Nogent-le-Rotrou — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
La SAS VALLEGRAIN DISTRIBUTION a conclu une convention spéciale de déversement de ses eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif d'assainissement du SIACOTEP, en 2020 jusqu'à la fin 2027. L'industriel respecte les périodicités minimales de surveillance de ses rejets aqueux dans le réseau d'assainissement collectif du SIACOTEP, réalise sa déclaration dans la base GIDAF et mentionne dans la partie commentaire les actions correctives envisagées pour le dépassement de la Valeur Limite d'Emission. Autosurveillance mensuelle pour la DCO, DBO5, MES, Azote totale, Phosphore total. Autosur
Saint-Égrève — Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 2-2
Rappel des demandes de l'inspection du 02/04/2024 Demande n°2 : L'exploitant justifie de la surveillance réalisée en 2023. Pour ce faire, il transmet, sous 3 mois, la liste des substances visées par les annexes Va à Vc2 de l'arrêté ministériel du 2/2/98 (version en vigueur jusqu’au 1er janvier 2018) mises en œuvre sur le site sur l'année 2023. Demande n°3 : Il s'assure de la tenue à jour de cette liste et de l'adaptation de la surveillance de ces effluents en lien avec cette liste, comme le prévoit son arrêté préfectoral. Demande n°4 : Pour les substances utilisées et non analysées, il met en
Étoile-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 24/04/2003, article Annexe 4
Les périodicités minimales de surveillance sont globalement respectées. Concernant les eaux de refroidissement, seul le volume hebdomadaire est relevé et le volume mensuel est déclaré tous les mois sur GIDAF. Cette valeur dépasse ponctuellement la limite de moyenne mensuelle du volume journalier fixée à 28,8 m³ (voir demande n°3).Le volume journalier maximal sur 24 h n’est, quant à lui, pas vérifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 2 : l’exploitant doit mettre en place un relevé du volume journalier des eaux de refroidissement rejetées.
Publier — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 34 10/18
Les analyses journalières sont effectuées pour les métaux et cyanure. Les rapports d'analyses trimestrielles 2023 du laboratoire WE SSLING nous ont été présentés. Les prélèvements trimestriels sont réalisés par l’exploitant. Seul le tributylphosphate n'est plus analysé chaque trimestre depuis 2018 (suite à l’accord de l'inspection lors de la visite du 17 octobre 2018). Les périodicités minimales de surveillance sont donc respectées. Le pH et le débit sont bien mesurés en continu. Un test a été effectué pour vérifier le déclenchement de l 'alarme sonore en cas de pH non- 12/18 conforme. Demande
Saint-Diéry — Arrêté Préfectoral du 24/09/2012, article 9.2.2
Les eaux de ruissellement et les lixiviats ont été contrôlés respectivement 3 fois l’année dernière et respectent la périodicité pour 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter la périodicité trimestrielle des paramètres fixes a l'article 4.3.9.1.
Culhat — Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 4
Sur la base de données GIDAF, il n’a été saisi aucune auto-surveillance des eaux de ruissellement et lixiviats depuis janvier 2016. Le VALTOM indique que depuis le transfert de changement d’exploitant acté par l’arrêté préfectoral du 02 juin 2022, il a réalisé en juillet 2023 puis en janvier courant des contrôles de la qualité des rejets de lixiviats. Le rapport d’analyse est présenté en séance. Toutefois la périodicité de 2 prélèvements et analyses annuelles n’est pas respectée. L’exploitant s’engage à la respecter cette année. L’exploitant indique que le chemin forestier est inaccessible au
Dagneux — Arrêté Préfectoral du 24/03/2010, article 9.2.3
Les eaux usées industrielles sont contrôlées aux fréquenc es définies par l’arrêté préfectoral d’autorisation. En revanche, l’exploitant a omis d’analyser le trichlorométha ne, polluant spécifique du secteur d’activité, paramètre exigé par l’article 20 de l’arrêté mi nistériel du 30/06/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations rele vant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n°3260 de la nomenclature des installations c lassées pour la protection de l'environnement. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter des résultats d’analyses des eaux pluvial
Ternay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L'Inspection constate que les périodicités de mesures sont définies par les articles 9.2.3 (eaux pluviales) et 9.2.4 (eaux industrielles) de l'arrêté préfectoral du 26/05/2014. Les mesures concernant les eaux pluviales doivent être réalisées annuellement. La mesure a été réalisée dans le cadre du contrôle inopiné imposé par la DREAL en 2023. Cette mesure a été réalisée le 29/11/2023 sur l'ensemble des paramètres demandés. L'Inspection a réceptionné par mail du 04/01/2024 les résultats de ce contrôle. Les mesures concernant la surveillance des eaux industrielles doivent être réalisées à des fré
La fréquence des contrôles est conforme exceptée pour le contrôle du volume, du pH et de la température qui ne sont pas journaliers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle du volume, du pH et de la température de vos effluents doit être réalisé tous les jours conformément à l'article 60 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 qui s'applique pour les exploitations existantes avant la publication de cet arrêté.
Parlan — Arrêté Préfectoral du 03/07/1997 , article 9
La fréquence des mesures par un organisme tiers est bien respectée de manière trimestrielle et annuelle pour les paramètres de suivi de la qualité prévus par l’arrêté préfectoral du 03/07/97 . Cependant, une convention de rejet signée de 2015 prévoit également une fréquence d’analyse concernant les SEH (les graisses issues du process) et les chlorures. Ces paramètres ne font pas l’objet d’analyse depuis plusieurs années. Une mesure de ces paramètres devra être prévue lors de la prochaine campagne d’analyse de l’organisme de contrôle prévue en juin de cette année. Par ailleurs, on constate égal
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A.E.I. EX EMC— Irigny (69540)3 points de contrôle avec suites administratives