23 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.
Charleville-Mézières — Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 4.2.2
L'exploitant a transmis le plan des réseaux. Ce plan indique un rejet des e aux sanitaires dans la Meuse sans traitement adapté au niveau du rejet n°2. L'exploitant indique qu'il s'agirait d'une erreur.
Sauveterre-la-Lémance — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3
L'exploitant présente le rapport des analyses effectuées en 2023 sur le rejet des eaux provenant de la carrière, lesquelles présentent un dépassement de la valeur limite pour le paramètre des matières en suspensions. Ce rapport précise que "les matières en suspensions ont été remobilisées lors du prélèvement". Les analyses de 2024 présentent également un dépassement pour les matières en suspension. L'inspecteur constate, sur photographie, que le point de rejet des eaux n'est pas équipé de dispositif de prélèvement. L'absence de point de prélèvement spécifiquement créé à l'émissaire des eaux du
Bouxières-sous-Froidmont — Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 4.1.2
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté la dernière analyse de ces eaux de surface réalisée en mars 2025 par un laboratoire agréé. Les résultats sont présentés ci-dessous: t°C= 20,3 °C ;• pH = 8,1 ;• MEST= 43 mg/l ;• DCO= 6 mg/l ;• HC t (C10-C40) = < 0,03 mg/l.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter son interprétation pour le dépassement de la VLE sur le paramètre MEST et les mesures envisagées ou mises en place pour éviter tout nouveau dépassement. Ces éléments sont à transmettre sous un délai de 15 jours à réception du présent rapport.
Romans-sur-Isère — Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 4.4
L’exploitant indique rejeter les eaux des auto-laveuses dans le réseau d’assainissement communal. Suite à l’inspection, l'exploitant a transmis l’autorisation spéciale de déversement. Non-conformité : Le rejet d'eaux résiduaires industrielles n’est pas autorisé par l’arrêté d’autorisation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit traiter les eaux de lavages des sols en tant que déchet ou déposer une demander la modification des prescriptions applicables au site, accompagnée de tous les éléments d’appréciation (caractéristiques des effluents, capacité
Saint-André — Arrêté Préfectoral du 24/01/2012, article art.4.2
L'exploitant a transmis à l'IIC les résultats des analyses réalisées en amont et en aval de la rivière du Mât. L'emprise actuelle de la décharge n'ayant ni réseau de collecte aménagé, ni zone de rétention d'eaux météoriques, une partie des eaux s'infiltre au droit du site et une autre ruisselle sur ses pentes. Les conclusions du rapport des dernières analyses disponibles (prélèvements du 23/09/2021) ne relèvent aucune anomalie au niveau des points de prélèvements amont/aval dans la rivière du Mât. Par ailleurs, selon les éléments figurant dans l'avant projet, notamment l'étude hydrogéologique
Signy-l'Abbaye — Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 9.2.3
L'exploitant n'a pas mis en place, en amont et en aval du point de rejet, la surveillance de l'impact des eaux superficielles rejetées dans le milieu récepteur.
Parcoul-Chenaud — Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 8.3.2
Des analyses annuelles sont réalisées sur l'ensemble des paramètres indiqués à l'article 8.3.2 Le rapport d'analyse du 18/04/2024 réalisé par le laboratoire GEOSCOP présente une non- conformité : - l'eau de rejet, prélevée le 12/06/2023, présente une teneur en MES de 170 mg/l, supérieur à la limite admissible de rejet. Il est constaté qu'aucune trace d'hydrocarbure n'a été détectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La teneur en MES est importante dans les eaux de rejet. Des analyses complémentaires sont à prévoir avant la fin de l'année. L'exploitant transmet les derni
L'Argentière-la-Bessée — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Le décanteur / séparateur a bien été nettoyé depuis la dernière inspection : la facture a été fournie. Le plan des réseaux a été fourni également. Il manque l'attestation de conformité du décanteur séparateur, notamment concernant son dimensionnement par rapport à la surface traitée (calcul à fournir).
Hermival-les-Vaux — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25-V, 27, 31 et 33
11/18 Le plan des réseaux des eaux usées et pluviales susceptibles d'être polluées a été présenté lors de la visite ainsi que les analyses réalisées sur les eaux résiduaires prélevées en sortie du séparateur hydrocarbure. Il a été constaté qu'aucun dispositif de rétention des eaux polluées en cas d'incendie autre que le réseau d'eau usée n'est existant (il n'existe pas de bassin de confinement sur site). Les analyses font état des concentrations suivantes : Le 24/09/2023 - matières en suspension : 26 mg/L (pour une valeur limite à 30 mg/L) ; - DCO : 64 mg/L (pour une valeur limite à 125 mg/L)
Crespin — Arrêté Préfectoral du 05/06/2014, article 7
Fait avec suite n° 8 (demande de justificatif n° 3) : L’exploitant ne réalise pas de surveillance de ses eaux de surface. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n° 3: L’exploitant fournira à l’Inspection, sous un délai maximal de 3 mois, la surveillance demandée sur les 5 ans prévues par cette prescription.