Installation classée à Carnières (59217), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit transmettre les justificatifs relatifs aux points suivants : implantation des mâts ;• conformité des aérogénérateurs ;• risque foudre ;• test arrêt des machines.•
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/01/2024, article 2
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis les plans d'implantation prévus. Toutefois,5/10 ces plans ne prouvent pas que les mâts ont été correctement implantés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre un relevé géomètre faisant clairement apparaitre les coordonnées GPS des mâts implantés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis des documents concernant la construction des mâts. Toutefois, il n'a pas transmis l'attestation attendue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/10 L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre le rapport de contrôle d'un organisme compétent attestant de la conformité de chaque aérogénérateur conformément à la norme NF EN 61 400-1 ou IEC 61 400-1, dans leur version en vigueur à la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par l'article L. 181-8 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis des documents relatifs aux équipements électriques des éoliennes. Toutefois, il n'a pas transmis d'attestation qui précise que les installations respectent la norme « NF EN » IEC 61 400-24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre l'attestation qui précise que les installations respectent la norme « NF EN » IEC 61 400-24.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis un ensemble de documents. Toutefois, aucun des documents ne fait référence aux tests d'arrêts tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre les rapports d'essai relatifs aux arrêts, arrêts d'urgence et arrêt sur vitesse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/01/2024, article 4
Par courriel du 12 décembre 2025, l'exploitant a transmis un acte de cautionnement solidaire daté du 4 novembre 2025 pour un montant de 673 892 €. 6/10
Mesures spécifiques à la préservation des enjeux environnementaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2022, article 2.3.3
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis une facture N° 25-02-141 du 28 février 2025 relative à l'acquisition de 86 plants de charme commun. Lors de la visite d'inspection du 18 novembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté la présence des plants le long du cours d'eau. L'exploitant indique qu'un suivi de la bonne reprise des plants est réalisé et qu'en cas de non-reprise de plants, ceux-ci sont remplacés.
Thèmes : Autre · Aménagement d'une haie en bordure du Riot Notre Dame
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis pour chaque éolienne un rapport de vérification éolienne, notamment la vérification contractuelle des tests et mesurages des installations et matériels électriques daté du 11 août 2025 et rédigé par le bureau Veritech. Les vérifications n'appellent aucune observation du bureau Veritech.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Lors de la visite d'inspection du 18 novembre 2025, l'inspection des installations classées constate que les mâts sont clairement identifiés et que les prescriptions à observer par les tiers sont affichées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Lors de la visite d'inspection du 18 novembre 2025, l'exploitant a présenté le contrôle à 3 mois de l'installation. Par courriel du 12 décembre 2025, l'exploitant a transmis les rapports de contrôle à 3 mois réalisés entre le 15 et le 22 septembre 2025 ainsi que le registre de maintenance dématérialisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Lors de la visite d'inspection du 18 novembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'extincteurs dans la partie basse des mâts. Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis un rapport du bureau Veritech, daté du 11 août 2025. ce rapport indique la présence d'extincteurs dans la partie haute des mâts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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