Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le dépôt est connecté au réseau pour son alimentation en électricité. En cas de coupure d’alimentation, les installations sont automatiquement mises à l’arrêt et en sécurité (système de sécurités positives). Le démarrage du groupe électrogène est automatisé et permet, en quelques secondes, de rendre opérationnel le fonctionnement du dépôt ainsi que l'automate de commande. 6/9Une coupure d'électricité serait toutefois sans effet sur la défense incendie. En effet, le site est équipé de motopompes thermiques dont le démarrage peut être effectué soit à distance, soit manuellement dans le local pomperie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2008, article 16.2
Les motopompes et le groupe électrogène sont testés mensuellement par l'exploitant. Le suivi mensuel a été présenté. Il n'appelle pas l'Inspection à formuler d'observation. Les motopompes font également l'objet d'un entretien annuel externalisé pour la partie mécanique et électrique. Des tests de performances sont effectués tous les deux ans. Les rapports d'intervention d'avril 2025 ont été présentés. Ceux-ci ne mentionnent pas d'anomalie. Le groupe électrogène fait l'objet d'un entretien externe semestriel. Le dernier rapport a été présenté lors de la visite. Il n'appelle pas l'Inspection à formuler d'observation. Lors de la visite, le démarrage manuel d'une motopompe a permis d'en constater le fonctionnement effectif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2008, article 16.2
Lors de la visite, l'inspection a constaté que les moyens de lutte contre l'incendie listés dans l'étude de danger de janvier 2021 sont effectivement installés. L'exploitant a complété ces dispositifs par l'installation d'un quatrième rideau d'eau le long de la cuvette n°1. L'exploitant a présenté les mesures des débits des deux poteaux incendie de la rue de Rouen. Ceux-ci s'élèvent à 63 m3 /h pour l'un et 74 pour l'autre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'ensemble du personnel d’exploitation bénéficie d’une formation relative aux mesures à prendre en cas d’incendie. Les consignes font l’objet de notices disponibles dans la pochette dite « d’astreinte » qui accompagne en permanence la personne chargée de cette fonction. Les scénarios d'incendie, tels que prévus dans le POI, sont prédéfinis dans l'automate. Ce dernier permet également de déclencher librement les moyens de lutte contre l'incendie en cas de situation non prévue dans les scénarios.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2008, article 16.2
Lors de la visite, un test a été réalisé sur le bac n°1. L'inspection a constaté que celui-ci peut être atteint par les trois canons situés à proximité en fonctionnement simultané.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2008, article 9.2.4
Le site ne dispose pas d’un bassin d’orage proprement dit. Toutefois, les aménagements en pentes du site forment une rétention d'un volume total de 166 m³. Le site est également équipé de deux décanteurs de 5 m³ chacun. Le confinement des eaux est automatisé : la vanne se ferme en cas de trop plein ou de détection d’hydrocarbures. En cas de besoin, le confinement peut également être réalisé manuellement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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