Installation classée à ATTON (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection du 24 janvier 2025 a permis de constater que la société DSC a respecté partiellement les dispositions de l'arrêté de mise en demeure 2024-0260 du 10 septembre 2024. Concernant l’état des stocks simplifié, article de l’arrêté de mise en demeure, si la mise en demeure ne peut pas être levée, l’exploitant dispose néanmoins d’un premier stock simplifié qui est en cours d’amélioration afin de répondre complètement aux exigences de l’arrêté ministériel.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etat des stocks simplifié
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/09/2024, article 2
L'exploitant a transmis à la préfecture ainsi qu'à l'inspection, les plans permettant de localiser les quantités stockées regroupées par rubrique ICPE dans son état des stocks simplifié. Cet état des stocks, s'il permet maintenant une localisation des stocks par rubrique ICPE, est en cours d'amélioration notamment par rapport à la typologie de produit vulgarisée et à la nécessité 3/5de synthétiser les quantités par zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si les documents transmis permettent d'ores et déjà de répondre partiellement à l’article 2 de l’arrêté de mise en demeure, l'exploitant transmettra à l'inspection l'état des stocks simplifié dans sa version finalisée sous un délai d'un mois comme il s'y est engagé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/09/2024, article 3
L'exercice de défense contre l'incendie effectué le 16/10/2024 a mobilisé 97 personnes (personnels du site et pompiers) pendant une quarantaine de minutes. Le compte-rendu transmis à la préfecture et à l'inspection indique comme scénario un départ de feu dans un bureau à partir d'un broyeur à papier. S'il conclut à une bonne réactivité des personnels et à une communication fluide avec les secours, il indique en piste d'amélioration la mise en place de détection incendie dans les bureaux administratifs et recommande une formation des personnels guides files et serres files aux moyens de communication mis en place récemment.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/09/2024, article 4
L'exercice d'évacuation effectué le 19/09/2024 a mobilisé 58 personnes. Le compte-rendu transmis à la préfecture et à l'inspection indique un minutage relevé pour 4/5l'ensemble du personnel de 4 minutes mais souligne la nécessité d'une formation complémentaire et recommande d'ajouter une sirène dans la zone de stockage extérieur côté parking.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/09/2024, article 5
L'exploitant a transmis à la préfecture et à l'inspection son plan de défense incendie qui correspond aux attentes de l’arrêté ministériel du 11/04/17 . L'inspection a constaté que le local TGBT, contrairement à la photographie présentée page 35, n'est plus encombré par de nombreux cartons.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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