Auzouer-en-Touraine — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 14/03/2025, l’exploitant a présenté les 5 axes de son plan d’action :20/31 La recherche des causes de la présence de Pfas (PFCA en C4 à C7, dont 95% en C5-C7) - Voir point de contrôle n°13 du présent rapport pour la sectorisation • L'élimination des matières premières et produits finis -Voir point de contrôle n° 11 du présent rapport • L’analyse des différents points d’entrée d’eau du site -Voir point de contrôle n° 14 du présent rapport • La réalisation d’une cartographie des émulseurs - communiquée à l'inspection dans le cadre de la visite d'ins
Rion-des-Landes — Arrêté Ministériel du 08/01/2020, article L. 181-14
Lors de la visite d'inspection du 5 novembre 2025, l'exploitant avait transmis le plan d'action de réduction et de suppression des émulseurs identifiés comme source de PFAS. À la suite de la visite d'inspection du 22 juin 2026, l'exploitant a transmis l'état d'avancement des travaux ainsi que l'échéancier mis à jour. Il apparaît que l'exploitant a : * au 30 novembre 2025, en accord avec ses assureurs, demandé la fermeture de l'ensemble des vannes d'alimentation en émulseur Bio-Ex. La protection reste assurée, pour les zones concernées, par de l'eau pure ; * vidé les cuves d'émulseur de la chau
Ambès — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Par transmission du 5 juin 2025, l'exploitant a transmis son plan d'action PFAS. L’inspection du 21 mai dernier avait pour objectif de faire un point sur l’avancement de ce plan. 1 – Identification des produits utilisés contenant des PFAS Action réalisée. […] sont bien présents dans les émulseurs utilisés pour la lutte contre l’incendie. 2 – Analyses d’eau en PFAS par maillage sur le réseau d’eau du site Action réalisée. Les résultats sont homogènes sur l’ensemble du site, confirmant un marquage généralisé en PFAS du réseau de collecte des eaux. 3 – Recherche et choix d’émulseurs sans PFAS Act
Bassens — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Par transmission du 5 juin 2025, l’exploitant a communiqué son plan d’action relatif aux PFAS. L’inspection du 28 avril dernier avait pour objectif de faire un état d’avancement de ce plan. 1 – Identification des produits utilisés contenant des PFAS Action réalisée. […] sont bien présents dans les émulseurs utilisés pour la lutte contre l’incendie.17/21 2 – Analyses d’eau en PFAS par maillage sur le réseau d’eau du site Action réalisée. Les résultats sont homogènes sur l’ensemble du site, confirmant un marquage généralisé en PFAS du réseau de collecte des eaux. 3 – Recherche et choix d’émulseu
Aboncourt — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Les résultats des trois campagnes d'analyse démontrent : - Pour le bassin tampon amont R1, la présence pour l'ensemble des campagnes d'analyse des substances PFAS suivantes : PFBA, PFPeA, PFHxA, PFDS, PFOA, PFBS. Aucune concentration en AOF au dessus de la limite de quantification n'est mesurée pour le paramètre AOF pour les trois campagnes d'analyse ; - Pour le bassin tampon aval R2, pour l'ensemble des campagnes d'analyse, la présence des mêmes substances PFAS que le bassin tampon amont R1, plus concentrées, ainsi que la présence des substances PFAS suivantes, absentes du bassin tampon amont
Roussillon — Code de l’environnement du 18/03/2026, article L. 181-14
Il n’a pas été formalisé de plan d’actions de suppression/réduction des émissions de PFAS. Néanmoins, l’exploitant indique en séance que des actions sontd'ores et déjà identifiées. Deux types de dispositions sont évoquées en fonction du résultat des investigations complémentaires prévues : Si les investigations complémentaires relatives à la filière « Ecoflow » (voir constat n°5) permettent d’identifier un contributeur externe : arrêt de la prise en charge des effluents concernés. 1. Fautede pouvoir agir sur les sources de PFAS arrivant à la station : étude puis mise en œuvre d’un dispositif d
Caudan — Arrêté Ministériel du 08/01/2020, article L. 181-14
Les 1ères campagnes d'avril 2024 et décembre 2025 ont révélé la présence de composés organofluorés en concentration significative, caractérisés par le paramètre AOF, respectivement évalué à 19 et 28 µg/l. Une détection de PFOS dans la 1ère campagne d'avril 2024 a également été identifiée (0.13 µg/l) Pour autant, les 3 campagnes consécutives ne sont pas encore terminées. L'exploitant déclare attendre d'avoir l'ensemble des résultats d'analyses pour mettre en place un plan d'actions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à s'impliquer dans le suivi et
Pont-Évêque — Code de l’environnement du 20/06/2023, article L. 181-14
L’exploitant n’a pas mis en place de plan sur la suppression/réduction des PFAS puisqu’il n’en utilise plus sur son site et que les résultats de surveillance tendent à montrer que le site ne génère pas de PFAS. Le respect de cette prescription repose sur les conclusions tirées de la campagne de surveillance, or cette dernière devrait être complétée compte tenu du fait que les PFAS ayant été utilisés par le passé n'ont pas été recherchés lors de la campagne de recherche comme cela est précisé au constat d’après. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir constat n°5
Roche-la-Molière — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
L'exploitant indique qu'en l'absence d'objectif réglementaire en termes de pourcentage de réduction et/ou de concentration de rejet, il ne peut s'engager dans la définition d'un plan d'action. Des investigations ont néanmoins été menées au niveau des lixiviats et de l'installation de traitement des lixiviats pour affiner la connaissance sur l'abattement effectué. Les informations transmises post-inspection sont reportées en annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Produire un plan d'action de réduction/suppression des émissions de PFAS.
Lamballe-Armor — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
L'exploitant a indiqué en amont de l'inspection qu’aucune investigation n'a encore été menée pour identifier l'origine des concentrations en AOF. La DREAL, par courriel du 7 mai 2025, demandait à l'exploitant de mettre en œuvre 3 axes d'actions suivantes: investiguer, supprimer ou réduire et surveiller; avec un ensemble de mesures types préconisées. Lors du contrôle, l'exploitant s'est engagé à réaliser des analyses complémentaires (élargissement de la liste de toutes les autres substances PFAS - 28 substances fixées à l'AM du 20/06/2023). Un devis est en cours (auprès INOVALYS) et sera complé
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