Bouguenais — AP Complémentaire du 10/10/2024, article 3.3.1
L'exploitant a présenté les rapports de campagnes de surveillance de la qualité de l’air réalisées autour de la plateforme du 21/08/2025 au 22/09/2025 (campagne été) et du 03/11/2025 au 01/12/2025 (campagne hiver). Les deux rapports mentionnent une valeur limite pour les retombées de poussières de 350 mg/m2/j alors que l'article 3.3.1 de l'APC du 10/10/2024 précise une valeur seuil inférieure à 200 mg/m2/j qui doit être visée en limite de propriété du site. Il est constaté un dépassement en limite Nord du site pour la campagne d'août 2025 : 284 mg/m2/j (valeur seuil : 200 mg/m2/j) ainsi que de
Tanus — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L’exploitant met en place une surveillance de la qualité de l’air à travers la mesure des retombées de poussières au moyen de plaquettes (trois points de suivi) installées en périphérie du site : une au plus près des habitations au nord-est, et deux positionnées à l’extrémité ouest de l’exploitation. Les analyses de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières sont en cours de réalisation. Les dernières mesures des retombées de poussières ont été effectuées en 2023 (du 29/06 au 24/07) par l’ancien exploitant, avant la reprise de l’exploitation en décembre 2024.
Alixan — AP Complémentaire du 25/03/2025, article 8.2
L’exploitant n’a pas réalisé le suivi des retombées de poussières du fait de l’absence de fibres de verre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/9L’inspection rappelle que le suivi des retombées de poussières dans l’environnement n’est pas lié seulement aux apports de fibres de verre et que bien que la capacité d’extraction de la carrière est inférieure à 150 000 t/an, l’exploitant doit mettre en place ce suivi. La carrière relève de l’enregistrement sous la rubrique 2515 Traitement des matériaux et de ce fait un suivi doit être réalisé pour cette activité conformément à
Lys-Haut-Layon — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article25
L’exploitant réalise une surveillance de la qualité de l’air par la mise en place en limite de propriété d’un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales (solubles et insolubles). Les mesures sont effectuées par l’organisme Études-Conseil Environ nement de Redon (35) par jauges Owen, à 5 emplacements, en limite du site, en prenant en compte la norme NF -X43-014. Le rapport 2025, (tout comme celui de 2024) ne fait toutefois pas mention de la mise en place d’un emplacement positionné en dehors de la zone d’impact du site et permettant de déterminer le niveau d’empoussièrem
Ploufragan — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Lors de l'inspection, l'exploitant indique qu'il n'a pas réalisé de mesures de retombées de poussières depuis la mise en service de l'installation, et que ces mesures sont prévues lors de la première campagne de concassage sur le site prévue en avril et mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les mesures de retombées de poussières lors de la prochaine campagne de concassage et transmettre le rapport à l'Inspection.
Francieres — Arrêté Préfectoral du 11/10/2024, article 2.1.1
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que le plan d'échantillonnage initial a été modifié par le bureau d'étude ITGA, en avril 2025. La surveillance des retombées de poussières a pris du retard suite à plusieurs annulations du bureau d'étude. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que la pose des jauges Owen avait eu lieu le 20 novembre 2025. Il a, par ailleurs, présenté un mail du bureau d'étude assurant que le relevé de ces jauges devrait avoir lieu la semaine du 19 décembre 2025. Non-conformité (fait modéré) n° 2 : l'exploitant n'a pas réalisé de surveillance des retombées de poussiè
Villar-Saint-Pancrace — Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 40
L'exploitant ne réalise pas de surveillance de la qualité de l'air sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un réseau permettant de mesurer le suivi des retombées de poussières dans l'environnement. Ce suivi se fera soit par la méthode des plaquettes de dépôt, soit, préférentiellement, par la méthode des jauges de retombées. La jauge témoin permettant de mesurer le bruit de fond pourra être mutualisée avec celle des installations de traitement de l'Ile St Jean.
Carbonne — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Lors de la visite, l'exploitant a expliqué ne pas disposer de réseau de mesure des retombées de poussières dans l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 3 mois mettre en place un réseau de surveillance des retombées de poussières dans l'environnement conforme à la réglementation. Ce point fait l'objet d'une proposition de mise en demeure à monsieur le préfet de la Haute- Garonne
Aulnay-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Une campagne de mesure des retombées de poussières a été réalisée du 7 au 21 janvier 2025 par la société BELEMES, par la méthode des plaquettes, conformément à la norme NF X 43-007 . Six zones de mesure, tout autour du site, ont été sélectionnées pour le positionnement des plaquettes de dépôt. Les concentrations en poussières sont plus élevées au niveau du point 6, cela étant cohérent avec la dominance des vents de secteur Nord-Est. Les données exploitées proviennent de la station Météo France du Bourget. Avec des résultats pour la campagne de janvier 2025 compris entre 71,6 et 143,2 mg/m 2 /j