Inspections ICPE

SCEA DE LA GARENNE

Installation classée à Saint-Bihy (22800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052205198
CommuneSaint-Bihy (22800)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 5 juin 2024
SIRET41205336500018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Pas d'anomalie majeure de constatée sur les points contrôlés

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

conforme déclaration réalisée en 2024 pour 2023

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme recensement réalisé

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme 3 accès de la route

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme réserve incendie de 1500 m3 vérification périodique extincteurs réalisée

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme factures entretien et programme d'intervention présents (interventions de deux sociétés complé - mentaires)

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Conforme travaux en cours le jour du contrôle et document de prévention des risques liés aux travaux pré - sent

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Conforme présence de barrières

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Stockage et rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme cuve de rétention fioul présente

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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