Installation classée à Cintegabelle (31550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a été consacrée aux thématiques suivantes : Épandage : Afin d’éviter les nuisances précédemment signalées, l’exploitant devra informer l’inspection des installations classées et la plaignante avant le prochain épandage, prévu fin 2025 ou au printemps 2026, sur la parcelle de La Garenne (commune de Calmont). Le cahier et le programme d’épandage devront être dûment complétés. Gestion d’exploitation : Le personnel est formé aux procédures d’exploitation et aux risques associés. Des consignes sont en place et des interventions rapides sont possibles, y compris en période d’astreinte. Des contrats de maintenance ont été établis avec PlanET (digestion) et PRODEVAL (épuration du biogaz). Admission des déchets : Les matières sont admises sur la base de certificats d’acceptation préalable. La traçabilité est assurée via le registre des entrants. Prévention des fuites de gaz : Un programme de maintenance garantit l’étanchéité des équipements. En réponse à la détection de trois fuites en janvier 2025, des réparations ont été effectuées dans un délai de 11 jours. L'équipement d'analyse de gaz a été contrôlé et permet de mesurer les teneurs en CH4 et H2S.
16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Cahier d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Annex I
Par courriel datant du 20/12/2024, l’exploitant a transmis le cahier d’épandage. L’analyse de ce document a permis de relever plusieurs non-conformités : Le nom des parcelles est mentionné de manière imprécise sous l’intitulé « reste exploitations », sans identification des références parcellaires cadastrales, ce qui ne permet pas une traçabilité conforme aux exigences réglementaires. • Les résultats d’analyse du digestat liquide épandu le 19 septembre 2024 sur la parcelle dite « La Garenne » ne figurent pas dans le cahier d’épandage. • Par courriel du 03/07/2025, l’exploitant a transmis une version mise à jour du cahier d’épandage. Cette nouvelle version permet de constater une amélioration : l’ensemble des parcelles est désormais correctement identifié avec les références parcellaires. Toutefois, les références des analyses figurant dans ce document demeurent parfois inexistantes ou incomplètes. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a précisé que les références des résultats d'analyse du digestat épandu sur les parcelles de la SCEA TOURNESOLS sont : PlanET 15/04/2025 pour l’année 2025,• PlanET 15/04/2024 pour l’année 2024.• Les paramètres d’ETM et HAP et les paramètres agronomiques (MS, MO, Matière minérale, Azote total, ammoniacal, Phosphore total, Potassium, K et K2O, rapport C/N, COT) ont été analysés sur le digestat brut le 14/04/2025. Par ailleurs, l'exploitant a un contrat avec le fabricant du Méthaniseur PlanET pour le suivi du fonctionnement avec analyse d'un échantillon du digestat brut du fermenteur tous les 15 jours sur les paramètres : pH, conductivité AGV, TAC, AGC/TAC N-NH4 MS, MO) L'exploitant a fait réaliser aussi des analyses microbiologiques sur 5 échantillons le 01 juillet 2025 par le laboratoire LANAE : - ESCHERICHIA COLI dont le résultat était inférieur à 100 UFC/g MB - Salmonella sp (non détection sur 25 g/MB) sur 5 échantillons. Enfin, l'inspection a constaté que la colonne relative aux analyses des sols n'a pas été renseignée dans le cahier d'épandage alors que celles-ci ont été réalisées en 2023 et sont disponibles dans l'étude préalable à l'épandage des digestats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous un mois à l'inspection des installations classées le cahier d'épandage correctement complété avec la référence d'analyse des digestats et des sols.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
