L'exploitation du site est très bien maîtrisée. Les suivis environnementaux ne montrent aucune anomalie. À noter que le site réutilise ses eaux dans l'installation de traitement, il n'y a pas de rejet au milieu naturel.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Eaux rejetées (eaux d'exhaure, eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3
Il n'y a pas de rejet d'eau vers le milieu naturel. Les eaux sont réutilisées dans l'installation de traitement. Le rapport (DOSSIER 25-150- Septembre 2025- V2) établi par Sciences Environnement fait également état du suivi des eaux de nappe, pour lequel les résultats d'analyses se montrent bons et ne mettent pas en évidence de pollution particulière à mettre en relation avec l'exploitation du site.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées (eaux d'exhaure · eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Plan de surveillance des retombés de poussières – objectifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L’ensemble des mesures en zones sensibles ou d’habitations est inférieur à la valeur limite fixée par l’arrêté de référence (moyenne glissante maximale pour une jauge de type B à 148,5 mg/m²/j). Le site est donc conforme à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des retombés de poussières – objectifs
Lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Article 20
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.1
Le rapport établi par la société Guillaume Nouaille (RAPPORT N°RAP23GN005v2 - Date : 30 mars 2023) montre des résultats conformes pour les niveaux de bruit et d'émergence. La valeur limite réglementaire d’émergence est respectée pour les points A et B (zone d'émergence réglementée - au maximum 1,5 dB d'émergence). La valeur limite réglementaire de niveau de bruit en limite de propriété est respectée (mesure maximale à 63,5 dB - limite à 70 dB). Aucune tonalité marquée n’a été repérée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2013, article 16-1
La vérification des installations électriques réalisée par DEKRA (rapport de vérification périodique N° 136286462501R001 - avril 2025) ne montre aucune anomalie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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