37 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 31 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-Cyr-les-Colons — Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.4
Une mesure des niveaux sonores a été effectuée le 18/11/2025. Non-conformité : Le rapport fait état d'un dépassement du niveau sonore de 0.4 dB au point n°1.
Mansac — Arrêté Préfectoral du 16/10/2015, article 9.2.5
L'exploitant a transmis à l'IIC un bon de commande (devis validé et signé) de la prestation et indique que les mesures de situation acoustique ont été réalisées en semaine 13/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le rapport de mesure acoustique dès qu’il l'aura reçu. En cas de valeur(s) réglementaire(s) non conforme(s), il devra fournir la justification des dépassements mesurés et le plan d'action qui en découle, le cas échéant.
Orval — Arrêté Préfectoral du 01/07/2016, article 9.2.3
Lors de la visite du 16 décembre 2025, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées le rapport (n° MS24-04402) de la mesure de bruit dans l'environnement réalisée le 13 juin 2024 par la société "SGS France" (agence de Châteauroux) en complément des mesures de bruit réalisées le 12 février 2024 (rapport n° MS24-00459). L'inspection des installations classées a constaté dans le rapport de la mesure réalisée le 13 juin 2024 que la non-conformité pour la Zone d'émergence réglementée "2" (Point ZER2 relevée le 12 février 2024) est levée. Constat : L'exploitant ne réalise pas de
Tréglamus — Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 6.3.3.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le rapport de la situation acoustique de l'installation pour 2025. Les 8 points de mesures prévus sont suivis et les niveaux sonores limites sont respectés. Le rapport conclut à un non-respect de l'émergence sur la ZER1 avec une valeur mesurée de 6 dB(A) pour une valeur limite de 5 dB(A). L'exploitant précise que des travaux de bardage sur les installations sont prévues au cours du 1er trimestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures correctives adaptées et réaliser une nouvelle ca
Perrigny-sur-Armançon — Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 8.2.4
Aucune campagne de mesure des niveaux sonores n'a été réalisée pour l'année 2025. La dernière campagne de mesure des niveaux sonores a été réalisée en 2024. Aucune non-conformité n'a été relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit effectuer une campagne de mesure de bruit lors de la prochaine campagne d'extraction de matériaux qui sera réalisée au cours de l'année 2026. Il devra également fournir les résultats de cette campagne de mesure dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées.
Sentelie — AP Complémentaire du 01/09/2021, article 7
L'exploitant indique que ses mesures acoustique se sont terminées fin juillet et qu'il est dans l'attente du rapport de son prestataire. Le délai contractuel est de 3 mois après la fin des mesures. L'inspection des installations classées sollicite donc le rapport final suite à sa réception, ainsi que les mesures que l'exploitant prévoit suite à ces conclusions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport final en lien avec la mesure acoustique dès réception de la part de son prestataire.
Brinon-sur-Sauldre — Arrêté Préfectoral du 15/02/2019, article 9.2.4.1
À la demande de l’inspecteur, l’exploitant a transmis le dernier rapport des mesures de niveaux sonores du site, établi par la société GEOSCOP. Les mesures réalisées le 2 décembre 2021 avec le site en activité (pelle et tombereau en fonctionnement), se sont révélées conformes à la réglementation en vigueur. Il est rappelé qu’une mesure de la situation acoustique doit être effectuée périodiquement, au minimum tous les trois ans. Par courriel en date du 16 septembre 2025, l’exploitant a transmis un devis validé pour la réalisation de ce contrôle en 2025, bien qu’aucune date n’ait encore été arrê
Pougny — Arrêté Préfectoral du 18/11/2016, article 11.1 modifié
L’exploitant a indiqué avoir réalisé une auto-surveillance des niveaux sonores le 08 décembre 2019. L’exploitant a transmis une étude acoustique du 17/08/2021. • aucun dépassement n'apparait en journée, et la nuit pour 7 des 8 points de mesures. • 2 non-conformités sont identifiées pour la période nocturne : les émergences mesurées sont comprises entre 4,0 et 4,4 dB(A) pour une valeur limite en émergence de 3 dB(A). • Aucune tonalité marquée n'a été identifiée. Il ressort de ce rapport qu’il est nécessaire de mettre en place un bridage spécifique pour traiter ces dépassements. L’exploitant pré
Pougny — Arrêté Préfectoral du 26/08/2015, article 11.1 modifié
L’exploitant a transmis une étude acoustique du 17/08/2021. • Aucun dépassement n’apparaît en journée, et la nuit pour 7 des 8 points de mesures. • 2 non-conformités sont identifiées pour la période nocturne : les émergences mesurées sont comprises entre 4,0 et 4,4 dB(A) pour une valeur limite en émergence de 3 dB(A). • Aucune tonalité marquée n'a été identifiée. Il ressort de ce rapport qu’il est nécessaire de mettre en place un bridage spécifique pour traiter ces dépassements. L’exploitant présente le bridage permettant une mise en conformité. Après modification du fonctionnement, les estima
Égletons — Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 9-2-7
L'exploitant doit envoyer le rapport relatif à la mesure du niveau de bruit et de l'émergence. Celle-ci doit être réalisée tous les 3 ans.