Inspections ICPE

EARL LES TERRES FORTS

Installation classée à Meyronne (46200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054600482
CommuneMeyronne (46200)
DépartementLot
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 46
Inspections listées1 depuis 12 mars 2025
SIRET40811248000012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant devra mettre en place 2 nouveaux extincteurs appropriés sur le site

11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitation dispose d'un puits et d'une borne d'irrigation de la Dordogne. Un extincteur est mis en place dans un des bâtiments (mise en service en novembre 2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, la mise en place de 2 autres extincteurs sur le site (extincteur trop éloigné des autres bâtiments)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre l’incendie

Implantation des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34/8

L'ensemble des installations est implanté et réalisé conformément au dossier et du porter à connaissance de 2019. Les bâtiments sont exploités suivant les plans présents dans le dossier. L'ensemble des documents demandés ont été présentés le jour du contrôle à l'inspection des installations classées.

Thèmes : Élevage · Implantation de l’exploitation

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

L'exploitant met à jour régulièrement le registre des entrées et sorties des porcs. Les bons d'équarrissage de la société SOPA, le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage, le plan et le cahier d'épandage ont été présentés le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Registres

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'ensemble de l'exploitation (extérieur et bâtiments) est très bien entretenu, les matériaux de la cour sont correctement entreposés.

Thèmes : Élevage · Propreté des installations

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les locaux sont très bien entretenus, L'exploitant dispose dans les gaines de ventilation et les sous-plafonds de la pâte raticide. Des boitiers de dératisation sont installés dans la fabrique d'aliments. Un plan de la mise en place des points de produits raticide et la dernière facture d'achat de la Sarl STA LEFEVRE ont été présenté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Propreté des installations

Effluents d’élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

Des pré-fosses de 300 m3 sont installées sous les caillebotis. Les effluents sont évacués dans des fosses de réception (de 80 et 200 m3) extérieures par un système de pompage, le tout est évacué vers la fosse à lisier de 538 m3. L'épandage est réalisé généralement 2 fois dans l'année (printemps et automne)

Thèmes : Risques accidentels · Effluents d’élevage

Effluents d’élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > III.6/8

L'ensemble des canalisations transportant les effluents d'élevage est bien entretenu et vérifié régulièrement par l'exploitant.

Thèmes : Risques accidentels · Entretien canalisations

Conformité des installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été remises aux normes lors de la rénovation des bâtiments et suite à une réorganisation des activités d'élevage de 2021 (porter à connaissance). Les factures et rapports ont été présentés le jour de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Conformité des installations électriques

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.

Les effluents d'élevage sont collectés dans des pré-fosses sous caillebotis puis redirigés vers des fosses de réception extérieures (par système de pompage) puis vers la fosse à lisier de 538 m3. L'exploitant a présenté le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage.

Thèmes : Risques accidentels · Collecte des effluents d’élevage

Emissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.

L'ensemble des bâtiments est correctement ventilé, d'une part par le biais de cheminées dans chaque salles de la porcherie, puis l'ouverture automatique des fenêtres (vérins commandés en fonction de la température intérieure).

Thèmes : Élevage · Ventilation des bâtiments

Equarrissage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

L'aire d'équarrissage située à proximité du quai de déchargement/chargement est facilement accessible par le service équarrissage. Le bac en polyester est équipé d'un palonnier en acier galvanisé et correctement entretenu. Les attestations d'enlèvement de la société SOPA sont conservées sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Equarrissage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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