Les décisions prises et investissements menés sur le sit e ont porté leurs fruits. Le site est propre, bien tenu, et se donne les moyens d'exploiter avec une b onne gestion des risques et nuisances, pour son personnel comme pour les intérêts visés au L. 511-1. Les constats effectués lors de la visite objet du présent rapport n'appellent pas de suites. Les instructions en cours, et notamment celle du porter à connaissance transmis en début d'année 2023, doivent permettre d’aboutir à la proposition au préfet de l a Seine-Saint-Denis d'un arrêté préfectoral actualisant les prescriptions applicables au site, et mettant notamment à jour son classement vis-à-vis des réglementations applicables, directives IED et Seveso comprises.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Tenue du registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R. 541-43
Le registre est présent, bien tenu et présente les informations attendues. L'exploitant est par ailleurs en mesure de fournir un état des stocks à jour. Les bordereaux de suivi de déchets pour les flux de déchets dange reux s'effectuent avec l'outil TrackDéchets, comme demandé par la réglementation. Ces constats n'appellent pas de suites.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/07/2021, article D. 543-284
Par sondage, l'inspection a ciblé un producteur de déchets au registre. L’exploitant a présenté une attestation de valorisation au titre de l’année 2021, produite en février 2022. Ces constats n'appellent pas de suites.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 V
Le site reçoit des déchets déjà triés (bois, papier/carton, déchets dangereux, métaux pour l’activité de négoce) ainsi que des déchets d'activités économiques (DIB) en mélange. Les opérateurs effectuent un contrôle visuel à l’entrée des déchets en mélange, puis trient manuellement les pièces facilement séparables vers les bennes de flux séparés. Pour 2021, sur l’activité de DIB en mélange, le site a e ntré 450 tonnes mélangées et sorti 343 tonnes mélangées, vers des sites en mesure de réaliser un tri plus fin. Soit une centaine de tonnes directement triées sur place. Ces constats n'appellent pas de suites. 7/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2022, article 56
L’exploitant a présenté les rapports de contrôles suivants: - vérification du parc extincteurs le 14/01/2022 par la société Eurofeu, - vérification des installations électriques Q18 le 07/07/2022 et Q19 le 04/10/2022, par Dekra. Le Q18 comportait deux réserves, levées depuis d’après le devis du 12/09/2022 présenté, - vérification du dispositif de désenfumage le 26/07/2022 par la société Eurofeu. Ces constats n'appellent pas de suites.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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