La visite sur place a permis de constater la mise en place des MTD prévus par l'arrêté préfectoral du /2018.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Vérification des MTD ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le dossier de réexamen n' a pas été réalisé puisque un dossier avec enquête publique comprenant les MTD a été déposé avant 2017. Un bilan réel simplifié a été transmis pour la période de juillet 2022 à août 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 424/5
Conformément à l'arrêté préfectoral du22/05/2018, une fosse à lisier extérieure de 615 m3 a été couverte, un système de lavage d'air est opérationnel et une autre fosse à lisier est en cours de couverture après le passage d'une tempête Ciaran.
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2018, article 1
Le nombre de reproducteurs produits sur l'année 2022/2023 ( 606) reste inférieur à celui autorisé (5/5 620). Le nombre de porcs charcutiers produits sur l'année 2022/2023( 17398) reste inférieur à celui autorisé ( 18600)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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