Des travaux sur les sorties en toitures (chapeaux chinois) ont été faits afin de les remettre en état et en conformité par le remplacement en 2025 au niveau du traitement de surface et du four. Un diagnostic sur le système existant de ventilation de la zone soudure a été réalisé en juin 2026. Des travaux d’amélioration en sortie du four de cuisson des poudres sur le métal est programmée durant la semaine 35 (du 24 au 30 août 2026) par la pose d’une nouvelle sortie en toiture. Tous ces éléments font qu'aucune analyse de la qualité des rejets atmosphériques n’a encore été réalisée. Elle est prév
Lillebonne — AP Complémentaire du 17/12/2021, article 3.2.3
Lors de la précédente visite du 23/04/2025, l’inspection avait demandé à l’exploitant de renseigner les conditions de fonctionnement de ses installations sur les rapports de mesure. L’inspection avait également demandé à ce que les écarts entre les débits prescrits et mesurés soient justifiés. Par courriel du 25/07/2025, l’inspection a transmis des graphiques décrivant les grades produits par chaque réacteur, avec la fréquence de production, dans le but de déterminer quels sont les grades majoritairement produits, et donc de pouvoir statuer sur la représentativité du fonctionnement des install
Eybens — Arrêté Préfectoral du 29/06/2000, article 2 - point 2.3.1.4
Comme présenté au point de contrôle n°3, il est constaté que les émissions de la cabine de sablage après épuration sont rejetées à l’intérieur du bâtiment. Ces conditions de rejets ne permettent pas l’ascension et la diffusion des effluents rejetés. La situation n’est pas conforme. Configuration du rejet atmosphérique de la cabine de sablage après épuration des émissions 12/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
La Teste-de-Buch — Arrêté Préfectoral du 17/08/2011, article 3.2.4 modifié par l'APC du 07/05/2019, Article 1
Le rapport de contrôles des rejets atmosphériques des bancs d’essais,réalisés en octobre 2025 par la société IRH, a été transmis. Les résultats présentent des dépassements des valeurs réglementaires et ne concernent pas l'ensemble des conduits fixés dans l'AP, comme détaillé dans le tableau suivant : Conce ntrati ons instan tanées en mg/N m3 VLE Banc d’essai condui t n°3 condui t n°4 condui t n°5 condui t n°11 condui t n°12 condui t n°13 condui t n°14 / 12/18 Install ations Banc d’essai MAN4 Bancd’ essai MAN5 Bancd’ essai KUBO TA 1 Bancd’ essai KUBO TA 2 Bancd’ essai KUBO TA 3 Banc d’essai gro
Labastide d'Anjou — Arrêté Préfectoral du 28/04/2008, article 3.2.3
L'exploitant a fourni le rapport de contrôle n° E49345202401R001(M01) réalisé par DEKRA en 2024 dans le cadre des contrôles inopinés imposés par la DREAL. Ce rapport indique la conformité des rejets aux valeurs limites (concentrations et flux de polluants ainsi que vitesse d'éjection) prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2008-11-3342 du 28 avril 2008. Toutefois, il ressort de ce rapport que le débit nominal du point de rejet « Four Segala 4 » qui est de 41 400 m³/h pour une valeur limite minimale nécessaire de 90 000 m³/h. Aucune explication n'est donnée. Demande à formuler à l’exploitant à
Soultzmatt — Arrêté Préfectoral du 27/03/2003, article 9-3-1
La convention de rejet fournie par l’exploitant au service d’inspection est un projet non signé avec des paramètres manuscrits identiques à ceux de l’arrêté pr éfectoral. Pour autant, l’exploitant affirme que l’installation est raccordée au réseau d’assai nissement public et que les tarifs sont appliqués. L’exploitant a indiqué avoir contacté à plusieurs reprises, mais sans succès, la Communauté de communes de la Vallée Noble afin d’établir une convention de rejet valide. Demande à formuler à l’exploitant : Il est attendu de l’exploitant qu’il justifie au service d ’inspection, dans un délai d
Bignan — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Un préleveur est présent au niveau du canal de comptage . Il est situé en aval du clarificateur Celui ci a été contrôlé le 22/02/2024. Un bras du mécanisme préleveur doit être renouvelé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection, un document attestant du remplacement de la partie défaillante du préleveur
Pont-de-Roide-Vermondans — Arrêté Préfectoral du 06/02/1991, article Art 3.3
L’eau de refroidissement est rejetée dans le milieu alors que le rejet d’eau industrielle est interdit. A l’issue de la dernière visite d’inspection, il était demandé à l’exploitant de supprimer ce dispositif de refroidissement en circuit ouvert ou de le rendre conforme avec les prescriptions applicables au site. En réponse, l’exploitant avait proposé à long terme l’installation d’un refroidisseur permettant un circuit fermé et le changement de la pompe avec asservissement pour le laminoir. Actuellement le refroidissement est utilisé pour le laminoir et le dégraisseur. Ce dernier équipement ét
Gujan-Mestras — AP de Mise en Demeure du 21/12/2020, article 1
Au regard des valeurs mesurées par DEKRA à l’occasion des contrôles réglementaires de 2018 et 2019, il avait été relevé lors de l'inspection de 03/12/2020 que les vitesses d’éjection des gaz, ainsi que les concentrations et que les flux en CO ne respectaient pas les critères prescrits : - Vitesse minimale d’éjection (articles 3.2.2 de l'AP du 22 février 2016) : 8 m/s • valeurs mesurées le 28/05/2018 : 2 m/s • valeurs mesurées le 03/10/2019 : 2,6 m/s - VLE pour le paramètre CO (articles 3.2.3 de l'AP du 22 février 2016) : 250 mg/Nm 3 (concentration) et 0,125 kg/h (flux: ) ; • valeurs mesurées l
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALSTOM FLERTEX SAS— Saint-Florentin (89600)8 points de contrôle avec suites administratives
BIANIC— Saint-Martin-des-Champs (29600)2 points de contrôle avec suites administratives
C&K Components SAS— Dole (39100)3 points de contrôle avec suites administratives
CABOT CARBONE SAS— Lillebonne (76170)7 points de contrôle avec suites administratives