Installation classée à Terre-de-Bancalié (81120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0058100348 |
|---|---|
| Commune | Terre-de-Bancalié (81120) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 81 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er juillet 2024 |
| SIRET | 39027880200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans une aide concrète apportée aux exploitants agr icoles par l'inspection pour expliquer la dé- marche et les différents outils à utiliser, établir une déclaration GEREP complète est difficilement réalisable. Cette inspection a donc permis d'apporter les répon ses à tous les blocages rencontrés par l'exploi- tante pour déclarer ses émissions polluantes. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Des éléments d'information ont été communiqués à l'oral à l'exploitante lors de l'inspection. Cette dernière a pu reprendre sa déclaration et la compléter afin de la finaliser totalement.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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