Installation classée à Plouvorn (29420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La fosse à lisier extérieure n'étant pas couverte un APMD sera propoé à la signature de monsieur le préfet.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Vérification des MTD ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'élevage est autorisé par arrêté préfectoral d'autorisation du 14/10/2004 complété le 9/04/2024 pour : - site de Quillien Bras : 425 reproducteurs; 84 cochettes non saillies. - site de Coatilec : -3930 porcs charcutiers; 2650 porcelets en post sevrage. - une station de traitement de lisier. Le dossier de réexamen a été validé le 2/09/2021.4/4 La visite conclut à la non conformité de la MTD 16 ( émissions dues au stockage de lisier): absence de couverture de la fosse à lisier extérieure
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets ( GEREP) a été réalisée au titre de l'année 2024. Les outils de calculs des émissions (BRS et GEREP) ont été fournis. Les valeurs d'émissions d'ammoniac sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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