Installation classée à Wittenheim (68270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle a mis en évidence deux demandes de justificatifs : - une impossibilité pour l’Inspection de conclure sur le contrôle simultané du débit des poteaux incendie ; - une demande de porter à connaissance concernant la modification de la détection incendie.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Détection et alarme
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2006, article 16-1 Code de l’environnement, article R. 181-46
Des travaux de réfection du système de détection ont été réalisés en 2008 et ont conduit à augmenter la couverture de la détection incendie des différents bâtiments, sans que cela ne soit retranscrit dans un arrêté préfectoral, ni porter à la connaissance de M. le Préfet. Il convient dans ce cadre que l ’exploitant réalise un porter à connaissance indiquant toutes les modifications au titre du R. 181-46. Toutefois, l’inspectrice a constaté que le site dispose de capteurs et dans les locaux suivants : - les halls de stockage disposent de détecteurs de fumée, - le local chaufferie dispose d’un détecteur de fumée et d’un détecteur de gaz, - le local de charge de batteries dispose d’un détecteur de fumée et d’un détecteur d’hydrogène, - les armoires électriques d’un détecteur de fumée et de chaleur, - la semoulerie dispose d’un détecteur de fumée et d’un détecteur de flamme. Dans le reste des locaux il y a un détecteur de gaz portatif (détection de fuite sur conduites) pour une mesure ponctuelle dans les locaux en cas de suspicion. 8/11Il a été constaté la présence de 3 centrales ; la centrale dite « centrale maître » qui est en charge de la détection incendie et évacuation. Elle est couplée aux autres, à savoir les centrales de détection gaz situées dans les locaux charge de batteries et chaufferie (chargée de coupée l’alimentation gaz et électrique) et la centrale extinction automatique au gaz argon (chargée de la surveillance des armoires électriques du local électrique principal et de couper son alimentation et libérer le gaz argon). Le report d’alarme sur la « centrale maître » entraîne le déclenchement de la procédure d’alerte et d’évacuation, ainsi que la transmission de l’alerte à une société chargée de télésurveillance. Ce constat n’appelle pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2006, article 16-2
Le site dispose d’un téléphone fixe et portable avec l’interdiction d’utiliser le téléphone portable en cas de fuite de gaz. Il a été constaté la présence de plans des locaux affichés à différent endroits du site. Le site dispose de 7 poteaux incendie normalisés dont le débit d’extinction cumulé contrôlé en 2025 est de 478 m3 /h. Cependant, ce contrôle n’ayant pas été réalisé en simultané, l’Inspection est dans l’incapacité de statuer de la conformité de ce point de contrôle. 9/11Par ailleurs, l’exploitation dispose de 10 RIA et 194 extincteurs dont le contrôle par échantillonnage a montré qu ’ils sont situés près des dégagements, bien visibles et facilement accessibles dont 2 de type 55 B réservés au local chaufferie. L’exploitant a communiqué l’ensemble des copies des rapports de contrôle de ces équipements incendie réalisés par une entreprise extérieure : • en date du 26 novembre 2025 pour les 10 RIA, • en date du 26 novembre 2025 pour les 189 extincteurs. Le rapport APSAD (Q4) de contrôle des extincteurs a été délivré à cette même date et une copie transmise à l’inspectrice. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira, dans un délai de 3 mois, le justificatif du débit en simultané des 7 poteaux incendie .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2006, article 15-7
Le nettoyage est opéré par chaque agent selon une procédure détaillée et définissant chaque étape de nettoyage ; en cours de poste et avant la fin de poste. Cette première opération est complétée par un nettoyage hebdomadaire par l’équipe de nuit comportant plus d ’étapes de nettoyage. Puis une à deux fois par mois est mise en place une opération de désinfection, dératisation et dépoussiérage complet de l’usine. Il a été constaté qu’aucun matériel n’est entreposé sur les voies de circulations, ni devant les portes de secours qui sont clairement matérialisées. Les chariots de manutention sont remisés dans le local de charges d’accumulateurs chaque soir. L’inspectrice a constaté au cours de la visite que les produits chimiques sont stockés dans deux locaux distincts en fonction de leur compatibilité chimique, f ermés à clé et sans être surmontés d’un étage. La localisation précise et la nature des produits stockés font l ’objet d’un plan intégré au plan de défense incendie Ils sont étiquetés selon la réglementation CLP . Et les fiches de données de sécurité sont affichées à l’entrée de chaque local. L’inspectrice a consulté le registre dans lequel est précisé la nature et la quantité de produits en stock. Des panneaux d’interdiction de fumer sont affichés dans l’ensemble des locaux de l’entreprise. Le seul permis feu délivré par l’exploitant est destiné à l’entreprise extérieure en charge de la maintenance de la chaudière. L’exploitant a transmis à l’inspectrice l’ensemble des consignes de sécurité destinées au 7/11personnel, aux intervenants extérieurs et aux visiteurs. Le plan d’intervention réactualisé début 2026 a été transmis au service d’incendie et de secours ainsi qu’une copie à l’inspectrice le jour de la visite. L’exploitant a transmis la liste du personnel formé à la lutte contre l’incendie. Deux exercices incendies sont réalisés par an, le dernier en date du 13 avril 2026, n’a fait l’objet d’aucune remarque dans le registre de sécurité consulté par l’inspectrice le jour de la visite. Ce constat n’appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2006, article 16-3
L’exploitant a transmis à l’inspectrice une copie de son plan d’intervention. Ce document de 23 pages, comprend notamment : • les plans : ◦ des bâtiments avec les risques associés, ◦ de zonage ATEX, ◦ de positionnement des poteaux incendie associés à leurs débits, • les plans d’évacuation des locaux par zones, • les consignes générales d’incendie (moyens techniques, plan de formation, consignes d’extinction, liste des personnes à contacter, procédure de lutte contre l’incendie…). Le contrôle du document montre qu’il contient l’ensemble des éléments listés dans la prescription contrôlée. Ce constat n’appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2006, article 16-4
Il est constaté que chaque poste dispose d’un bouton d’arrêt d’urgence, clairement identifié et facilement accessible. Une consigne de leur manipulation est intégrée au plan d’intervention, ainsi qu’au plan de formation du personnel. Les dispositifs de coupure de fluides sont tous automatiques et couplés à la centrale incendie et à la centrale de détection gaz. Ce constat n’appelle pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EDIB— Wittenheim (68270)aucune suite administrative proposée
DECATHLON FRANCE— Wittenheim (68270)3 points de contrôle avec suites administratives