Installation classée à Meslan (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601955 |
|---|---|
| Commune | Meslan (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 4 janvier 2022 |
| SIRET | 48903201100012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés, une non-conformité relevée concerne l'absence de mise à jour du plan d'épandage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de mise à jour du plan d'épandage (2 nouveaux préteurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de mise à jour du plan d'épandage devra transmis dans les 6 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2000, article 1.1
Conforme. Effectif : 18 000 poulets lourds dans un bâtiment. Il n'y a pas de volaille dans le deuxième bâtiment, il est en rénovation.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. L'exploitant établit et tient à jour un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Les locaux et les abords de l'exploitation sont maintenus propres et régulièrement nettoyés. Pas prolifération d'insectes, ni de rongeurs, constatée le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Présence et conformité du plan de zonage à risque de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Présence des fiches données sécurité de l'ensemble des produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d'extincteurs vérifiés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence de l'affichage des numéros d'appel d'urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Présence du justificatif du contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2023, article 8
Conforme. Conformité du forage (margelle, regard sécurisé).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Absence de rejets directs d'effluents constaté le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de brûlage constaté le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
Conforme. La déclaration de flux d'azote pour la campagne culturale 2023-2024 a été effectuée le 06/11/24.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Présence du relevé mensuel des consommations d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP (BRS + module de calcul Gerep) au titre de l'année 2024 a été effectuée le 19 mars 2025.
Thèmes : Élevage · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La MTD 3 relatives à la réduction de l'azote total au niveau de l'alimentation des animaux est conforme, notamment de par l'application des mesures suivantes : - Réduire la teneur en protéines brutes par un régime alimentaire équilibré en azote, tenant compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles ; - Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux be soins spécifiques de la période de production.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La MTD 14 relative à la réduction des émissions atmosphériques d'ammoniac au niveau du stockage des effluents est conforme, de par l'application des mesures suivantes : - Réduction du rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides. - Couverture des tas d'effluents d'élevage solides.
Thèmes : Risques accidentels · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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