Chaffois — Arrêté Préfectoral du 14/09/2007, article 36
La quantité de déchets inertes apportés sur la carrière pour l’année 2025 respecte la quantité maximale autorisée de 100 000 tonnes par an. L’exploitant a présenté le registre de suivi des déchets inertes entrant sur la carrière et les documents d’acceptation préalable (DAP) qui sont établis avant l’arrivée des déchets sur la carrière. Ces documents ont été consultés par sondage. Il apparaît que le code déchet indiqué dans le registre de suivi des déchets ne correspond pas au code déchet indiqué dans les DAP. Pour le mois de mai 2026, le code déchet indiqué dans le registre est quasi exclusive
Bassens — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Article 3 et article 6
Lors de la visite de la réserve incendie, l'inspection des installations classées décide de se déplacer sur site et de vérifier les dispositions en matière d'entreposage des déchets. Elle constate : - l'existence de parois périphériques à la plateforme de 4 mètres de hauteur, en béton ; - la présence de 5 îlots d'entreposage des déchets de bois : comme prévu par l'arrêté préfectoral 4 îlots spécifiques (bois brut A, bois brut B, prébroyé A et prébroyé B), plus 1 îlot de bois affiné A+B (nota : A = brut non traité ou très peu transformé, B = traité ou transformé) ; - une surface d'îlot de bois
Arcey — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L’exploitant ne fait pas établir de document d’acceptation préalable pour tous les apports de déchets inertes, notamment pour les petits chantiers. Des documents d’acceptation préalable sont également établis pour une année et pour plusieurs chantiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fait établir des documents d’acceptation préalable pour tous les apports déchets inertes, et un document d’acceptation doit être établi par chantier d’origine des déchets.
Saint-Avold — Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article point 7.3 de l'annexe I
Lors de la visite d'inspection du 11 mars 2026, l'inspection des installations classées constate, par sondage, sur la base des observations réalisées sur le terrain, que : les copeaux d'usinage (mélanges huileux) sont collectés dans des fûts sur rétention, au niveau du procédé, avant d'être transférés dans une benne située sous un auvent ; • la benne susmentionnée est protégée des intempéries par un auvent et est située sur une zone en enrobée non étanche et sans rétention. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de l'étanchéité de la benne lors de la visite d'inspection ; • les efflue
Saint-Laurent-Blangy — Arrêté Préfectoral du 27/05/2014, article 1.2.6
L’ensemble des filières de valorisation ou d’élimination sont reprises dans un document qualité qui est commun à l'ensemble des déchèteries du SMAV. Le document présenté lors de la visite d'inspection présente des erreurs et n'avait pas été remis à jour depuis plusieurs années. Le document rectifié devra être transmis à l'Inspection dès que cela sera possible.
Dainville — Arrêté Préfectoral du 25/10/2002, article 4.1
L'incident est survenu le 23 juin 2025 à 9h20 lors de la manipulation d'un grappin de ferrailles. Pendant cette phase, une explosion s'est produite dans le broyeur. L'objet en question n'a de ce fait pas pu être clairement identifié. L'explosion a provoqué un panache de fumée, sans autre conséquence apparente. L'incendie qui a suivi a été circonscrit très rapidement par la mise en œuvre des procédures de sécurité internes avec l'arrosage depuis la grue avec un RIA placé en surplomb ; il a permis de maîtriser l'incendie en quelques minutes. Aucune intervention externe n'a été nécessaire. Aucune
Senones — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant dispose d'un plan de gestion des déchets. L'inspection ne l'a pas retrouvé dans ses archives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le plan de gestion des déchets de la carrières sous un délai d'un mois.
Houtaud — Arrêté Préfectoral du 04/08/2014, article 36
13/16 L’exploitant déclare tous les ans la quantité de déchets inertes apportés dans la carrière. La quantité déclarée par l’exploitant dans GEREP est en tonnes, or la quantité doit être déclarée en kilotonnes. L’exploitant pour sa prochaine déclaration dans GEREP s’assurera de déclarer la quantité extraite en kilotonnes. Non-conformité: La quantité apportée pour les années 2023, 2022 et 2021 est supérieure au maximum de 46 400 tonnes. L’exploitant doit diminuer la quantité de déchets inertes apportés dans la carrière annuellement. Si l'exploitant souhaite augmenter la quantité annuelle de déc
Avesnes-le-Comte — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 3
Le site comprend l'ensemble des dispositions prévues par la réglementation mais l'exploitant s'est engagé, au cours de la visite, à compléter les équipements manquants au regard des dispositions qui avaient été convenues lors de la procédure d'enregistrement pour réduire au maximum les inconvénients de son activité sur le voisinage (limitation des horaires de travail, diminution de la hauteur des stocks, réalisation d'un merlon, pose d'un dispositif de lavage de roues, signature d'une convention pour le nettoyage de la route et achat d'équipements pour limiter la boue et les poussières). Au co
Jussey — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Lors de l’inspection du 15 novembre 2023, il avait été constaté qu’aucune procédure de traçabilité n’était mise en place. Lors de la présente inspection, l’exploitant a présenté les documents de traçabilité mis en place, à savoir le registre d’admission des déchets entrants et l’accusé d’acceptation des déchets. Le registre d’admission et l’accusé de réception sont parfois insuffisamment complétés. Par exemple il a été constaté que sur certaines lignes du registre, seule la commune figurait dans la colonne devant mentionner l’adresse du chantier. De plus, le code déchets n’est pas précisé alor
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BALESTRA— Avesnes-le-Comte (62810)1 point de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E DU SOULEILLA— Treilles (11510)7 points de contrôle avec suites administratives