de l'équipement et le tenir à disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · INSTALLATIONS DE GÉNÉRATION DE FLUOR (UNITÉ FGen)
Conditions générales de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, articles 2.1.1, 2.2.2 et 2,3,1
Le rapport d ‘analyse du 19/03/2026 avait été envoyé à l’inspection par mail du 26/05/2026. Cette analyse ne concernait que les conduits 2,3,4. En inspection, l’analyse concernant le conduit 1 n’a pas pu être consulté en séance. Mai s l’exploitant a indiqué ne faire qu’une seule analyse par an. Postérieurement à l ’inspection, l’exploitant a transmis le rapport d’analyse du 28/04/2026 pour des analyses réalisées le 18/03/2026 sur le conduit 1. Les analyses sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le rapport d’analyse concernant le scrubber (point 1) réalisé en 2025. Délai : 2 mois L’exploitant veillera à respecter les fréquences d’analyses de son arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2023, article 2.1
Le moteur dédié à l’installation de sprinklage est testé hebdomadairement. Le moteur diesel du groupe électrogène dédié à l’installation FGen ne fait pas l'objet d'essais 8/11réguliers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera des essais sur le moteur dédié à l’installation FGen et tracera par écrit ces essais et leurs résultats .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2023, article annexe1- II4
Lors de l'incident du 30/01/2026, l’électrolyte s'est échappé du container et a coulé hors du container. L'exploitant a pu le récupérer car il se fige/cristallise à température ambiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout stockage de produits pouvant créer une pollution des eaux et des sols doit être associé à une capacité de rétention, L'exploitant doit justifier que le container puisse retenir les solutions utilisées à l’intérieur de celui-ci . Délai : 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Élimination des substances ou préparations dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 6.5.8
L’exploitant a indiqué avoir récupéré des déchets solides et liquides issus de l’incident. Il les a regroupés sur le site, dans des fûts homologués sur 4 palettes. Les déchets seront repris par un prestataire début Juillet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un relevé Track déchets à l’enlèvement.
Thèmes : Risques chroniques · Élimination des substances ou préparations dangereuses
Situation administrative
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2023, article 1.2 Information confidentielle : Dans le tableau des rubriques de l'arrêté préfectoral, pour la rubrique 4713 : la quantité de FLUOR susceptible d'être présente dans l’installation était de : • stockage de 10 racks de bouteilles F2N2 , jusqu'au 31/12/2023 soit 141.6 kg, • stockage de 6 racks de bouteilles de F2N2 à partir du 01/02/2024 soit 85 kg. Lors de
INSTALLATIONS DE GÉNÉRATION DE FLUOR (UNITÉ FGEN)
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 7 .1 Information confidentielle : L'exploitant indique qu'il devrait être en capacité de fabriquer 250 g/h de fluor par générateur. 11/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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