DISPOSITIONS TECHNIQUES EN MATIÈRE D'ÉPANDAGE DU DIGESTAT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article I
Par courriel datant du 03/07/2025, l’exploitant a transmis le programme prévisionnel annuel d’épandage. Le programme indique bien le numéro de la parcelle, la culture avant et après épandage, la surface épandue, la présence d’interculture ou pas, le type de digestat, la quantité à épandre, la dose en apport, la période prévisionnelle d’épandage et l’identification du responsable de l’épandage et du mode d’épandage. Toutefois dans ce programme, l’inspection a constaté que les données sur les teneurs en azote global et en azote minéral et minéralisables sont manquantes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous un mois le programme prévisionnel annuel d’épandage mis à jour avec les teneurs en azote global et en azote minéral (N-NH4).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article article 5
Par courriel en date du 20/12/2024, l’exploitant a transmis des éléments relatifs à l’épandage du digestat liquide réalisé le 19 septembre 2024 sur la parcelle dite de la Garenne à Calmont (31560) par la société TOULIS. Le digestat avait été analysé le 7 mai 2024. Le temps était clément avec un vent d’autan soufflant à 8 km/h et des rafales allant de 17 à 32 km/h. L'épandage s'est fait avec une tonne à lisier à palette. La culture en place était de la luzerne. Les distances d'épandage par rapport à la limite de propriété étaient de 15 mètres. Ceci était non conforme. Sur l'ensemble de la surface du plan d'épandage de Biogaz d'Oc, l'épandage de digestats solide ou liquide s'effectue à 15 mètres de la limite de propriété au lieu des 50 mètres réglementaires et est suivi d'un déchaumage dans un délai de 24 heures afin d’enfouir le digestat. Ainsi l'exploitant a proposé d'améliorer ses pratiques et de se conformer à la réglementation, l’exploitant s’engage à appliquer les mesures correctives suivantes pour les parcelles de la plaignante : - prendre en compte de manière précise les prévisions météorologiques notamment les conditions de vent pour planifier le chantier d'épandage, - informer la propriétaire au plus tôt et au maximum une semaine avant en tenant compte des aléas climatiques, - réaliser un briefing auprès du prestataire concernant le plan d'épandage et le respect des distances réglementaires à savoir 50 mètres. - prévenir l’inspection au plus tard une semaine avant l’épandage, afin qu'elle soit présente pendant celui-ci. C’est l'exploitant qui effectuera les travaux d’épandage en 2025. L’épandage est prévu fin d’année 2025 voir au printemps 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article article 46
L'épandage est réalisé soit par un épandeur à fumier,soit par pendillards ou soit par tonne à lisier afin de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac. Cette information est indiquée dans le cahier d'épandage. 9/18
Dispositions techniques en matière d'épandange du digestat
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Annexe I
Sur la parcelle dite de la Garenne à Calmont qui a fait l'objet d'une plainte olfactive relative à l'épandage le 19 septembre 2024, l'exploitant indique à l'inspection que la distance de 50 mètres sera respectée. Le prochain épandage sur cette parcelle aura lieu en fin d'année 2025 voir au printemps 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'avertir 15 jours avant l'épandage sur la parcelle dite de la Garenne à Calmont afin que l'inspection des installations classées constate le jour de l'épandage que celui-10/18 ci est réalisé conformément à la réglementation.
