Auneau-Bleury-Saint-Symphorien — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 V
Visite d'inspection du 06/07/2026 : L'inspection des installations classées constate que des effluents liquides sont retenus dans un équipement présenté par l'exploitant comme séparateur/déshuileur, situé à l'extérieur des bâtiments. Le niveau de remplissage de cette capacité n'a pas évolué à la baisse durant l'inspection. L'ouverture du regard dans la canalisation présentée par l'exploitant comme l'exutoire de cette capacité permet d'observer des traces de liquide, sans écoulement. Lors de la visite des installations, l'exploitant n'est pas en mesure d'indiquer l'horaire précis de fermeture d
Brienon-sur-Armançon — Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 5.1.5.6
Inspection du 24/11/2024 : Aucune rétention incendie n'a été mise en place. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : L'exploitant n'a mis en place aucune rétention incendie prévue dans son dossier d'autorisation. L'exploitant, suite à l'inspection, a transmis un calendrier des travaux avec une période de travaux d'octobre 2026 à janvier 2027 pour les dispositifs de gestion des eaux pluviales et bassins de rétention eaux incendie et décanteur.
Broué — AP Complémentaire du 16/02/2022, article 7.7.6.16/9
Visite d'inspection du 18/12/2025 : L'exploitant indique que les eaux d'extinction n'ont pas été confinées et se sont écoulées vers le milieu naturel. Constat : Écart relevé. Les réseaux ayant recueilli les eaux polluées lors de l'incident du 15/12/2025 ne sont pas raccordés à un dispositif étanche aux produits collectés avant rejet vers le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des act
Loire-Authion — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19.IV
L’exploitant nous indique que le site ne dispose pas de dispositif permettant la rétention des eaux d’extinction incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant que l'absence d'un dispositif de confinement des eaux susceptibles d'être polluées notamment lors d'un incendie constitue une non-conformité ma jeure, l'inspection des installations classées propose à M. le Préfet de Maine-et-Loire de mettre en demeure l'exploitant de respecter cette prescription.
Voreppe — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Article 25-V
Le site ne dispose pas de dispositif de rétention et de stockage des eaux incendies. L'exploitant ne connaît pas le volume qui serait nécessaire pour stocker les eaux en cas d'extinction d’un incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant calcule le volume nécessaire à la rétention des eaux d'extinction incendie sur son site. Il met en place le volume nécessaire à la rétention de ces eaux.
Saint-Cyr-l'École — Arrêté Préfectoral du 18/04/2013, article 7 .6.7
Il a été constaté que les 3 bassins ne sont pas des bas sins de confinement mais des bassins paysagers et de régulation des eaux pluviales : ils ne sont pas étanches. Le bassin de 565 m3 a été testé dans le cas du scénario incendie réalisé dans la zone 8. Il s'avère que 2 vannes manuelles d'obturation sont présentes. Cependant, la clé en T pour les manoeuvrer n'est pas à proximité. Le sens de rotation pour ouvrir ou fermer ces vannes n'est pas précisé. De plus, la matérialisation localisant ces 2 vannes n'est pas visible sur le terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
LE PORT — Arrêté Préfectoral du 26/01/2012, article 4.3.10
Le jour de l'inspection, il est constaté la présence d'un obturateur manuel pneumatique en cas d'incendie. Toutefois, l'exploitant informe l'inspection que la bouteille d'air comprimé, utilisée pour gonfler l’obturateur une fois celui-ci correctement positionné, est en maintenance. Aucune bouteille de secours n’est présente sur le site. Les eaux polluées ne peuvent donc pas être confinées lors d’un accident ou d’un incendie. Ainsi, la prescription contrôlée n’est pas respectée. L'exploitant doit disposer d'une bouteille d'air comprimé de secours dans un délai maximal de 7 jours. Cela doit être
Laon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11 de l'annexe II
Le jour de la visite, l'exploitant ne disposait pas des éléments justificatifs. Par mail du 01/06/2026 adressé à l'inspection, l'exploitant a transmis un plan intitulé "Vue en plan" daté du 16/12/2010 qui est un extrait du DOE de la société Willy NAESSENS sur lequel est indiqué que la dalle béton est au niveau -0,05 sur la majorité de la surface de chaque cellule. Dans cet envoi, il justifie la conformité du site au regard de sa capacité de confinement des eaux incendie comme suit : "Le volume de stockage d’eau pour les 4 cellules est donc de l’ordre de 600 m3 (12000 m2 x 0,05 m=600 m3), ce qu
Mareuil-en-Brie — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Le jour de la visite, le bassin de gestion des eaux pluviales/polluées était pratiquement plein. L'Inspection s'interroge sur la capacité du bassin à pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre, sous 15 jours : la justification de la capacité du bassin de gestion des eaux pluviales/polluées à recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées en cas d'incendie. •
Courcelles-lès-Lens — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11 (annexe II)
Sur site, le locataire ne pouvait nous indiquer comment le confinement des eaux incendie serait réalisé en cas de sinistre. La vanne n'a pas été trouvée sur le site. Interrogé par l'Inspection (détail du volume de confinement à mettre en place et sa réalisation), l'exploitant (groupe COGESTRA basé à PARIS) nous fournissait les éléments suivants par message électronique du 10/12/2025: - le calcul D9A : le volume de confinement à mettre en place est de 1650 m3 (identique au calcul D9A du dossier de demande d'enregistrement). - un plan du site mentionnant le volume de tamponnement (non justifié)
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AMIRAULT— Saint-Amand-Longpré (41310)4 points de contrôle avec suites administratives
CARAMBOLAGE— Arsac (33460)11 points de contrôle avec suites administratives
CYCLIA— Truyes (37320)8 points de contrôle avec suites administratives