Fontenet — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Rappel des demandes suite à l’inspection du 21/05/2024: Selon l'étiquetage sur les extincteurs, la date du dernier contrôle des moyens de lutte incendie est en septembre 2023. […] sont présents sur le site. La date de vérification des RIA n'a pas fait l'objet d'une vérification de l'inspection. L'exploitant transmet à l'inspection les derniers rapports de contrôle des moyens de lutte contre un incendie. Inspection du 05/06/2026 : L’exploitant a présenté à l’inspecteur les rapports de contrôles des extincteurs (15 extincteurs PA, 9 extincteurs PP et 2 extincteurs PA 50kg) de septembre 2025 et o
Matougues — Arrêté Préfectoral du 05/04/2002, article 15.8.2.1.7
L'exploitant explique qu'une visite annuelle de l'installation est effectuée par un prestataire. Pour le process et l'entrepôt frigorifique, le dernier rapport date du 15 mai 2025. Il ressort des non-conformités mineures que l'exploitant a ajouté à son plan d'actions. Après vérification, l'Inspection constate que les actions n'ont pas été réalisées et que les dates limites de réalisation sont dépassées. L'exploitant s'est engagé à transmettre un plan d'actions avec échéancier mis à jour et à réaliser les actions qui en découlent dans les délais impartis. Demande à formuler à l’exploitant à la
Hondschoote — AP de Mise en Demeure du 10/11/2025, article 1
Remarque liminaire: les non-conformités relevées lors de la visite d'inspection du 26/09/2025 ne concernaient pas les extincteurs. La présente visite d'inspection n'a pas porté sur le suivi de ces équipements. […] ont été vérifiés le 23/12/2025 par la société Nord Extincteurs. Le rapport mentionne plusieurs observations. L'exploitant atteste la levée des observations le 20/02/2026 (réparation des fuites, alimentation du RIA n° 16). Il a fourni une facture (N° F061388) du 20/02/2026 pour justifier le remplacement du RIA 22 (tambour déformé) et du robinet du RIA n° 1. Des fiches de suivi datées
Marseille — Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 8.4.5
Le porter-à-connaissance ne modifie pas les conclusions de l’analyse du risque foudre. La vérification complète n’a pas été réalisée en 2025. Toutefois, l'exploitant a justifié de la prochaine régularisation qui est prévue le 12 mai 2026. L'exploitant a transmis le bon de commande et le mail de programmation de l’intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport de vérification complète de la protection contre la foudre sous 1 mois à compter de la notification du présent rapport.
Aigrefeuille-d'Aunis — Arrêté Préfectoral du 12/10/2022, article 8.7.2
L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de vérification des extincteurs et des RIA réalisé par EMIS. RIA : La vérification a été réalisée le 30/01/2026. Le rapport conclut qu'un RIA est inaccessible (n°3) et qu'un autre est corrodé (n°2). Le jour de l'inspection il a été constaté que le RIA n°3 est de nouveau accessible Cf Dem 8.1 Extincteurs : La vérification a été réalisée le 30/01/2026. L'exploitant a présenté à l'inspection le document Q4 qui conclut que l’installation présente des non-conformités et que des extincteurs doivent être changés conformément au devis D2600315. L'explo
Sainte-Sigolène — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification périodique des extincteurs daté du 8 octobre 2025. Ce dernier faisait état de non-conformités. L'exploitant a présenté un bon de commande pour une remise en conformité des équipements. L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification périodique des RIA daté du 25 novembre 2025. Ce dernier faisait état de non-conformités (hauteur RIA et impossibilité de 7/8pivotement/rotation). L'exploitant a indiqué être en attente de devis afin d'engager les travaux de remise en conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Andrézieux-Bouthéon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 22 Annexe II
Les portes coupe feu ainsi que les systèmes de désemfumage n’ont pas fait l’objet d’un nouveau contrôle depuis janvier 2025. GXO indique qu’il souhaite changer de prestataire et qu’il est en cours de négociation d’un nouveau contrat. Les pompes de relevage des eaux des bassins sont asservies à la détection incendie mais ne font pas l’objet d’un contrôle périodique. Il est rappelé que l'exploitant, titulaire de l'autorisation, reste responsable de la bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en pla
La Seyne sur Mer — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le dernier rapport de contrôle des installations électriques disponible date du 26/11/2024 pour un contrôle des installations en date des 25 et 26 novembre 2024. L’organisme a réalisé le contrôle en novembre 2025 mais n’a pas encore produit son rapport. La périodicité annuelle est respectée. Le rapport 2024 précité ne comporte pas d’annotation quand la prise en charge des anomalies dont certaines sont récurrentes (urgence de la mise en conformité/ date programmée d’intervention/ date effective d’intervention/ résultat de l’intervention). L’IIC a parcouru le rapport 2023 qui comporte la seule m
Fossé — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II_Point 228/21
Le présent point de contrôle a porté uniquement sur les 3 installations fixes d'extinction automatique à mousse à haut foisonnement (IEAMHF) de l’établissement. Pour rappel, le rôle d'une IEAMHF est de déceler un foyer d'incendie, de donner une alarme et de l'éteindre à ses débuts ou au moins de le contenir de façon que l'extinction puisse être menée à bien par les moyens de l'établissement protégé ou par les sapeurs-pompiers. Ce type d’installation comporte plusieurs sous-systèmes, notamment : les sources d’eau ;• l’émulseur ;• le poste de contrôle ;• le groupe moto-pompe ;• le système de dos
Saint-Étienne-de-Tulmont — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
La dernière vérification des matériels de défense contre l’incendie a été réalisé par la société BRT FEU situé sur la commune de Montbartier en date du 3 décembre 2024. Le registre de sécurité est correctement rempli, il est indiqué le nombre d’extincteur vérifiés, remplacés le cas échéant et s’ils sont conformes. L'inspection rappelle à l'exploitant que la société devrait réaliser un rapport listant l'ensemble des extincteurs vérifiés et ce qui a été fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire formaliser sous forme de rapport la vérification des moy