Installation classée à Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200222
Commune
Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 13 novembre 2024
SIRET
52377176400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site est propre et bien tenu. Le site, de part son fonctionnement, répond favorab lement aux exigences de l'action nationale Ammoniac.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Vérification des MTD ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Vérification des Meilleures Techniques Disponibles applicables à cet élevage avicole. M.T.D. 3 : gestion nutritionnelle - contrôle d'un bon de livraison d'aliments Alimentation multi-phase de volailles en fonction de l'âge et de l'espèce (poulets). 4 types d'aliments pour les poulets jaunes et 5 types d'aliments pour les poulets blancs. M.T.D. 22 : délai d'enfouissement des effluents Le fumier de volaille est enfoui immédiatement après l'épandage (utilisation de deux tracteurs). Utilisation d'un épandeur à table d'épandage D.P.A. (débit proportionnel à l'avancement). M.T.D. 32 : émissions d'ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement des poulets de chair Ventilation dynamique (bâtiment de 1220 m²) et vent ilation statique (bâtiment de 980 m²), système d'abreuvement ne fuyant pas (avec récupérateur). Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'éleveur a effectué sa déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP le 21 mars 2024. Point conforme. Le taux d'ammoniac relevé est de 4181 unités. Il es t en dessous du seuil de déclaration (10 000 unités). Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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