Durance — Arrêté Préfectoral du 28/08/2024, article 3.5.1
L'exploitant a transmis, via le bureau d'études FONDASOL, le porter-à-connaissance prévu par les dispositions de l'article cité ci-dessus le 13 mars 2026. Cependant, l'exploitant indique que l'étude hydrogéologique est rédigée en prenant en compte 2 piézomètres uniquement et non pas 3, comme prévu par ledit article. Une version mise à jour sera transmise à l'inspection. L'exploitant précise qu'il prévoit d'implanter les ouvrages de surveillance avant l'été. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, via l'adresse courriel ud-47.dreal-na@d
Paray-le-Monial — Arrêté Préfectoral du 08/08/2013, article 4.2.2
L'examen du plan de récolement des réseaux datant de janvier 2003 à l'échelle 1/250° fait apparaître que : le plan doit faire figurer les compteurs ce qui n'est pas le cas (non conforme) ;• le site n'est pas pourvu de vannes de barrage. L'exploitant devra prévoir la mise en place de ce type de dispositif pour se mettre en conformité avec le point IV de l'article 7.3.1 de l'arrêté préfectoral du 8 août 2013 (voir fiche n° 9 à ce propos). Une fois la mise en conformité réalisée, le plan des réseaux devra être complété pour faire figurer la ou les vannes de barrage. • Demande à formuler à l’explo
Blanquefort — Arrêté Préfectoral du 14/04/2017, article 4.2
À ce jour, la compensation des zones humides détruites par la réalisation du projet (phases 1 et 2) n'a pas été réalisée. Le plan de gestion n'a pas été élaboré. La réalisation de la phase 1 s'accompagnait de la destruction de zones humides pour 0,67 ha tandis que la réalisation de la phase 2 s'accompagnait initialement de la destruction de 5,12 ha de zones humides selon un critère pédologique. Selon des résultats d'une nouvelle campagne de caractérisation de cette zone qui restent à communiquer à l'inspection des ICPE, le terrain sur lequel la phase 2 devrait être réalisée ne comporterait qua
Préchac — Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 19.3
Le site historique (à L’Est de la RD114) ne dispose pas d’un séparateur à hydrocarbures ni autre dispositif équivalent. L’exploitant affirme qu’un séparateur à hydrocarbures n’aurait pas d’utilité dans la partie dédiée au stockage de bois, où aucun risque significatif de pollution n’a été identifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant peut demander une adaptation de ses prescriptions de fonctionnement en fournissant tous les justificatifs utiles dans un porter à connaissance, notamment le cheminement des eaux pluviales n’étant pas susceptibles d’être polluées
Monteils — Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 3.1.1
L’exploitant présente le plan de circulation des eaux de ruissèlement, celui-ci fait apparaître : les secteurs collectés et les réseaux associés,• les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs…),• les ouvrages d’épuration interne avec leur point de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu). • En ce qui concerne le débit de fuite maximal des eaux pluviales, l’exploitant est en cours de recherche d'une solution pour justifier de ce débit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant sous un délai de 3 mois, de justi
Oloron-Sainte-Marie — Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6
Le plan des réseaux doit être actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l’in spection, le plan actualisé des différents réseaux (eaux potable, eaux usées, eaux pluviales, eaux industrielles, électricité, téléphone ...).
Grézac — Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 3.1.1.
Après recherche, l'exploitant n'a pas trouvé de prestataire capable de s'assurer du bon fonctionnement de leurs débimètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que les moyens de mesure fonctionnent correctement et permettent de quantifier les volumes pompés.
Grezieu-le-Marche — AP Complémentaire du 20/05/2009, article 2 > 3.1.2
Absence de réservoir de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement équivalent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois à compter de la réception du rapport d'inspection, l'exploitant devra faire aménager un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes. Il informera l'inspection des installations classées des travaux exécutés.
Fresnes-sur-Escaut — Arrêté Préfectoral du 17/05/2018, article 4.4.55/29
Lors de la visite, l’exploitant a tenu à la disposition de l’inspection un plan informatique nommé « plan de réseau d’évacuation 2015 » avec un cartouche « plan de masse » dans sa version V1 du 16/11/2015 - Ce plan montre 4 points de rejets : - point 1 : eaux pluviales de toiture, - point 2 : eaux de procédés et eaux pluviales de toiture - point 3 : eaux pluviales de ruissellement - point 4 : eaux domestiques et eaux pluviales de voirie L’exploitant ne dispose pas de séparateur d’hydrocarbures avant rejet du point 4 malgré la présence d’eaux de voirie des eaux de voirie. L’exploitant confirmer
Foëcy — Arrêté Préfectoral du 22/11/2012, article Article 4.3.9.1
Lors de la visite du 22 juillet 2025, l'inspection a constaté qu'une campagne de mesure des rejets aqueux a été réalisée le 25 mai 2024. L'inspection des installations classées a constaté que la concentration maximale des Matières en suspensions (MES) n'est pas respectée. En effet, le rapport d'analyse mentionne une concentration en MES de 136mg/l.9/14 Constat : La concentration maximale des matières en suspension (MES) dans les rejets aqueux n'est pas respectée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justifi
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARNAUD— Préchac (33730)6 points de contrôle avec suites administratives
CASTEL FRERES— Blanquefort (33290)3 points de contrôle avec suites administratives