Inspections ICPE

SOCIETE PERON

Installation classée à Poullaouen (29246), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052905053
CommunePoullaouen (29246)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 17 décembre 2024
SIRET38772436200018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite sur place a permis de constater la mise en place des MTD prévus par l'arrêté préfectoral du /2018.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Le dossier de réexamen n' a pas été réalisé puisque un dossier avec enquête publique comprenant les MTD a été déposé avant 2017. Un bilan réel simplifié a été transmis pour la période de juillet 2022 à août 2023.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 424/5

Conformément à l'arrêté préfectoral du22/05/2018, une fosse à lisier extérieure de 615 m3 a été couverte, un système de lavage d'air est opérationnel et une autre fosse à lisier est en cours de couverture après le passage d'une tempête Ciaran.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP 2023 a été réalisée.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2018, article 1

Le nombre de reproducteurs produits sur l'année 2022/2023 ( 606) reste inférieur à celui autorisé (5/5 620). Le nombre de porcs charcutiers produits sur l'année 2022/2023( 17398) reste inférieur à celui autorisé ( 18600)

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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