Circulation routière liée à l'installation de méthanisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2024, article 10
Lors de la phase de consultation du public en avril 2024, des remarques ont été remontées sur le trafic (difficulté de circulation des poids lourds lors de traversée de Cintegabelle). L’exploitant a transmis l’information de démarrage des campagnes d’ensilage par mail à la mairie, le 27/09/2024 et le 2/05/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
L'exploitant a présenté la procédure d'astreinte mise en place sur le site. Trois personnes sont susceptibles d’assurer l’astreinte opérationnelle : le président de la société : délai d’intervention estimé à 10 minutes ;• le directeur de la société : délai d’intervention estimé à 2 minutes ;• la salariée : délai d’intervention estimé à 5 minutes.• Les plannings d’astreinte hebdomadaire sont établis pour l’ensemble de l’année civile. Il a été vérifié lors de l’inspection que ces plannings étaient bien disponibles et renseignés. L’exploitant a précisé que les personnes désignées vivent à proximité du site, permettant des interventions rapides. Il a été indiqué qu’en moyenne, les astreintes donnent lieu à 1 à 2 interventions par semaine, avec une baisse notable de la fréquence d'intervention depuis septembre 2024. Lors de la visite, l'exploitant a présenté les éléments justifiant de la formation du personnel. Les formations suivantes ont été effectuées : Formation centrifugeuse réalisée le 27/07/2023 suivie par les trois salariés.•12/18 Formation électrique (niveau 1) suivie du 10 au 11/02/2025 suivie par les trois salariés.• Formation suivi biologique et technique de l’installation suivie par le président et réalisée par PlanET le 24/11/2023 • Formation analyse du cycle de vie effectuée le 06/12/2025 et suivie par le président• Formation optimisation de l’unité de méthanisation dispensée par SOLAGRO le 14/02/2025, suivie par le directeur • Formation bilan GES du 09/01/2025 suivie par la salariée• Formation suivi biologique de l’installation assurée par SOLAGRO le 24/01/2025 et suivie par la salariée. • Formation sur la production , traitement épuration supervision biogaz dispensée par PRODEVAL et suivie par les 3 salariés le 30/06/2023. Cette formation s'est déroulé avant le démarrage d'injection dans le réseau de biométhane en juillet 2023. • Par ailleurs, le personnel a été sensibilisé aux risques liés à l’ATEX, au dioxyde de soufre et aux risques électriques lors des formations et a suivi une sensibilisation par les pompiers. L’exploitant dispose d’un contrat de maintenance avec la société PlanET. En cas de dysfonctionnement, l’exploitant peut solliciter PlanET. En revanche, si une anomalie biologique est détectée dans les analyses de digestat, c’est PlanET qui prend l’initiative de contacter l’exploitant.
Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a pu consulter le plan d’implantation général du méthaniseur fourni par PRODEVAL et un plan général du site présentant les différentes installations, les consignes de sécurité et les horaires d’ouverture. Les zones ATEX sont définies au niveau du digesteur et au niveau du système d’épuration. Le plan général du site est affiché à l’entrée du site. Il est prévu que l’exploitant implante un panneau de grande dimension à l’entrée du site. Un détecteur est présent dans le local d’épuration. Il a été contrôlé le 20/03/2024 et la sonde a été changée en mars 2025 par PRODEVAL pour un coût de 950 €. L'inspection a pu consulter le rapport d'intervention n°195 de PRODEVAL du 12/03/2025.13/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 26
L’exploitant a transmis l’ensemble des consignes de sécurité relatives aux situations suivantes : Coupure générale de l’installation ;• Changement des charbons actifs ;• Utilisation d’engins (engins de levage, manutention, etc.) ;• Fuite de gaz ;• Incendie ;• Risque lié au biogaz ;• Accident corporel ;• Interdiction formelle d’apporter du feu sur site.• Les numéros d’urgence sont clairement identifiés et disponibles pour le personnel. L’inspection a pu consulter un plan de prévention des risques établi pour l’intervention de la société ALIBERT ET FILS, dans le cadre de travaux électriques. Ce plan comprend les consignes de sécurité spécifiques, les moyens matériels mis à disposition de l’entreprise extérieure par l’exploitant, les moyens matériels apportés par l’entreprise extérieure elle-même et une analyse des risques d’interférence entre les activités de l’exploitant et celles de l’entreprise extérieure. 14/18
Vérification périodique et maintenance des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 27
Une réserve incendie de 240 m³ est implantée à l’entrée du site. Un bassin de rétention des eaux d’incendie, équipé d’une vanne guillotine, est également présent. Douze extincteurs sont répartis sur le site. Leur contrôle a été réalisé par la société PSL le 10 avril 2025 (information vérifiée dans le registre de sécurité et par échantillonnage sur le site). La vérification de l’installation électrique a été effectuée par l’APAVE le 11 avril 2025. Aucune non- conformité n’a été constatée.
15/18 L'exploitant dispose d'un registre des déchets entrants sur le site. La complétude du document est conforme aux dispositions de l'article 29-1 de l'arrêté ministériel du 12/08/2010.
