Saint-Fons — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
D’après la dernière mise à jour des activités du site actée par l’arrêté préfectoral complémentaire DDPP-DREAL-2025-045 du 05/03/2025, le site exploite des installations relevant de la rubrique 1185.2.a, emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, de gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, em
Beausemblant — Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
L'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 fait état d'une quantité de fluides frigorigènes fluorés de 1358,5 kg au titre de la rubrique 1185 de la nomenclature des installations classées (conformément au dossier de porter à connaissance V1 d'octobre 2018). Or, le tableau de recensement des équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés transmis en amont de la visite d'inspection identifie 4 équipements pour un total de 875 kg de fluide frigorigènes fluorés. 5/21L'exploitant indique qu'il a été procédé en 2026 à l'enlèvement de deux groupes qui ne fonctionnaient plus. L'exploitant n'a p
Portes-lès-Valence — Code de l’environnement, article R.512-47
L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2023 précise que 1489 kg de fluide sont présents dans la rubrique 1185-2-a. Un nouvel arrêté préfectoral complémentaire vient d'être signé le 10 mars 2026 pour encadrer le passage du groupe froid 4 à l'ammoniac et cet arrêté précise une quantité de fluide de 1153 kg dans la rubrique 1185-2-a. Or, l'exploitant a confirmé lors de l'inspection que 1526 kg de fluide étant présents sur site. Le calcul de l'exploitant semble faux car les 570 kg des groupes GFT1, GRT2 et GFT3, arrêtés en 2023, ont été comptés. Non-conformité 1 : Une incohérence est
Decines-Charpieu — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
La société OL Groupe a déclaré en 2021 la construction d’une salle multifonctionnelle sur la commune de Décines-Charpieu (69), [adresse], permettant d’accueillir jusqu'à 120 événements par an. Dans les locaux techniques de cette salle, il était prévu l’installation de groupes froids et d’un groupe électrogène, classés en déclaration respectivement sous les rubriques 1185-2a et 2910-A de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Au titre de la rubrique 1185-2a, 3 groupes type Thermo Frigo Pompe (TFP) et une pompe à chaleur (PAC) fonctionnant tous avec du
Bouvesse-Quirieu — Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
Les installations sont autorisées par l’arrêté n°DDPP-DREAL UD38-2021-06-24 du 16 juin 2021. Le tableau de classement fait état d'un classement à déclaration au titre de la rubrique 1185-2.a pour une quantité cumulée de fluide de 550 kg. L'exploitant a été en mesure de présenter une liste des équipements de plus de 2 kg contenant des fluides frigorigènes fluorés. Ce recensement témoigne d’une quantité cumulée atteignant 370,71 kg au jour de l’inspection. Une nouvelle installation doit être mise en service en 2026 pour les besoins de refroidissement du poste 23. L'inspecteur a pu constater la p
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs — Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
L’exploitant bénéficie d’un AP du 24 janvier 2020. Il bénéficie de la procédure d’autorisation environnementale et est notamment soumis au régime de l’autorisation pour la rubrique 2661. Il bénéficie du régime de la déclaration pour la rubrique 1185-2a. La quantité de fluide déclarée au titre de la rubrique 1185 est de 574,5 kg : La liste des équipements présentée (point 3.3 de l’annexe 1 de l’AM du 4 août 2014) n’est pas conforme à la déclaration : 5 groupes d’eau glacée datant de 2020, utilisant du R-410A, pour un total de 437 kg de fluide. Les informations figurant sur la liste transmise pa
Neuville-sur-Saône — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
L'arrêté préfectoral encadrant l’activité du site a été complété par l’arrêté préfectoral du 13 avril 2021. Pour la rubrique ICPE correspondante : 1185 « Gaz à effet de serre fluorés », l’exploitant a déclaré posséder moins de 3 073kg. L’exploitant a fourni la liste de ses équipements contenant des fluides frigorigènes en amont de l’inspection. Il a réparti ses équipements en 3 catégories : - groupes froid (une vingtaine d’équipements) - climatisation (190 équipements environ) - et frigo-congel (170 équipements environ). Les groupes froids représentent la part prépondérante dans les quantités
Valence — Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
Le site de Valence rue Chantecouriol est classé sous la rubrique 1185-2a (anciennement rubrique 4802-2a) pour 1 320 kg de fluide et 4735.1.a pour 8130 d’ammoniac. Lors de l’inspection, la quantité cumulée de fluides (équipements de capacité unitaire supérieure à 2 kg) est de 980,6 kg. L’exploitant indique également que, suite à l’arrêt de la tour aéroréfrigérante SEQ 2, la quantité d’ammoniac présente sur le site a diminué. Non-conformité : L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet les modifications survenues concernant les rubriques 1185 et 4735. Demande à formuler à l’exploitant
Brignais — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
5/16 Dans le cadre de la demande de régularisation administrative faisant suite à l’inspection du 28 mars 2026, l’exploitant a transmis un dossier de déclaration portant sur plusieurs rubriques, dont la rubrique 1185 (fluides frigorigènes), pour laquelle un volume de 379 kg a été déclaré. En séance, l’exploitant présente un inventaire des équipements relevant de la rubrique 1185, c’est- à-dire contenant chacun plus de 2 kg de fluide frigorigène. Cet inventaire recense un total de 26 équipements. Le volume total de fluide frigorigène issu de ce listing s’élève à 364,45 kg, soit une valeur infér
Colombier-Saugnieu — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
Par courrier du 16 octobre 2025, Aéroports de Lyon a porté à la connaissance (PAC) de la préfète du Rhône un dossier de modifications, pour son site implanté à Colombier-Saugnieu, relatif à l’augmentation d’activité des installations relevant de la rubrique 1185-2 (Gaz à effet de serre fluorés). Ce PAC affiche une quantité totale de fluides dans les équipement de 4189 kg. L'inspection a vérifié l’adéquation de cette quantité avec la quantité totale figurant sur la liste des équipements envoyée par l'exploitant préalablement à l'inspection.5/13 L'inspection constate que la quantité totale dans
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.RAYMOND— Saint-Égrève (38120)3 points de contrôle avec suites administratives
AEROPORTS DE LYON S.A.— Colombier-Saugnieu (69124)3 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA FRANCE— Chaponnay (69970)1 point de contrôle avec suites administratives
ALPHAFORM— Beausemblant (26240)10 points de contrôle avec suites administratives
ANDROS— Portes-lès-Valence (26800)4 points de contrôle avec suites administratives
ASTRA PLASTIQUE— Saint-Georges-de-Reneins (69830)2 points de contrôle avec suites administratives
AVERY DENNISON— Champ-sur-Drac (38560)2 points de contrôle avec suites administratives
BECTON DICKINSON— Le Pont-de-Claix (38800)3 points de contrôle avec suites administratives
BIOMET— Valence (26000)1 point de contrôle avec suites administratives
BIOSE INDUSTRIE— Arpajon-sur-Cère (15130)2 points de contrôle avec suites administratives
BOIRON Les Olmes— Vindry-sur-Turdine (69490)3 points de contrôle avec suites administratives
BOIZET S.A.S.— Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)4 points de contrôle avec suites administratives