Lille — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13
Suite à la visite d'inspection du 27/02/2025, l'exploitant était tenu de lever les non-conformités constatées sur les extincteurs répartis sur le site; réaliser des travaux préconisés sur le groupe motopompe de l'installation et lever les non-conformités relevées sur les RIA implantés sur le site. Concernant les Extincteurs : Par courriel du 22/04/2025 et faisant suite aux non-conformités constatées sur les extincteurs (Rapport du 19.12.2024 - IPS), l’exploitant a transmis les bons de commande auprès de la société ICG Incendie. Les extincteurs ont été commandés en juin 2025 et installés fin ao
Douvrin — AP Complémentaire du 02/07/2024, article Annexe 1, article 1
Lors de la visite, l'Inspection a constaté que les cellules 9a, 9b, 10a contenant des liquides inflammables étaient bien équipées d’un système d’extinction automatique (EAI). L'exploitant a transmis à l'Inspection l'attestation de conformité initiale NFPA 13 du 04/05/2019 ainsi que le rapport de visite final phase III du 7/09/2020 suite à l’installation de l’EAI sur le périmètre des cellules 9, 10 et 11 (rapport SC ENGINEERING contrat 0319). Hors depuis les séparations physiques des cellules 9 et 10 a eu lieu (via la mise en place d’une paroi séparative REI 120) et la nature des produits stock
Reims — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Par courrier électronique du 29/04/2026, l’exploitant a transmis les rapports de vérification de ses moyens de lutte contre l’incendie, dont : - le rapport de contrôle de son installation sprinklage (pour l’extinction au niveau des machines de formage), incluant la motopompe utilisée avec les poteaux incendie, du 13/03/2026. Le rapport fait état de 3 anomalies dites « urgente » et de 3 anomalies dites « normales ». L’exploitant indique qu’un plan d’action est en cours, notamment pour l’anomalie qui concerne le report d’alarme. Le prochain contrôle a lieu en juin 2026 (contrôle trimestriel). Il
Revin — Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 35.2.1
Un poteau incendie est présent en face de l’usine (n°2 de la liste du SDIS). L’exploitant dispose via le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la liste des poteaux incendie de la commune. Dans un rayon de 150 m du site, trois poteaux incendie sont présents ( n°1, 2 et 7 de la liste du SDIS). L’exploitant dispose des informations de contrô le fait par le SDIS sur le poteau incendie n°2 qui est en face du site : débit à 62 m 3/h avec une pression de 1 bar, et un débit maximum de 70 m 3/h pression statique de 5,9 bar. 5 L’exploitant dans son courriel du 20 mai 2026 a transmis l
Vivier-au-Court — AP de Prescriptions Complémentaires du 11/07/2008, article 7.6.5
L'exploitant a transmis le calcul des besoins en eau réalisé selon le guide D9. Il ressort des besoins en eau de 600 m 3/h (en prenant en compte une catégorie de risque de 1 pour le bâtiment fonderie). Ces besoins en e au sont trop élevés compte tenu de la capacité de mise en œuvre des moyens publics opérationnels du SDIS dans le département des Ardennes (le risque à défendre ne doit pas générer une quantité d’eau de référence supérieure à 720 m 3 pour 2 heures d’extincti on ou un débit de 360 m 3/h d'après le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie). 5 L'exploitant
Aubrives — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
L'exploitant n'est pas en mesure de recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. L'exploitant doit définir quels sont les volumes à prévoir pour retenir les eaux d'extinction incendie (selon D9 et D9A) et mettre en œuvre les capacités de rétention nécessaires.
Saint-Germe — AP Complémentaire du 19/01/2023, article 1
L’exploitant a présenté le rapport de vérification des extincteurs réalisé par la société SCHUBB SICLI le 03/03/2026. Ce rapport présente 68 extincteurs en bon état et 12 inexploitables ou à réparer. Lors de la visite, les rapports de vérification des exutoires de fumée et des RIA n’ont pas été demandés par l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, à l'inspection des installations classées, sous 2 mois, la liste des extincteurs par catégories et la justification du remplacement ou de la réparation des 12 extincteurs hors service. L’exploitan
Gramat — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Une borne incendie est implantée à proximité du site (projet avec la commune d'implantation d'une deuxième borne). Les travaux ont permis l'installation de sprinkleurs et l'installation d'une réserve d'eau (bâche souple équipée de branchements de pompage) est en cours de réalisation. Le site dispose de plusieurs extincteurs portatifs dont le plan de répartition nécessite une mise à jour. Les extincteurs portatifs font l'objet d'une vérification périodique. L'exploitant a fourni un compte-rendu de vérification en date de décembre 2024. En raison des travaux, le contrôles des équipements portati
Vallet — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21 et 25
L’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des extincteurs, en date du 26/02/2026, réalisé par un bureau de contrôle. 3 extincteurs ont été vérifiés et 2 ont été remis en service suite à ce contrôle. Le poteau incendie le plus proche est situé à plus de 100m du site. Il a été réceptionné par le SDIS 44 et a fait l'objet d'un essai de débit le 03/03/2025, concluant à un débit de 42m3/h à 1 bar. Ce niveau de débit ne permet pas de le retenir comme moyen de lutte contre l'incendie. L'exploitant indique par ailleurs disposer d'une réserve incendie de 250 m3 constituée par la lagune
Elven — Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Ethanol : défense incendie présente dans la zone observée Acide phosphorique : absence de défense incendie à proximité de la zone de stockage et de dépotage de l'acide phosphorique Indal CTP 45 : défense incendie présente dans les zones observées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Acide phosphorique : mise en place d'une défense incendie dans cette zone
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFICA— Isles-sur-Suippe (51110)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRIMETHABRESSE— Simard (71330)2 points de contrôle avec suites administratives
ARVATO BAT ATTON— ATTON (54700)3 points de contrôle avec suites administratives
ASPHALTEX NORD— Dunkerque (59640)2 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN HYPERMARCHE— Le Pontet (84130)2 points de contrôle avec suites administratives
AZ FRANCE SAS— Parçay-Meslay (37210)5 points de contrôle avec suites administratives
CA CHOLET AGGLOMERATION— Lys Haut Layon (49310)2 points de contrôle avec suites administratives