Montreuil-Poulay — Arrêté Préfectoral du 09/01/2026, article 6.2.7.2
Un suivi des piézomètres est réalisé au niveau du forage, des 5 piézomètres et puits des riverains mentionnés en annexe 7 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 9 janvier 2026. En séance, l'exploitant a montré les relevés piézométriques réalisés sur le site, le compte-rendu du dernier relevé par le laboratoire CBTP a été transmis par courriel au cours de l'inspection. Le dernier relevé piézométrique des eaux souterraines date du 11 mars 2026 (rapport du 15/04/2026). Des fluctuations saisonnières sont notées sur l'ensembles des ouvrages et puits contrôlés. Le rapport reçu par l'inspection ne
Saint-Pierre — Arrêté Préfectoral du 21/01/2022, article 4.3.3
L'exploitant a présenté : le rapport d'évaluation des eaux souterraines de la neuvième campagne de mesure réalisée le 7 mai 2026 par le bureau d'étude SOCOTEC ; • le tableau informatisé du suivi de la qualité des eaux souterraines regroupant le suivi de chaque paramètre par piézomètre. Des graphes montrent l'évolution des paramètres depuis 2017 ; • le tableau informatisé des niveaux piézométriques du site. Les mesures sont réalisées hebdomadairement. • Il précise que les mesures des radionucléides ont été réalisées, mais les résultats pour l'année 2026 n'ont pas été réceptionnés. L'inspection
Brignoles — Arrêté Préfectoral du 24/03/2017, article 11.6
L'exploitant a présenté à l'IIC le rapport SGS n° MS25-05634 du 10/02/2026 relatif aux résultats des analyses des prélèvements du 5/11/2025 réalisées au droit de la source "Candelonette", point d’émergence situé en aval des installations (cf. planche photographique en annexe 1 du présent rapport). Tous les paramètres visés à l'article 11.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 27/03/2017 ont été analysés. L'arrêté préfectoral ne prévoit pas de valeurs limite d'émission (VLE) pour ce point de rejet. Le rapport transmis compare néanmoins les résultats de mesures aux VLE prescrites par l'arrê
Combaillaux — Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 8.4.1.5
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement les résultats des analyses pour l'année 2024 et le début 2025. Ces résultats n'appellent pas de remarques ou d'observations. Il n'y a cependant pas de suivi des résultats enregistrés pour chaque paramètre contrôlé afin de permettre de constater la dérive éventuelle d'un paramètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place les dispositions rendant possible la constatation d'une dérive d'un paramètre contrôlé dans le cadre du suivi des eaux souterraines de sa carrière.
Follainville-Dennemont — Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 7 et 9
L’inspecteur constate : - que le rapport annuel de suivi post-exploitation d’avril 2025 pour l’année 2024 indique : « le suivi des eaux souterraines s’effectue à travers un piézomètre aval (PZ2) situé au sud du site, un piézomètre amont (PZ1) et un piézomètre aval extérieur (PZ3). PZ1 et PZ3 ont été finalisés en mai 2016 ». Une cartographie des piézomètres est présentée mais n’explicite pas le sens d’écoulement des eaux souterraines ; - que le plan topographique du site mis à jour le 20/04/2021 positionne les trois piézomètres et indique : les coordonnées X et Y des piézomètres ;• les coordonn
Villepail — Arrêté Préfectoral du 11/04/2008, article 23.6
Retour sur la visite du 12/12/2023 13/15 Il avait été constaté que depuis au moins 2018, 1 seul puits est suivi dans le cadre du suivi des eaux souterraines. Ce puits ne présentait pas de grandes variations d'une année sur l'autre. Il avait été demandé à l'exploitant de réaliser le relevé piézométrique sur 2 puits tel que prescrit par l'article 23.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 avril 2008. Constat du 25/03/2025 L'exploitant indique que le deuxième puits de suivi est bouché e t qu’il n’est plus suivi. Les suivis basses et hautes eaux du puits dénommé "La Vaniquette", pré sentés
Saint-Martin-de-Crau — Arrêté Préfectoral du 27/01/2023, article 3
Constat le 21/09/2023 : L’exploitant a présenté en séance : - le rapport APAVE du 06/06/203 relatif aux mesures trimestrielles des eaux souterraines effectuées le 21/04/2023 ; - le rapport APAVE du 25/08/203 relatif aux mesures semestrielles des eaux souterraines effectuées le 07/07/2023 (hautes eaux). L’exploitant précise que les mesures semestrielles en période de basses eaux seront effectuées en novembre ou décembre. L’organisme conclut ses rapports en indiquant qu’aucune observation n’est à signaler. L’inspection note que certains paramètres suivis sont contrôlés dans des concentrations su
Craintilleux — Arrêté Préfectoral du 06/07/2024, article 4.2.4
En plus des piézomètres existants, l'exploitant a créé 2 piézomètres supplémentaires PZ6 et PZ7 à l'est. Le réseau de piézomètres est complet et compte 3 piézomètres aval. L'exploitant a été en mesure de présenter 2 campagnes d'analyses en 2023 (juin et novembre). Pour 2024, la première campagne a été décalée au mois de septembre. L'exploitant a prévu une 2ème campagne en 2024 pour la période hivernale. Les analyses réalisées en novembre 2023 et septembre 2024 ne comprennent pas tous les paramètres fixés à l'article 4.2.4. Les analyses ne font pas l'objet d'un tableau de synthèse pour suivre l
Genas — AP Complémentaire du 04/10/2021, article 2
Suite à la visite d’inspection du 17/06/2021, l’inspection des installations classées a pris un arrêté préfectoral complémentaire afin d’encadrer le suivi des eaux souterraines. Le dossier d’autorisation de 2010 indique la présence de 3 puits d’infiltration sur le site. Dans le porter à connaissance de mars 2023 le bureau d’études mentionne la présence d’un forage et d’un piézomètre. L’exploitant a indiqué qu’il n’y avait pas de suivi de la qualité des eaux souterraines comme imposé dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 octobre 2021. L’exploitant doit se mettre en conformité par rappor
Usclas-du-Bosc — AP Complémentaire du 06/04/2023, article 6
Rappel du constat de l'inspection de 2023 : Le rapport établi par l'hydrogéologue (BERGA Sud) date du 26 janvier 2023. Ce rapport précise les modalités du suivi de la qualité des eaux souterraines et du niveau piézométrique. Les paramètres retenus sont ceux inscrits à l'article 8.4.1.6 susvisé. Le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site va donc débuter au delà de l'échéance fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Constat effectué le 18/04/2024 : Un rapport d'analyse des eaux souterraines a été rédigé par Berga Sud, et daté du 22 mars 2023, pouvant servir de référence
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BIOCAMA INDUSTRIE— Argelliers (34380)1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES CHASSE— Saint-Georges-Buttavent (53100)5 points de contrôle avec suites administratives
Carrières LAFITTE (ISDI)— Saint-Geours-de-Maremne (40230)2 points de contrôle avec suites administratives
ENTREPRISE LOPEZ— La Tour-sur-Orb (34260)3 points de contrôle avec suites administratives
EST METAL— Genas (69740)5 points de contrôle avec suites administratives
FRANCHI SAS— Châteauneuf-les-Martigues (13161)6 points de contrôle avec suites administratives