Montreuil-Juigné — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Lors de la visite d'inspection du 09/10/2023, le constat suivant avait été effectué : "L’exploitant déclare également que certaines cheminées sont susceptibles d’être équipées de « chapeau chinois ». Ce dispositif entrave la bonne dispersion des effluents atmosphériques. L’exploitant mentionne que ce dispositif permet de limiter l’infiltration d’eau de pluie dans le conduit. Dans ce contexte, il convient d’étudier des solutions de substitution à ce dispositif afin de permettre une bonne diffusion des rejets à l’atmosphère. L’exploitant tient l’Inspection informée des résultats de ses réflexion
Loiré — Arrêté Préfectoral du 08/04/2014, article 3.2.5.1, 3.2.5.2, 3.2.7.1 et 3.2.7.3
Points d’attention - Une directive européenne impose la publication des résultats de la surveillance des émissions industrielles à compter du 01/07/26. Les données renseignées dans l'application GIDAF seront publiées, pour tous les sites ICPE, via le site internet https://www.georisques.gouv.fr/ → Attention à la qualité et à l'exactitude des données d'autosurveillance saisies sur l'application GIDAF Art.3.2.5.1 - Les paramètres suivis sont ceux prescrits : pH, T°, MEST, DCO, HC → Conforme Art.3.2.5.2 - Aucun rejet n’est effectué à partir du site d’extraction. Aucun rejet direct n’est réalisé d
Brienon-sur-Armançon — Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 3.2.1
Inspection du 24/11/2024 : Les travaux d'imperméabilisation des sols et de récupération des eaux pluviales susceptibles d'être souillées ne sont pas finalisés. 22/23Les eaux pluviales ruisselant sur l’ensemble des voiries et des dallages (auvents des DNDAE et du Bois A broyé) ne sont pas entièrement collectées. Le nouveau débourbeur/déshuileur avec déversoir d’orage ainsi que le bassin de régulation n’ont pas été mis en place. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : Aucun travaux n'ont été entrepris depuis l'inspection du 24/10/2024. L'exploitant a fourni suite à l'inspection un calendrier
Val-au-Perche — Arrêté Préfectoral du 10/09/2010, article 3.2.1
La hotte aspire une partie des composés organiques volatiles diffus pour les rejeter dans l'atmosphère via un extracteur sur le toit qui n'est pas déclaré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en conformité les rejets du site en limitant autant que possible le nombre de points de rejets en réduisant à la source les composés organiques diffus et en renvoyant les fumées dans un des rejets autorisés et dont les valeurs limites sont déjà fixées par l'arrêté d'autorisation. L'exploitant justifiera du respect des émissions dans la configuration finale da
Lievin — Arrêté Ministériel du 13/12/2019, article 8
Suite à la visite d'inspection précédente du 18/11/2024, une demande d'action corrective avait été faite : "L'exploitant mettra en conformité les points de rejets en retirant tout dispositif faisant obstacle à la bonne diffusion des émissions (chapeau chinois, etc.) et en installant des dispositifs de fermeture des points de mesure." L'exploitant a pris en compte la demande et réalisé des travaux : pose de 16 trappes normalisées au niveau des points de mesure en février 2025, avec plaque d'identification (copies des bons de commande et de livraison fournies par l'exploitant) ; • modification d
Martel — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le site n'a pas connu d'évolution particulière concernant le point relevé lors de l'inspection de juin 2024. Le dispositif d'évacuation des rejets atmosphériques issus de l'atelier R&D n'a pas connu de changement. L'exploitant précise qu'une réflexion est menée, conjointement aux diverses évolutions envisagées sur le site, sur ce point particulier afin d'évaluer le bilan coût/avantage et de trouver une solution technico/économique acceptable. Un recrutement de personnel a eu lieu début octobre permettant de consacrer le temps nécessaire pour une analyse approfondie. Toutefois, l'observation ém
Beaune — Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 11.3
D’après le plan, nommé « Plan ESQ RTP 31 juillet 2020 Plan_Masse », et les explications de l’exploitant, les exutoires d’eaux du site correspondent à la prescription ci-dessus mais les numéros ne correspondent pas. Le rejet n°1 ci-dessus est au niveau du rejet 3 identifié sur l’annexe. Non-conformité : le plan précité fait apparaître 4 points de rejets, 2 sur les eaux pluviales et 2 sur les eaux usées. Cet écart sera éclairci en réponse à l’inspection et, le cas échéant, une mise à jour de la prescription sera envisagée lors de la rédaction d’un prochain arrêté préfectoral.6/12 L’analyse des r