Blois — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 5-6
Lors de la visite de terrain, il a été constaté les éléments suivants : - une vignette bleue a été apposée le jour de la visite d'inspection sur l'équipement GFP1 par l'opérateur CARRIER qui avait réalisé le contrôle d'étanchéité de cet équipement en juin 2026, - vignette bleue affichant une date de contrôle à ne pas dépasser à juin 2026 sur l'équipement ROOFTOP L15, - absence de marque de contrôle d'étanchéité sur l'équipement ROOFTOP L10. Constat : La gestion des vignettes correspondant aux marques de contrôle d'étanchéité n'est pas satisfaisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Saint-Fons — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6 et 7
Lors de la visite des installations, l’Inspection a vérifié par sondage la présence de la marque de contrôle de l’étanchéité sur les équipements : - équipement 552-GF-DPHE Loxam-CTRL-6M : contrôle prévu en avril 2026. La date indiquée est incorrecte : il s'agit de la date du contrôle réalisé en 2026 (28/04/2026) et non celle du prochain contrôle à réaliser ; - équipement 583-CLIM5T-SDC-CTRL-6M : étiquetage OK par rapport à la date du dernier contrôle ; - équipement 586-GF-POLYCAT Loxam-CTRL-6M : contrôle prévu en février 2026. La date indiquée est incorrecte : il s'agit de la date du contrôle
Bourges — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Sur le terrain, l’inspection examine, par sondage, les quatre équipements de climatisation situés en toiture du bâtiment des bureaux et dénommés VRV BUREAU n°1 à 4. Chaque équipement comporte une vignette bleue mentionnant octobre 2025 qui est la date du dernier contrôle d’étanchéité et non la date limite de validité. Constat : l’opérateur assurant les contrôles d’étanchéité sur les équipements de climatisation VRV BUREAU n°1 à 4 ne mentionne pas la date limite de validité du contrôle sur les vignettes bleues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'
Roanne — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Des vignettes étaient bien disposées sur l'ensemble des équipements contrôlés. Les dates renseignées correspondaient bien à l'échéance de validité du prochain contrôle. Lors de la visite terrain, deux écarts ont été identifiés : - l'équipement VRV2 excoss disposait d'une étiquette renvoyant à une périodicité de un an alors que la périodicité de contrôle de l'appareil n'est que de 6 mois, - l'équipement VRV1 excoss disposait d'une étiquette de contrôle avec la date de décembre 2025 alors que la fiche d'intervention datait de décembre 2025. Soit l'opérateur a omis de mettre une nouvelle étiquett
Beausemblant — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Des écarts sont constatés concernant l'apposition des marques de contrôle sur les équipements : - pas de marque de contrôle identifiée sur le groupe climatisation ; - l'équipement 30KAV dispose d'une marque de contrôle périmée (octobre 2025), alors que le contrôle a été fait en mars 2026 ; - l'équipement 30XAV ne comporte pas de marque de contrôle. Les équipements LDC et LXC comportent des marques de contrôle conformes. Non conformité n°6 : les marques de contrôles ne sont pas correctement apposées sur l'ensemble des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'expl
Villeurbanne — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Après vérification par sondage d'une dizaine d'équipements sur les 25 présents dans l'installation, la plupart des marques de contrôle d'étanchéité sont conformes à l'arrêté ministériel du 29/02/2016. Cependant, l'inspection constate les non-conformités suivantes: - des anciennes vignettes raturées (une vignette bleue et une vignette rouge sur l'équipement VLB_GF08), - une vignette bleue sur l'équipement VLB_GF08, mention "équipement reconnu étanche", date 03/2027 mais qui ne précise pas qu'il s'agit du contrôle de l'étanchéité du circuit 2, - une vignette rouge sur l'équipement VLB_GF08 avec
Portes-lès-Valence — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Les groupes froids 1 et 4 ont été contrôlés en mars et une périodicité de contrôle de 3 mois est attendue. Des vignettes bleues (marque de contrôle) indiquant la date limite de validité du contrôle d'étanchéité (juin 2026 dans ce cas) sont bien présentes sur les deux équipements. Les vignettes sont visibles et bien substituées aux précédentes. En ce qui concerne le groupe froid 5, la vignette bleue indique un contrôle d'étanchéité à réaliser avant mars 2026, l'inspection ayant eu lieu le 30 mars. L'opérateur frigoriste a tout de suite dit que le contrôle serait fait le jour même. Après vérific
Roanne — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Les vignettes présentes sur les équipements entretenus par LECQ ET LEFEBVRE sont non conformes, et indiquent à priori la date de réalisation du dernier CE périodique au lieu d'indiquer sa fin de validité. Les équipements suivis par TRANE (PAC, groupes froids) sont bien conformes à la réglementation sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, avec l'opérateur concerné, faire un recensement pour s'assurer de la mise à jour et de la lisibilité des vignettes associées aux contrôles périodiques des équipements, et de la bonne identification de ces équi
Pontcharra — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'inspection constate la présence des marques de contrôles apposées sur les équipements climatiques devant faire l'objet de contrôle d'étanchéité. L'examen des vignettes n'appelle pas d'observations. En ce qui concerne l’ORC, l’inspection constate l’absence de la marque de contrôle d’étanchéité réglementaire. De nombreuses vignettes « IDEX » sont apposées sur les équipements avec la date du prochain contrôle en Juin 2026. Non-conformité n°3 : Les vignettes de contrôle apposées sur l’ORC ne sont pas conformes aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 29 février 2016. Demande à
Bouvesse-Quirieu — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'inspection a pu constater la présence des "marques de contrôle d'étanchéité", soit les vignettes bleues répondant au modèle de l'AP du 29/02/2016 sur la plupart des équipements sélectionnés par sondage. L'inspection a néanmoins constaté les manquements suivants : • la vignette de contrôle du groupe clim associé au bureau mécanique indiquait une date de validité à 01/2026 dépassée. Or le dernier contrôle d'étanchéité (fréquence 12 mois) date du 12/02/2026. • l'absence de vignette de contrôle sur l'équipement du hall calcaire. Il est noté que l'atmosphère poussiéreuse ne facilite pas l'adhésio
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AEROPORTS DE LYON S.A.— Colombier-Saugnieu (69124)3 points de contrôle avec suites administratives