Installation classée à Curnier (26110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit transmettre à l’inspection : – les conclusions du géotechnicien qui est passé sur site et mettre en place les mesures qui seront éventuellement préconisées – le bordereau de suivi de déchets suite à la vidange du séparateur d’hydrocarbure – les échanges avec le SDIS sur les besoins en eau du site en cas d’incendie – les mesures des vibrations lors du prochain tir de mines significatif – les garanties financières actualisées par l’arrêté complémentaire du 1er septembre 2025
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Conduite de l’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 7 .5
Dans le cadre de l’aménagement de la piste d'accès au front supérieur, l’exploitant a constaté la chute de quelques blocs au niveau du début de ce secteur. L’exploitant a indiqué qu’un géotechnicien est passé sur site afin de confirmer si des mesures de protection (filets, cloutage sont nécessaires). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection le rapport et les conclusions du géotechnicien et mettre en place les préconisations proposées si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 10.3.1
L’exploitant a indiqué à l’inspection avoir nettoyé l’aire étanche (photo transmise) et qu’une entreprise est passée pour la vidange du séparateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection le bordereau de suivi de déchets liée à la vidange du séparateur d’hydrocarbure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 12
L’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 concernant les installations de traitement des matériaux demande dans son article 17 la présence d’une borne incendie de débit 60 m³/h à moins de 100 m ou d’une réserve d'eau de 120 m³ sur site. Le site est très isolé et ne dispose pas à proximité de borne d’incendie. Il n’est pas non plus présent de réserve d’eau d’un volume équivalent à l’approvisionnement d’une borne incendie normalisée pendant 2 h. Le risque incendie concerne principalement les engins présents et l’installation de concassage criblage des matériaux. L’article 17 précise que : « si les moyens de défense incendie sont moindres, l’exploitant est en mesure de présenter à l’inspection des installations classées, l’accord écrit des services d’incendie et de secours et les justificatifs attestant des moyens de défense incendie immédiatement disponibles demandés par ces mêmes services ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de se rapprocher des services de secours et d’incendie afin de déterminer les besoins effectifs du site pour la lutte contre l’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 14.2
Lors de la visite l’exploitant a indiqué qu’un tir a été réalisé dans le cadre de la création de la piste d’accès mais qu’il n’était que de quelques Kg et non représentatif de l’extraction (il n’a pas été instrumenté). Le prochain tir de la zone en extension sera réalisé en février 2026 et sera instrumenté (riverains et vestiges archéologiques). 5/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les résultats des mesures de vibration du prochain tir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 15
Les garanties financières ne sont pas actualisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les garanties financières doivent être actualisées avec les montants indiqués dans l'article 6 de l'arrêté complémentaire du 1er septembre 2025 (période 2025-2030 : 59 389 €).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GIE DROME PROVENCALE— Curnier (26110)6 points de contrôle avec suites administratives
FABEMI QUALITE— Donzere (26290)1 point de contrôle avec suites administratives
LABORATOIRE OXENA— Portes-lès-Valence (26800)aucune suite administrative proposée
MINERAL SOLUTIONS— Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)2 points de contrôle avec suites administratives
TANNERIES ROUX— Romans-sur-Isère (26100)5 points de contrôle avec suites administratives
POLYTECHNYL— Valence (26000)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
DELIFRANCE— Romans-sur-Isère (26100)20 points de contrôle avec suites administratives
BONTOUX— Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)aucune suite administrative proposée