23 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 17 en sortent avec des suites administratives proposées.
Blancafort — Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 54
La qualification professionnelle de l'agent en charge de la maintenance n'a pu être présentée lors du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les documents attestant de la qualification professionnelle de l'agent présent sur les lieux habilité à intervenir sur les équipements contenant de l'ammoniac.
La Chapelle-Saint-Ursin — Arrêté Préfectoral du 24/12/2021, article 2.1.3
Constat de l'inspection du 25/09/2024: L'exploitant n'est pas en mesure de fournir la liste des noms et qualifications des personnels nommément désignés en charge de l'exploitation et la surveillance du site. Réponse du 13/12/2024 au constat de l'inspection du 25/09/2024: fourniture de l'organigramme HAIER et tableau de formation de HAIER et ODYSSUR (entreprise en charge de la gestion de l'entrepôt pour MBDA). A la lecture de ces documents, l'inspection fait le constat que tout le personnel a suivi les formations évacuation et intervention en cas d'incendie, mais aucune formation spécifique au
Loireauxence — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
L’exploitant a transmis en amont le plan de formation des agents travaillant sur l'ensemble des sites de la COMPA. Des exemples d’attestations de suivi de ces formations, pour l'employée présente sur le site, ont été fournis. Un employé en insertion est également présent sur le site mais n'apparaît pas sur le plan de formation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète le plan de formation avec les formations futures et celles déjà suivies par l'employé en insertion.
Ladon — AP Complémentaire du 12/01/2012, article 2.1.2
À la demande de l’équipe d’inspection, l’exploitant a présenté le suivi formalisé des formations internes et externes suivies et planifiées pour l’ensemble du personnel du site. Ce suivi concerne le responsable du site, le technicien de maintenance et les conducteurs des installations de production. Outre l’aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le personnel intérimaire, conformément aux dispositions de l’article 7.4.5 de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2025, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite
Valencin — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.5
L'exploitant déclare que le plan de formation des agents est en cours d'élaboration en lien avec le service RH et la chargée de prévention. D'ici la fin de l'année, chaque agent de déchèterie devrait avoir suivi une formation liée au tri des DDS et aux dangers liés à ceux-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection les convocations et les attestations des formation suivies par les agents en 2025.
Salbris — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
L'exploitant a indiqué que les gardiens de la déchetterie sont formés tous les 2 ans comme équipier de première intervention. Il a indiqué que des formations EcoDDS étaient également organisées. Néanmoins, le plan de formation et les attestations de formation n'ont pu être présentés. L'exploitant a présenté le guide du gardien mais il contient des informations obsolètes.13/14 Il a été demandé à l'exploitant de le mettre à jour.
Saint-Romain-de-Jalionas — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.5
L'Inspection constate qu'un des deux agents permanent de la déchèterie a suivi en juin 2022 une formation sur les déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages. L'exploitant déclare que du retard a été pris dans la mise à jour des formations réalisées par les agents. Ce n'est pas satisfaisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous 3 mois transmettre à l'Inspection un programme des formations prévues pour les agents de la déchèterie, et d'ici un an, les justificatifs des formations réalisées au cours de l'année 2025.