Installation classée à Le Faouët (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600805
Commune
Le Faouët (56320)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 1er juin 2022
SIRET
41161727700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Sur l'ensemble des points contrôlés, les non-conformités suivantes ont été relevées : - n°1 - Absence de déclaration GEREP au titre de l'année 2024 ; - n°2 - Absence de contrôle périodique des extincteurs. Il est à noter que l'activité d'élevage est temporairement à l'arrêt du fait de la crise de la filière canard.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non-conforme. Absence de vérification périodique des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif du contrôle périodique des extincteurs devra être transmis à l'Inspection dans les 3 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non-conforme. Absence de déclaration GEREP au titre de l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP au titre de l'année 2024 devra être effectuée dans le mois qui suit la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2012, article 1.1
Conforme. Aucun canard dans les bâtiments. L'activité d'élevage est en arrêt temporaire suite la crise de la filière canard. Le dernier lot de canards a été enlevé en juillet 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Les locaux et les abords de l'exploitation sont maintenus propres. Pas prolifération d'insectes, ni de rongeurs, constatée le jour de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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