Installation classée à Hem-Lenglet (59247), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est mis en conformité avec les dispositions des articles 16.3.6, 16.3.5 et 19 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 novembre 2022. Concernant les dispositions de l'article 16.4.2.1, l'exploitant justifie des difficultés rencontrées et s'engage à porter à la connaissance de M. le préfet les modifications nécessaires pour la mise en conformité de son installation aux dispositions de cet article.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance de l’eau souterraine
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2022, article 16.4.2.1
L'exploitant a présenté ses résultats d'analyses pour les trois trimestres de 2025. Les résultats d'analyses sont non-conformes sur les paramètres Nitrates, Azote Kjeldhal et hydrocarbures. Les analyses présentées montrent que les teneurs pour ces paramètres dans les eaux souterraines sont similaires en amont et en aval du site. Les paramètres ont une valeur en amont du site supérieure à la valeur limite d'émission prescrite dans l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2022. L'exploitant ne peut donc pas être retenu responsable de cette non-conformité. L'exploitant indique qu'il déposera au premier semestre 2026 un porter à connaissance dans lequel il demandera la modification des valeurs limites d'émissions prescrites afin d'être en cohérence avec le milieu et les valeurs limites quantifiables des laboratoires. Au cours de la visite du 17 décembre 2025, l'inspection des installations classées constate que le cadenas d'un piézomètre est absent. Par courriel du 6 février 2026, l'exploitant transmet la photographie du piézomètre cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'est engagé à déposer au premier semestre 2026 un porter à connaissance dans lequel il demandera la modification des valeurs limites d'émissions prescrites afin d'être en cohérence avec le milieu et les valeurs limites quantifiables des laboratoires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2022, article 16.3.6
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté son suivi trimestriel. Le suivi trimestriel 2025 laisse apparaitre des non-conformités. Ces non-conformités sont dues en partie à l'incapacité des laboratoires sollicités à réaliser les analyses à la valeur limite prescrite dans l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2022(le valeur limite imposée est basse). L'exploitant a changé de laboratoire à plusieurs reprises sans avoir complètement résolut ce problème. Il indique qu'il déposera au premier semestre 2026 un porter à connaissance dans lequel il demandera la modification des valeurs limites d'émissions prescrites afin d'être en cohérence avec le milieu et les valeurs limites quantifiables des laboratoires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2022, article 16.3.5
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant présente les résultats d'analyses des rejets d'eaux pluviales au milieu naturel pour les années 2023 et 2024. En 2025, l'exploitant indique que le rejet au milieu naturel a été supprimé car il recycle (en les ré- utilisant) les eaux pluviales et les eaux de rotoluve sur la plateforme de compostage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2022, article 19
Au cours de la visite du 18 décembre 2025, l'inspection des installations classées constate que Au cours de la visite du 18 décembre 2025, l'inspection des installations classées constate que l'exploitant a mis en place une réserve de 240 m3 d'eau destinée à la lutte contre l'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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