Installation classée à Plouëc-du-Trieux (22260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'ensemble des constats permet la levée de la mise en demeure du 7 mars 2023.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens de lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/03/2023, article 1
Le site dispose maintenant d'une citerne souple de 120 m3. Cette réserve d'eau dispose d'une prise de raccordement conforme et accessible au secours (via une porte fermée par un cadenas spécifique). Elle est dûment enregistrée auprès des servies du SDIS. Cette citerne est complétée par une borne incendie délivrant 30m3/h. Ce constat permet la levée de la mise en demeure de mars 2023.4/4 La collectivité a déclaré travailler sur le renouvellement des déchetteries de Callac et Plouëc-du- Trieux d'ici 2027.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Suite au rapport d'inspection du 21 décembre 2022, il avait été demandé l'entretien du débourbeur/déshuileur. Dans son courrier du 27 janvier 2023, l'exploitant a informé l'inspection de la localisation et de l'entretien du débourbeur/déshuileur le 24 janvier 2023 (n°BSD : 20230120- Y8HN5PT2B).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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