Les intrants autorisés et acceptés sur le site sont des graisses, des boues d'industries agroalimentaires, des jus d’avoine, des biodéchets, des mélasses de bois, des cultures intermédiaires et ensilage de luzerne. Par échantillonnage, l'inspection a consulté le document d'acceptation préalable de CHAROULEAU accompagné du Certificat d'Acceptation Préalable signé le 21/12/2024 concernant des apports de graisses référencés sous le code déchets 19 08 09 ainsi que les documents relatifs aux apports de résidu de jus d'avoine de DANONE sous le code déchet 02 03 04 avec un CAP signé le 13/10/2025. L’analyse de ces documents ne fait pas l'objet d’observations de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
L’exploitant met en œuvre un plan de maintenance conforme aux préconisations des constructeurs, notamment le plan de maintenance de PRODEVAL et les instructions d’entretien fournies par PlanET. L’inspection a pu constater un suivi de maintenance individualisé pour chaque équipement, incluant notamment, la torchère, la préfosse, le séparateur, la trémie, et autres organes techniques du site. La maintenance des soupapes est assurée par un nettoyage régulier. Cette opération est réalisée quotidiennement, bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’un enregistrement systématique. Par ailleurs, un contrôle semestriel de l’étanchéité des équipements est mis en œuvre sur le fermenteur. L'inspection a pu consulter le rapport de ce contrôle effectué par PlanET le 15/05/2025 et transmis par mail le 18/07/2025 accompagné du certificat d'absences de fuites sur le fermenteur, du certificat d'étalonnage de la sonde température. Ce rapport n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection des installations classées. 17/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 36
L’inspection a consulté les documents suivants : La procédure de redémarrage en cas d’arrêt de l’épurateur, fournie par le constructeur PlanET ; • Le rapport de détection de fuites de méthane par analyse infrarouge, réalisé le 16/01/2025 par la société SOLAGRO ; • Le rapport d’intervention n°249 de PRODEVAL, daté du 27/01/2025.• Le rapport SOLAGRO a indiqué la présence de trois fuites avérées au niveau de l’installation d’épuration, lesquelles ont été réparées par l'intervention de PRODEVAL. En complément, l’exploitant a transmis, par courriel du 18/07/2025, les documents suivants : Le rapport de contrôle d’étanchéité du fermenteur, réalisé par PlanET le 23/03/2023 ;• La procédure à suivre en cas de début de débâchage, également fournie par PlanET.• Ces documents n’appellent pas d'observations de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 47
L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le système de supervision installé sur site, permettant le pilotage en temps réel de l’installation d’épuration du biogaz. Lors de la visite, les valeurs mesurées sur le biométhane étaient les suivantes : 97,28 % de CH4, 0,51% d'O2, 0 ppm de H2S, 0,08% de N2 et 2,1% de CO2 avec PCS de 10,70 KWH/Nm3. Le taux d'Off gaz observé était à 0,70 % de moyen. L'inspection a demandé à l'exploitant de ramener ce taux à 0,5% conformément à l'article 47 de l'arrêté ministériel du 12/08/2010. L'exploitant a modifié la consigne de fonctionnement directement via la supervision et l'inspection a pu constater que ce taux est passé à 0,49%.
Composition du biogaz et prévention de son rejet.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 48
L’inspection a pris connaissance du rapport d’intervention n°144 de PRODEVAL, daté du 14/11/2024, concernant la maintenance réglementaire annuelle de l’analyseur de gaz. Cette intervention est intégrée au contrat de maintenance conclu avec PRODEVAL, pour un montant de 1 600 € HT. Ce contrat de maintenance d’une durée de cinq ans couvre les interventions techniques et les prestations d’entretien périodique liées aux équipements de mesure du biogaz. Le jour de l’inspection, la teneur en CH4 et H2S du biogaz produit est mesurée en continu via l’analyseur de gaz installé sur site. Les valeurs relevées étaient les suivantes : 97,28 % de méthane et 0 ppm de sulfure d'hydrogène.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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