Installation classée à Angé (41400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100002 |
|---|---|
| Commune | Angé (41400) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juin 2024 |
| SIRET | 30279016700027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le /2024 que l'établissement SOC CIVILE AGRICOLE DE LA SABLIERE implanté au lieu-dit « Le Préau » 41400 Angé ne pouvait pas justifier : - d’un plan qui permet de localiser l'ensemble des dispositifs de lutte contre l'incendie, - que l’ensemble des non-conformités notifiées dans le dernier rapport du contrôle des installations électriques ont bien été suivi d’actions correctives.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ensemble des dispositifs de lutte contre l'incendie ne sont pas présents sur le plan, notament les extincteurs, vannes de coupure électrique (armoires électriques) et réserves d'eau destinée à l'extinction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les actions correctives à mettre en œuvre suite au rapport de vérification des installations électriques sont en cours de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'ensemble des consignes sont présentes dans le document unique qui a été mis à jour.
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Conforme.
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Stockage des effluents d'élevage sous hargar.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Présence d'une croûte naturelle sur la lagune de lisier et sur la lagune de digestat.
Thèmes : Élevage · MTD 17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. L'épandage du lisier est réalisé avec une rampe à pendillards.
Thèmes : Élevage · MTD 21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme.
Thèmes : Élevage · Rapportage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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