Il n'a pas été relevé d'anomalies le jour de l'inspection correspondant aux items contrôlés.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le GAEC VERNEZY MAGNET utilise 2 logiciels pour la gestion de l'élevage porcin G3T (Gestion Technique de Troupeau Truies) et GTE (Gestion Technico Economique). Les effectifs entretenus correspondent aux effectifs de l'arrêté préfectoral complémentaire N°BCTE/2024/44 du 11 avril 2024 soit 380 truies et verrats, 42 cochettes, 1300 porcelets en post sevrage et 3140 porcs à l'engraissement soit 4582 animaux équivalents porcs.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le GAEC VERNEZY MAGNET dispose d'un forage de 6 m environ muni d'un système totaliseur et d'un clapet anti-retour. Il dispose également d'un prélèvement d'eau sur le réseau AEP uniquement pour les douches, toilettes et local de pause. Le prélèvement annuel total est d'environ 10500 m3 d'eau. Le prélèvement ne dépasse par 100 m3 jour, l'exploitant effectue un relevé mensuel de ses prélèvements d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant assure un régime alimentaire multiphase en apportant une alimentation protéinée en adéquation avec le développement des animaux pour les porcelets en post sevrage et les porcs à l'engraissement et du cycle d'élevage des truies et verrats. 4/8
MTD17 Réduire les émissions atmosphériques d'NH3, lagune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Cette MTD est difficile à mettre en place sur l'élevage du fait de l’existence d'une fosse géomembrane avec des côtés de plus de 20 m de long et d'une fosse aérienne métallique. Ces 2 ouvrages sont difficiles à couvrir du fait de leur conception ou de mettre en place un système de couverture flottant. L'agitation est réalisée uniquement lors de la vidange des fosses à lisier extérieures.
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant évalue chaque année les émissions globales d'émissions d'ammoniac de son élevage en réalisant un BRS (Bilan Réel Simplifié) et en utilisant le module GEREP caractérisant les émissions sur l'ensemble de l'élevage et sur les 3 postes Bâtiments, Stockage des lisiers et Epandage. 6/8
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant utilise régulièrement un système d'évacuation par chasse des lisiers vers les fosses de stockage extérieure. Il utilise donc une des techniques proposée dans cet item.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant a réalisé pour la campagne 2023 la déclaration des émissions polluantes et des déchets dans GEREP . La déclaration effectuée est cohérente par rapport à cet élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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