Maraussan — Arrêté Préfectoral du 03/12/2019, article 7.4.2.2 8/9
L'exploitant dispose d'un plan de surveillance établi pour la carrière. Ce plan de surveillance doit notamment s'appuyer sur un réseau de jauges disposées de manière à permettre un suivi cohérent et représentatif des retombées de poussières liées à l'exploitation de la carrière. Or, le positionnement de la jauge de type (b) tel qu'il est présenté dans ce plan de surveillance n'a d’intérêt qu e pour l'installation de traitement de matériaux, elle aussi soumise à surveillance des retombées de poussières et beaucoup plus proche de cette jauge que la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à l
Ploufragan — Arrêté Ministériel du 11/10/2023, article 5.11, 5.12 et 9.3
En matière de conformité de la qualité de ses affluents aqueux, l’exploitant doit respecter : l'arrêté préfectoral du 25/01/1996 (article 11-7-1) ;• l'arrêté ministériel du 02/02/1998 car installation classée soumise globalement au régime de l’autorisation ; • l'arrêté ministériel du 11/10/2023 car mise en œuvre d’une activité de production de savons-détergents soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2630 ; • l'arrêté ministériel du 23/12/1998 car déclaration sous rubrique 4510 ;• l'arrêté ministériel du 01/08/ 2019 car déclaration sous rubriques 4440 et 4441 ;• la convention de rejet sig
Monteils — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.6.
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le plan de surveillance comprenant l'ensemble des informations requises par la prescription contrôlée. Néanmoins l'inspection constate que le bilan annuel reprend quasiment l'intégralité des points constituant ce plan de surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit formaliser un plan de surveillance reprenant l'ensemble des informations requises et commentaire de l'inspection notamment l'ajout d'un point n°5 à proximité de la sauterelle de production de la granulométrie section 0/20.
Haut-Lieu — Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 39. §1
7/8 Le document a été mis à jour en 2021 par la société ITGA qui réalisait la surveillance des retombées de poussières. Toutefois, pour l’année 2024, la société ITGA n’a pas réalisée la surveillance des retombées de poussières malgré les multiples relances de l’exploitant. L’exploitant a transmis à l’inspection le listing des courriels de relances faits à la société ITGA en 2024. L’inspection dénombre 24 relances. En conséquence l’exploitant s’est vu dans l’obligation de changer de prestataire qui est maintenant Khali’air. Ce nouveau prestataire établira un nouveau plan de surveillance pour l’
Saint-Fons — Arrêté Préfectoral du 12/04/2022, article 3.4.1
L'exploitant a transmis en amont de la visite d'inspection le bilan annuel 2023 ainsi que les mesures trimestrielles de retombées de poussières réalisées au cours de l'année 2024. La mesure des retombées atmosphériques totales est de 418 mg/m2/j en moyenne sur les plaquettes en abord du site. Cependant, la méthode des plaquettes ne permet pas d'analyser la mesure des retombées de poussières (objectif de 350 mg/m2/j comme prescrit dans l'APC du 8 août 2024) aux abords des premières habitations (situées à environ 700 mètres du site, de l'autre côté d'une voie ferrée). Demande à formuler à l’expl
Bonneville — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.b
L’exploitant effectue une ronde chaque semaine dont les paramètres sont reportés sur un fichier Excel : facteur de concentration, conductivité eau d’appoint/ eau du circuit, T° extérieur… L’exploitant dispose de procédures internes datant du 15 avril 2016 listant des paramètres à mesurer ainsi que les actions à mettre en œuvre en cas de dérive : TH, taux de concentration… Il dispose également d’un plan de surveillance, défini par son traiteur d’eau, BWT, datant de 2020. Cependant, les valeurs cibles, d’alerte et d’action s, définies par BWT ne semblent pas correspondre à celles indiquées dans
Saint-Laurent-de-Mure — Arrêté Préfectoral du 08/08/2024, article 1.3
L’exploitant a rédigé avec SOCOTEC un plan de surveillance des retombées de poussières. Celui-ci n'a toutefois pas été mis en oeuvre. L'exploitant expose cette absence de déploiement par le fait que son activité n'est pas soumise à la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes).L'exploitant expose que son site est soumis à la rubrique 2522 (Installation de fabrication de pro
Cazouls-lès-Béziers — Arrêté Préfectoral du 03/12/2019, article 7.4.2.2 8/9
L'exploitant dispose d'un plan de surveillance établi pour la carrière. Ce plan de surveillance doit notamment s'appuyer sur un réseau de j auges disposées de manière à permettre un suivi cohérent et représentatif des retombées de poussières liées à l'exploitation de la carrière. Or, le positionnement de la jauge de type (b) tel qu'il est présenté dans ce p lan de surveillance n'a d’intérêt qu e pour l'installation de traitement de matériaux, elle aussi soumise à surveillance des retombées de poussières et beaucoup plus proche de cette jauge que la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AVENTICS S.A.S.— Bonneville (74130)7 points de contrôle avec suites administratives
BAYER SAS— Limas (69400)1 point de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE CHALONNAISE— Saint-Martin-sur-le-Pré (51520)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE LA NESTE— Hèches (65250)3 points de contrôle avec suites administratives
COURANT SA— Avrillé (49240)3 points de contrôle avec suites administratives
CSL— Saint-Fons (69190)1 point de contrôle avec suites administratives