Saint-Étienne — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les déclarations GIDAF sont réalisées régulièrement. De nombreuses erreurs de saisies sont constatées. • 4 sur les 12 analyses sur le paramètres HCT pour l'année 2025, • 1 sur 12 analyses sur le paramètres Pt pour l'année 2025, • 2 erreurs sur la déclaration de Janvier 2026. Les valeurs erronées sont inférieures aux valeurs réellement mesurées et par conséquent ressortent conformes aux valeurs limites d’émission alors qu'elles ne le sont pas. L'exploitant a apporté les modifications nécessaires sur GIDAF le 24 juillet 2026. Il a conscience que de nouvelles erreurs de ce type conduiront l'inspe
Lillebonne — Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 6
Les résultats de la campagne de mesures ponctuelles des PFAS dans les émissions atmosphériques ont été télédéclarés sur le site GIDAF le 2 février 2026. Le rapport de la campagne de mesures est annexé à cette télédéclaration. Les résultats des émissions de fluorures d'hydrogène mesurées à l'aide du dispositif de mesure en continu, ont également été télédéclarés sur le site GIDAF. Les résultats déclarés sont publiés sur le site internet de la DREAL Normandie :https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pfas-surveillance-des-rejets- atmospheriques-des-a6698.html Le volume prélevé saisi d
Orange — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’inspection a contrôlé le 21/05/2026 que les résultats des analyses de novembre et décembre 2025 ont bien été renseignés sur GIDAF. Mais, il s’avère que des incohérences ont été décelées : Analyse de novembre 2025 : il manque la mesure du carbone organique et du fluorure. Et, les concentrations renseignées sur GIDAF pour les paramètres PFBS, PFHxS, PFOS et PFBA sont erronées. L’exploitant doit corriger sa déclaration PFAS de novembre 2025 et il doit •16/17 être téléversé sous GIDAF le rapport d'analyses. Analyse de décembre 2025: il manque les AOF. L’exploitant doit obtenir et renseigner cett
Mérignac — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Suite à la réalisation de la campagne d’analyses des PFAS dans les rejets aqueux du site, la présence de PFAS et d’AOF a été mise en évidence. Les investigations tendent à conclure que ces émissions sont dues à l’utilisation sur le site, d’un émulseur fluoré contenant des PFAS. L'exploitant indique qu'afin de réduire les rejets de PFAS, ce dernier envisage la suppression du système actuel par la mise en place d’une nouvelle installation utilisant des émulseurs sans PFAS, ce qui impliquerait la création d’un nouveau local ainsi que la mise en œuvre de nouvelles canalisations. Demande à formuler
Graulhet — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
9/12 L’exploitant continue de saisir ces résultats sous GIDAF. Dix analyses des rejets de la stations en PFAS ont été effectuées (2 en 2023, 5 en 2024 et 3 en 2025). Lors de la consultation des résultats sous l’application GIDAF, l’inspection a constaté des erreurs de saisie : les limites de quantification des analyses du 2/11/2023 ont été saisies comme des valeurs mesurées. Ils convient d’indiquer « Oui » pour la mention « non quantifié », • les eaux en entrées de station n’ont pas été analysées le 11/23, 12/23 et 01/24 (pas d’obligation réglementaire). Il convient de modifier la déclaration
Fort-de-France — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant n’a pas transmis sur GIDAF les analyses prévues pour l’année 2025, la dernière analyse disponible datant du 6 décembre 2024. De plus, il réalise actuellement une seule analyse par an alors que la fréquence requise est semestrielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre sans délai sur GIDAF les analyses correspondant à l’année 2025. Elle demande également de se conformer à la fréquence réglementaire en réalisant et en transmettant deux analyses par an, conformément à l’obligation semestrielle.
Rosières-en-Santerre — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Lors de la visite, l'exploitant a été informé de la nécessité de restituer les résultats sur GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès réception des résultats de la campagne d'analyses, l'exploitant les transmettra à l'inspection via GIDAF.
Vitry-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant n'a pas fait de campagne de prélèvements et d'analyses des rejets aqueux pour les PFAS, l'indice AOF et éventuels autres PFAS cités dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20/06/2023. Aucune transmission des résultats commentés de ces campagnes d'analyses, par voie électronique, via GIDAF, n'a été faite à l'inspection des installations classées au plus tard le dernier jour du mois suivant chaque campagne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les résultats commentés de ces campagnes d
Bassens — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les 3 campagnes de mesures ont été saisies dans GIDAF. Les rapports de prélèvements et d’analyses ont été joints à l’exception de celui du mois de février 2024. L’analyse des 3 campagnes fait ressortir : - l’absence de substances PFAS détectées au-delà de la limite de quantification réglementaire (100 ng/L) sur les 2 premières campagnes (décembre / janvier), - la présence de 2 substances PFAS détectées au-delà de la limite de quantification réglementaire (100 ng/L) sur la campagne de février (PFHpA et PFHxS) Il est précisé dans la déclaration GIDAF qu’une interférence de la matrice de l'échant
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACGR Surfaces— Rosult (59230)1 point de contrôle avec suites administratives
AIR FRANCE INDUSTRIES— Villeneuve-le-Roi (94290)1 point de contrôle avec suites administratives