Installation classée à Brélès (29810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900281
Commune
Brélès (29810)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 8 juillet 2025
SIRET
42410947800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Justificatifs attendus concernant la reprise des deux sites.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le projet de restructuration entre les différents sites exploités n'a pas été réalisé (APC de 2015). De plus, les exploitants nous informent de la mise en vente en cours de l'exploitation avec potentiellement des repreneurs différents pour les sites de "kerivin" à BRELES et celui de "Kerstrat" à LANILDUT. Le site de "Lan Ar Poulou" à BRELES étant voué à fermeture au terme de la cession. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :4/5 Transmettre à l'inspection des installations classées un document de présentation du projet de cession avec un échéancier de réalisation. A la reprise des différents sites, des demandes de changement d'exploitant seront transmises (reprises partielles) et des dossiers respectifs de mise à jour des conditions d'exploitation devront être déposés. Chaque site relève du régime de l'enregistrement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Station de traitement biologique avec séparation de phase des lisiers en service depuis juin 2005. BRS et GEREP transmis préalablement à l'inspection avec les éléments de justification des calculs. Les valeurs limites d'émission d'ammoniac par emplacement et par an sont respectées. Le BRS est cohérent au regard des justificatifs transmis. La fosse extérieure de réception du site de Kerivin (STO1) n'est pas couverte (fosse de transfert ou épandage direct) La fosse extérieure de réception du site de Kerstrat (STO1) n'est pas couverte Aujourd'hui, du fait de la non-réalisation du projet de restructuration et du projet de cession des deux sites à des repreneurs différents, chaque site abritera moins de 2000 emplacements de porcs de production et moins 750 places de reproducteurs (non IED). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir point de contrôle précédent (Art 3) en rapport avec la cession des deux sites à venir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 455/5
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP) a été réalisée au titre de l'année 2024. Les éléments nécessaires au calcul ont été joints.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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